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08/06/2018

Le RGPD : et après ? L'engagement du Parlement européen pour la protection des données personnelles

 

Le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai dernier dans toute l'Union européenne. Le Parlement européen, à travers le travail de sa commission des libertés civiles, a exercé une influence déterminante pour renforcer les dispositions du règlement en faveur des citoyens et de leur droit à la vie privée.  Mais, comme l'a rappelé le récent scandale Facebook/Cambridge Analytics, le partage des données numériques personnelles ne s'arrête pas aux frontières de l'UE.

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Le Président de la commission des libertés civiles du Parlement européen, Claude MORAES (S&D, Royaume-Uni) est venu à Paris le vendredi 8 juin pour dialoguer avec les représentants de la société civile, la presse et les acteurs économiques et institutionnels français.

 
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Les intervenants suivants étaient également présents :

 

Madame Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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Madame Paula Forteza, députée à l'Assemblée nationale (LREM), rapporteure sur la transposition du RGPD en droit français

 
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Maître Jean-Pierre Mignard, membre du Comité Consultatif National d'Éthique et Membre du Conseil scientifique de l'École doctorale de droit comparé de l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I.

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Les débats ont été suivis d'un Facebook Live avec Claude Moraes et Paula Forteza, en direct sur la page Facebook du Parlement européen en France.

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Réforme de la protection des données: le Parlement européen a soutenu de nouvelles règles ambitieuses adaptées à l'ère numérique

Le règlement général sur la protection des données adopté en avril 2016 s’applique pleinement depuis le vendredi 25 mai 2018. Les règles visent à protéger tous les citoyens contre toute violation de leur vie privée et de leurs données, dans un monde de plus en plus basé sur les échanges de données, tout en créant un cadre plus clair et plus cohérent pour les entreprises. De nouveaux droits ont été instaurés pour les citoyens : un ‘‘consentement explicite et positif’’ du citoyen est nécessaire pour pouvoir exploiter ses données ; le droit de recevoir des informations claires et compréhensibles sur les données exploitées, par qui et pourquoi ; le droit à l’oubli: un citoyen peut demander que ses données soit effacées ; le droit au transfert de ses données vers un autre fournisseur de services (par exemple en quittant un réseau social pour un autre) ; et le droit de savoir lorsque ses données ont été piratées.

 
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Quelques images de la table-ronde

 
 
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Les prochains défis législatifs

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Après avoir joué un rôle déterminant pour renforcer, en faveur des droits des citoyens, le nouveau règlement général sur la protection des données, le Parlement européen œuvre actuellement pour mieux protéger les données personnelles des utilisateurs de messageries électroniques (règlement "e-Privacy") et assurer un meilleur contrôle lors des transferts des données des citoyens européens vers les États-Unis (Data Protection Shield).

Les députés ont eu l’occasion de questionner le président de Facebook, Mark Zuckerberg, sur l'utilisation des données personnelles des citoyens européens, lors de son apparition devant la Conférence des Présidents du PE le 22 mai dernier. Il avait été invité au Parlement européen par le Président Antonio Tajani (lien vers communiqué de presse ci-dessous).  

 

Les députés veulent s’assurer que les données ne puissent pas être utilisées pour une finalité autre que celle pour laquelle l'utilisateur a donné son accord. Ils veulent également garantir que les métadonnées (informations concernant les sites internet visités, les numéros appelés, la localisation géographique) soient traitées comme des données confidentielles et ne puissent pas être données à des tiers.

Le bouclier « vie privée » est le nom du nouvel accord qui vise à réguler les transferts de données transatlantiques. Les députés ont régulièrement exprimé leurs inquiétudes face à l’affaiblissement de la protection de la vie privée aux Etats-Unis, les nouvelles règles permettant à l’Agence de sécurité nationale (NSA) de partager des données privées avec d’autres agences américaines sans décision de justice, et les récentes révélations de l'affaire Snowden et plus récemment Cambridge Analytica.

Le Parlement européen vise actuellement à assurer que le ‘‘bouclier de protection’’ entre l’UE et les États-Unis relatif aux transferts de données à des fins commerciales offre une protection suffisante des données personnelles des citoyens de l’UE, conformément à la Charte des droits fondamentaux de l’Union et aux nouvelles règles européennes en matière de protection des données.

 
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Pour en savoir plus

 
Fiche législative : règlement général sur la protection des données
 
Respect de la vie privée et protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques
 
Interview du député europeén Claude Moraes, président de la commission des libertés civiles
 
Facebook fournit des réponses suite à la réunion entre Mark Zuckerberg et les dirigeants du PE
 
Participez au Facebook Live vendredi 8 juin à 11h30 avec Claude Moraes et Paula Forteza
 
Dossier du service de presse du Parlement européen sur la protection des données