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08/02/2018
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Table-ronde sur le projet d'assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (ACIS)

 
 
 
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Le Bureau de liaison en France du Parlement européen a organisé le 1er février une rencontre autour des rapports des députés Paul Tang (S&D, NL) et Alain Lamassoure (PPE, FR) au sein de la commission des affaires économiques et monétaires, sur le projet de directive d'assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (ACIS) et d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) au niveau européen.

 
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À la fin de l’année 2016, la Commission a présenté une refonte en profondeur des règles d’imposition des sociétés en deux volets, (ACIS et ACCIS) qui visent à améliorer l'environnement des entreprises dans le marché unique en combattant l'évasion fiscale, en soutenant la croissance, l'emploi et l'investissement.

Le projet devrait venir renforcer le marché intérieur en réduisant les coûts et les entraves auxquels sont confrontées les entreprises qui souhaitent exercer des activités transfrontalières dans l’Union, mais aussi permettre de contrer les pratiques de planification fiscale agressive des entreprises et d’accroître la transparence de l’imposition des entreprises dans l’Union.

Pour échanger sur ce sujet, le rapporteur a pu rencontrer des représentants des pouvoirs publics, d’ONG, d’organisations professionnelles ainsi que des experts du droit fiscal.

 
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Organisations présentes

EURODAD - CCFD terre solidaire, Transparency International France, Fondation Robert Schuman, Institut Friedland, Sciences-po, CFDT, CEPII, CPME, Croissance Plus, MEDEF, ENGIE, EY Société d'avocats, Gide Loyrette Nouel.

 
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Interview de Paul Tang et de plusieurs intervenants

 
 
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Quelques photos de la table-ronde

 
 
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Liens utiles

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Lien vers le dossier législatif : fiche de procédure ACCIS (Alain Lamassoure)
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Lien vers le dossier législatif : fiche de procédure ACIS (Paul Tang)
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Lien vers le projet de rapport ACCIS (Alain Lamassoure)
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Lien vers le projet de rapport ACIS (Paul Tang)
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Lien vers la note du service de recherche du Parlement européen (EPRS)
 
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Plus d'information

matthieu.blondeau@ep.europa.eu

 
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