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06/06/2017

Renforcement de la législation antidumping : l'UE affûte ses instruments de défense commerciale

 
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Le Bureau d'information du Parlement européen à Paris a acceuilli mardi 6 juin le député européen Salvatore Cicu (PPE, Italie), rapporteur sur le projet de règlement relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne, accompagné des députés européens Franck Proust (PPE, France) et Emmanuel Maurel (S&D, France), également membres de la commission du commerce international, pour un échange avec les représentants français des secteurs affectés par le dumping : acier, constructeurs automobile, ferroviaire, électronique et téléphonie, panneaux solaires, etc.

 
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Intervenants :

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Salvatore Cicu (PPE, Italie), député européen, membre de la commission du commerce international et vice-président de la délégation pour les relations avec la péninsule arabique. Rapporteur sur le projet de règlement relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne.

 
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Franck Proust (PPE, France), député européen, membre de la commission du commerce international, membre de la délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, membre suppléant de la commission des transports. Rapporteur sur le projet de règlement relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne.

 
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Emmanuel Maurel, (S&D, France), député européen, membre de la commission du commerce international, membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale, membre de la délégation pour les relations avec l'Inde.

 
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Révision des règles anti-dumping de l’UE : le Parlement européen prône des instruments de défense commerciale ambitieux

Le Parlement européen est actuellement saisi de la révision des règlements anti-dumping et anti-subventions, proposée par la Commission européenne suite à l’expiration du paragraphe 15, point a) ii), du protocole d’adhésion de la Chine à l’OMC, qui permettait de traiter la Chine comme un pays n’ayant pas une économie de marché et donc de soumettre les importations chinoises à des tarifs douaniers spéciaux.

L’objectif du nouveau règlement est de donner à l’Union européenne les instruments de défense commerciale nécessaires pour protéger son industrie et ses emplois contre le dumping commercial et les subventions étatiques.

Le projet de rapport de M. Cicu, adopté en commission du commerce international le 20 juin, renforce considérablement et définit plus précisément les mesures proposées par la Commission européenne, notamment sur la question des "rapports" d'enquête que la Commission européenne devra établir au cas par cas lorsqu'il y a suspicion de dumping.

Une résolution du Parlement européen de mai 2016 soulignait déjà la nécessité d'une réforme générale des instruments de défense commerciale de l'UE et exhortait la Commission européenne à écouter les préoccupations de l'industrie, des syndicats et des parties prenantes européens au sujet des conséquences du dumping chinois pour les emplois et la croissance économique dans l'UE, tout particulièrement dans le secteur de l’acier.

Jusqu'à ce que la Chine satisfasse les critères de l'UE pour le statut d'économie de marché, ses exportations vers l'UE doivent être traitées de manière "non standard", soulignait le texte.

Les députés se sont également prononcés à plusieurs reprises en faveur de tarifs plus sévères sur les importations chinoises faisant l’objet de subventions ou de dumping.

Le Parlement aura un droit de codécision avec le Conseil sur la reconnaissance de la Chine en tant qu'économie de marché.

Plus d'informations : francois.arnaud@ep.europa.eu

 
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Quelques photos de la rencontre du 6 juin à Paris

 
 
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Les interviews des députés européens : MM. Cicu, Proust et Maurel

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Industries et sociétés représentées : Alliance des minérais, minéraux et métaux (A3M), Fédération des industries mécaniques, Union des industries chimiques, Fédération des industries électriques, électroniques et de communication, European Steel Tube Association, Fédération des industries ferroviaires, Saint-Gobain, Airbus, Vallourec, Association française des entreprises privées, etc.

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Pour en savoir plus

 
 
Lien vers le rapport parlementaire de Salvatore Cicu (PPE)
 
 
Le profil du député européen Salvatore Cicu (PPE)
 
Le profil du député européen Franck Proust (PPE)
 
Le profil du député européen Emmanuel Maurel 'S&D)
 
Communiqué de presse suite à l'adoption du rapport de M. Cicu en commission parlementaire le 20 juin 2017