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24/01/2018
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Table-ronde « Coordination des systèmes
de sécurité sociale »

 
 
 
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Le 25 janvier 2018, de 17h à 19h, le Bureau du Parlement européen en France a accueilli le député européen français Guillaume Balas (S&D), qui a présenté son rapport sur la coordination des régimes de sécurité sociale dans l’Union europenne.

 
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Dans l'Union européenne, environ 14 millions de résidents entre 15 et 64 ans ne vivent pas dans leur État membre d’origine. La proposition de révision de Réglement vise à favoriser la mobilité des personnes afin d’éviter une perte des droits lors des déplacements en Europe  et assurer la continuité de leur protection sociale lorsque ces personnes passent d’une législation nationale à une autre.

Le rapport du député européen Guillaume Balas (S&D) traite la question de leur accès aux prestations sociales et de santé dans l’Union européenne, qui dépend de la coordination des systèmes nationaux. Menée à bien, cette révision doit permettre d’assurer la continuité des droits sociaux des citoyens tout en favorisant une mobilité de qualité en Europe.

Après une introduction par Guillaume Balas et une présentation du projet de Règlement par David Dion de la DG Emploi de la Commission européenne, cette table-ronde a été l'occasion d'un échange avec les principaux partenaires sociaux et institutionnels sur le projet de Règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale dans l'Union européenne.

 
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Organisations présentes

Le ministère des Solidarités et de la Santé - Direction de la sécurité sociale, l’UNEDIC, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), le Centre des Liaisons européennes et internationales de Sécurité Sociale (CLEISS), la Confédération Générale du Travail (CGT), Force Ouvrière (FO), la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), la Confédération des PME (CPME), la Confédération de l’Artisanat et des Petites entreprises du Bâtiment (CAPEB), la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR), le Comité de défense des travailleurs frontaliers de Moselle, le Comité de défense et d’initiative des frontaliers au Luxembourg et Prism’emploi.

 
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Interview de Guillaume Balas et des représentantes de deux organisations

 
 
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Quelques photos de la table-ronde

 
 
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Liens utiles

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Lien vers la synthèse des débats
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Lien vers le dossier législatif (fiche de procédure)
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Lien vers le projet de rapport
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Lien vers la note du service de recherche du Parlement européen (EPRS)
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Lien vers le Règlement (ce) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
 
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Plus d'information

matthieu.blondeau@ep.europa.eu

 
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