Quels sont les aspects de vos qualifications et de votre expérience personnelle qui vous paraissent particulièrement utiles pour accéder à la fonction de commissaire et promouvoir l'intérêt général européen, en particulier dans le domaine dont vous auriez la charge? Quelles sont vos motivations? Quelle sera votre contribution à la présentation du programme stratégique de la Commission?
Quelles garanties d'indépendance êtes-vous en mesure de donner au Parlement et comment feriez-vous en sorte que vos éventuelles activités passées, actuelles ou futures ne puissent jeter le doute sur l'exercice de vos fonctions au sein de la Commission?
Depuis la fin de mes études en relations internationales et mon entrée dans le corps diplomatique en 1990, j’ai participé activement aux affaires européennes pendant près de vingt ans. J’ai acquis une connaissance approfondie des institutions de l’UE, notamment pendant les cinq années au cours desquelles j’ai exercé la fonction de représentant permanent de la Slovaquie auprès de l’Union, suivies de mon mandat de commissaire chargé de l’éducation et de la culture à la fin de la première Commission Barroso puis, ces cinq dernières années, en tant que membre de la Commission et vice-président chargé des relations interinstitutionnelles et de l’administration. Afin de disposer d'un mandat démocratique, je me suis présenté avec succès aux élections parlementaires européennes en Slovaquie en 2014.
Au cours de mon mandat finissant de commissaire européen, j’ai centré mon action sur la mise en œuvre du traité de Lisbonne et la modernisation de la fonction publique européenne. Cela nécessite un bon travail d’équipe avec les autres membres du collège, car les questions interinstitutionnelles en particulier touchent à de nombreux dossiers politiques. J’ai toujours montré un réel intérêt pour le travail collectif du collège et j'ai participé activement aux débats sur les initiatives clés — une pratique que je compte bien poursuivre dans le cadre du nouveau mandat —, afin de faire avancer le programme stratégique de la Commission. La responsabilité de la réforme administrative et des affaires de personnel en général qui était la mienne m’a permis d'acquérir une bonne connaissance des règles internes et des méthodes de travail. Entretenir une relation étroite et une coopération constructive avec le Parlement européen a été mon principe directeur tout au long de mon mandat à la Commission. J’ai négocié l’accord-cadre avec le Parlement européen au nom de la Commission et instauré un dialogue structurel entre les deux institutions. Je me suis rendu régulièrement au Parlement européen — non seulement pour les travaux de la session plénière et des commissions compétentes pour mes domaines d’action, mais aussi à la Conférence des présidents de commissions et à la Conférence des présidents — et j'ai fortement développé les contacts bilatéraux avec les membres de cette honorable assemblée. Il s'agit là pour moi d'une condition indispensable à la réussite d'un mandat, et j’espère bien tirer parti de cette précieuse expérience des dernières années tout au long du prochain mandat.
En tant que représentant de la Commission au Conseil «Affaires générales» (CAG), j’ai, en outre, été en rapport étroit avec les États membres sur un large éventail de questions européennes, notamment pour la préparation de l’ordre du jour du Conseil européen. Des présentations régulières sur le programme de travail de la Commission, ainsi que les négociations sur les nouvelles perspectives financières au sein du CAG m’ont permis d’acquérir une bonne compréhension des questions clés de budget et de programmation pour les années à venir. Au cours de mon mandat qui se termine, j’ai également été chargé des relations avec les parlements nationaux dans le contexte du nouveau mécanisme de subsidiarité, qui est hautement pertinent aussi pour les domaines des transports et de l’espace. Par ailleurs, j’ai représenté la Commission durant les négociations sur la mise en place du Service européen pour l’action extérieure (et durant l’exercice de révision ultérieur), ce qui a encore renforcé et élargi l'intérêt très vif que je porte aux affaires internationales.
Enfin, j’ai également présenté et négocié avec succès, durant le mandat actuel, des dossiers essentiels tels que l’initiative citoyenne européenne, la proposition relative aux partis politiques européens, l’approche commune sur les agences, la convention d’entente relative aux actes délégués et le registre de transparence, ce qui montre bien, je pense, mon attachement profond à la promotion de l’intérêt général européen dans des domaines qui revêtent aussi de l'importance pour le portefeuille des transports et de l’espace. Dernier point mais non le moindre, les nombreux débats et décisions de l'actuelle Commission sur la crise économique et financière, auxquels j’ai participé activement, m’ont clairement montré la nécessité d’investissements considérables dans les infrastructures européennes si nous voulons générer davantage de croissance et d’emplois et préserver la compétitivité de l’Europe.
Les transports et l’espace sont d'importants domaines d’action européens, qui revêtent une forte dimension transversale, interinstitutionnelle et internationale. Eu égard à ce que je viens d'exposer, je pense posséder les qualifications et l’expérience requises pour devenir commissaire dans la nouvelle Commission et promouvoir l’intérêt général européen, en particulier dans ce domaine.
Je suis pleinement conscient des obligations prévues à l'article 17, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne ainsi qu'aux articles 245 et 339 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et dans le code de conduite des commissaires, qui énoncent les garanties fondamentales d'indépendance et les principes éthiques que doivent suivre les membres de la Commission, et je m'engage fermement à les respecter. En particulier, je n'accepterai d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucun autre organisme, m’abstiendrai de tout acte incompatible avec mes fonctions, n'exercerai aucune autre activité professionnelle rémunérée ou non pendant la durée de mon mandat, et respecterai au terme de celui-ci les devoirs d'honnêteté et de délicatesse quant à l'acceptation de certaines fonctions ou de certains avantages. J'ai rempli la déclaration d'intérêts prévue par le code de conduite des commissaires et je m'engage à la mettre à jour régulièrement en cas de changements. Enfin, je tiens à souligner que dans le cadre de mon mandat précédent comme de mon mandat actuel en tant que membre de la Commission européenne, j’ai pleinement respecté la lettre et l'esprit des traités de l’UE ainsi que l’obligation d’agir dans l’intérêt de l’Europe.
Comment évalueriez-vous votre rôle en tant que membre du collège des commissaires? À quel égard vous considéreriez-vous responsable et comptable devant le Parlement de vos actions et de celles de vos services?
Quels engagements spécifiques êtes-vous prêt à prendre en termes de transparence renforcée, de coopération accrue et de prise en compte effective des positions et demandes d'initiative législative du Parlement? Concernant les initiatives envisagées ou les procédures en cours, êtes-vous prêt à informer le Parlement et à lui fournir des documents sur un pied d'égalité avec le Conseil?
La collégialité est le principe directeur et le pilier fondamental du bon fonctionnement de la Commission, et j'y ai totalement souscrit au cours de mes deux mandats à la Commission. En tant que membre du collège, je me consacrerai prioritairement au portefeuille qui m'aura été confié par le président élu. J’accomplirai mes tâches en pleine coopération avec les autres membres de la Commission et conformément aux orientations politiques et méthodes de travail mises en place par M. Juncker. S'agissant du travail effectué par mes propres services, j'assumerai la responsabilité politique de leur action dans mon domaine de compétence, sans préjudice du principe de collégialité. Les relations entre mon cabinet, les services et moi-même seront fondées sur la loyauté, la confiance, la transparence ainsi qu'un soutien et une information réciproques.
Tout en respectant pleinement les responsabilités des autres membres, je souhaite, si ma nomination est confirmée, contribuer aussi largement que possible aux décisions de la Commission par ma propre expérience, mon expertise et mes idées, afin de parvenir au meilleur résultat possible dans l'intérêt général européen. En particulier, je veillerai à ce que nos politiques reposent sur un large consensus dans l'Union européenne, construit en partenariat avec le Parlement européen et les autres institutions de l'UE. Une fois les décisions adoptées, j'en assumerai l’entière responsabilité avec les autres membres de la Commission.
Ayant négocié l’actuel accord-cadre avec le Parlement européen au nom de la Commission, je suis pleinement conscient et profondément convaincu de la nécessité d’assurer l’égalité de traitement entre les deux colégislateurs. Je vois cela non seulement comme une obligation juridique dans le cadre de la procédure législative ordinaire, mais aussi en tant que membre du collège, qui est responsable devant les membres directement élus du Parlement européen. Je m'engage donc à nouer un dialogue politique constructif avec le Parlement européen et ses commissions, fondé sur l'ouverture, la transparence, la confiance mutuelle, la présentation régulière de rapports et l'échange d'informations, de façon à permettre au Parlement européen d'exercer efficacement son contrôle démocratique. Je tiens à réaffirmer mon soutien total à l'intention du président élu de renforcer la relation particulière qui lie le Parlement européen à la Commission, et je suis prêt, comme je l’ai été pendant toute la durée du mandat actuel, à poursuivre le dialogue structurel régulier avec les commissions, à participer personnellement aux importantes négociations en trilogue et à coopérer très étroitement avec le Parlement européen sur la base de l’accord-cadre. Cela vaut en particulier pour l’établissement et le maintien de relations étroites et intensives avec les deux commissions concernées par mon portefeuille (TRAN et ITRE), aux réunions desquelles je compte assister lorsque j'y suis invité, selon l'habitude que j'ai prise lors de mon premier mandat, de même que j'entends poursuivre l'échange direct et régulier d'informations avec la présidence de ces commissions et continuer à me rendre disponible pour des réunions bilatérales et une communication directe avec tous leurs membres, ainsi qu’à fournir une information rapide et claire et assurer le suivi des opinions exprimées lors de ces réunions. À cet égard, j'adhère sans réserve aux dispositions de l’accord-cadre invitant la Commission à répondre par écrit aux résolutions du Parlement européen dans un délai de trois mois. De même, je souscris pleinement à l'engagement qu'a pris le président élu de prêter une attention particulière aux demandes de propositions législatives formulées par le Parlement en vertu de l’article 225 du TFUE.
Au cours de mon mandat actuel de vice-président chargé des relations interinstitutionnelles et de l’administration, j’ai également eu dans mes attributions l’initiative de la Commission sur la transparence. Dans ce contexte, je suis très conscient et absolument convaincu de l’importance de la transparence à l’égard du Parlement européen. Je suis donc déterminé à mettre pleinement en œuvre les dispositions de vaste portée de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission en ce qui concerne la transparence et le flux d’informations entre les deux institutions. En outre, je suis tout à fait favorable aux efforts plus généraux de la Commission, auxquels j’ai contribué durant mon mandat actuel, visant à promouvoir une plus grande transparence vis-à-vis du grand public et à assurer la consultation la plus large possible dans le cadre du processus d’élaboration des politiques. Enfin, je soutiens sans réserve l’appel qu'a lancé M. Juncker dans ses orientations politiques à une plus grande transparence dans les contacts avec les parties prenantes et les groupes de pression. Je m'engage à rendre publics tous les contacts que j'aurai avec des organisations professionnelles ou des personnes exerçant une activité indépendante ainsi que toutes mes réunions avec eux, sur tous les sujets ayant trait à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'UE.
3. Achèvement de l'espace unique européen des transports et des systèmes de radionavigation par satellite de l'Union européenne
Quelles initiatives législatives et non législatives spécifiques entendez-vous présenter en vue de l'achèvement du marché intérieur du transport et de la création d'un véritable espace unique européen des transports couvrant tous les modes de transport (espace ferroviaire unique européen, ciel unique européen, espace maritime européen sans barrières, etc.)? Comment veillerez-vous à ce que l'ouverture des marchés du transport, y compris dans le secteur du cabotage routier, aille de pair avec la création d'emplois, des emplois et des conditions de travail de qualité, des efforts de prévention du dumping social, des services répondant à des normes élevées, ainsi qu'un renforcement de la sécurité et de la compétitivité des transporteurs de l'Union européenne (en particulier des PME)? Comment proposez-vous de surmonter les fortes divergences qui subsistent entre les infrastructures de transport sur l'ensemble du territoire de l'Union et de résoudre le problème des nombreuses régions de l'Union qui souffrent de connexions insuffisantes? Quelles mesures envisagez-vous afin de stimuler les investissements et d'assurer un financement plus efficace des infrastructures de transport, ainsi que de promouvoir le développement des réseaux transeuropéens de transport?
Pouvez-vous nous donner la garantie que la Commission procèdera à une évaluation approfondie et continue de la mise en œuvre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe et appliquera le principe "use it or lose it" (utilisation obligatoire sous peine de perte définitive) conformément aux dispositions applicables? Quelle est votre vision de l'avenir de la politique spatiale européenne et comment vous représentez-vous la mise en œuvre dans les délais des phases de déploiement et d'exploitation des programmes de radionavigation par satellite de l'Union européenne? Comment imaginez-vous le rôle et les attributions futurs de l'agence spatiale et des agences du secteur des transports de l'Union européenne dans la mise en œuvre des politiques de l'Union dans ces domaines?
L’espace européen unique des transports est crucial pour l’économie en ce qu'il étaye la compétitivité de l’industrie et garantit la mobilité des citoyens à travers tout le continent. Conformément aux orientations politiques du président élu, M. Juncker, l'achèvement du marché intérieur sera donc l’une de mes priorités.
Si ma nomination au poste de commissaire est confirmée, j'ai l'intention d'agir à trois niveaux:
En premier lieu, je veillerai à ce que les actes législatifs et non législatifs déjà adoptés soient mis en œuvre correctement et dans les délais, à travers le dialogue avec les autorités nationales, les parties prenantes, les partenaires sociaux et le public, mais également, si besoin est, à l’aide de tous les moyens juridiques dont dispose la Commission. La bonne application du droit de l'UE n'est pas négociable.
En second lieu, je travaillerai activement avec le Parlement européen et le Conseil afin de parvenir à l’adoption rapide des propositions législatives en cours, qui visent à compléter ou à adapter les règles du marché intérieur, telles que les propositions contenues dans le 4e paquet ferroviaire et dans le paquet «ciel unique européen», pour n’en citer que deux.
En troisième lieu, j'examinerai également si d’autres propositions sont nécessaires pour, par exemple, simplifier l’acquis existant, démanteler les barrières techniques et les restrictions réglementaires subsistantes ou soutenir l’innovation, lorsque cela contribue à créer un espace européen unique des transports plus efficient. Toute proposition que je serai amené à faire tiendra compte de l’impact environnemental, économique et social du cadre législatif. Ces aspects sont essentiels pour emporter l'adhésion des citoyens.
Je veux mettre au point avec vous une nouvelle stratégie commune pour les transports. À cet effet, je me pencherai sur la mise en œuvre du livre blanc sur les transports et je réfléchirai avec vous et avec le nouveau collège à son réexamen.
Toute nouvelle proposition législative doit être préparée sur la base d'une évaluation complète, de consultations approfondies avec les parties prenantes et prendre dûment en considération l’expérience acquise dans les États membres ainsi que les conclusions d'analyses d’impact rigoureuses. Dans ces analyses, je veillerai particulièrement à ne pas alourdir inutilement la charge règlementaire pesant sur les administrations nationales, les citoyens et les entreprises (notamment les PME). À cet égard, si ma nomination est confirmée, je collaborerai étroitement avec les autres membres de la Commission, et notamment avec le vice-président chargé de l'amélioration de la réglementation. En outre, je compte prêter une attention particulière à l’impact socio-économique des mesures, notamment sur la création d’emplois et la sécurité au travail, ainsi qu'à la question de la subsidiarité, c'est-à-dire de déterminer si le fait de légiférer au niveau de l’UE est le mode d'action le plus efficace.
L’ouverture du marché n’est pas une fin en soi, mais plutôt un moyen d'atteindre un degré d'efficience maximum et de créer des conditions propices à la croissance et à l'emploi en insistant particulièrement sur la qualité et l’efficacité des services de transport, dans l’intérêt à la fois des citoyens, des travailleurs et des agents économiques. Les nouvelles propositions devraient contenir plus systématiquement des clauses de révision prévoyant une évaluation à mi-parcours de leur impact sur le plan social afin d’en atténuer les éventuels effets négatifs.
Dans le même temps, si ma nomination est confirmée, je veux promouvoir une culture du respect des règles et renforcer l’efficacité et la cohérence des pratiques coercitives tendant à obtenir l'application de la législation sociale dans le secteur des transports, afin d’éviter une course au moins-disant social, de préserver les services d’intérêt général et de faire en sorte que les salariés de ce secteur aient pleinement conscience des droits que leur ouvre la législation de l’UE, prévenant par là le dumping social.
Je relancerai le dialogue social en tant que moyen efficace pour améliorer les compétences, les qualifications et les conditions de travail dans une branche d'activité qui est confrontée à une main d’œuvre vieillissante et qui peine à attirer de jeunes demandeurs d’emploi. Je souhaite contribuer à rendre le travail dans le secteur des transports plus attirant, en particulier pour les jeunes.
Outre des règles bien conçues pour régir le marché intérieur, l’espace européen unique des transports a besoin d'infrastructures de transport modernes. À cet égard, les orientations pour le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) définissent une base claire pour l’action. Les ressources du MIE devraient aller avant toute chose à des investissements stratégiques, qui génèrent une valeur ajoutée pour l’économie de l’UE. Ces investissements sont, dans le même temps, un moteur important de l’innovation en Europe. Des investissements supplémentaires devraient se concentrer en particulier sur les grands projets transnationaux et les principaux goulets d’étranglement dans les corridors RTE-T multimodaux, domaines dans lesquels les États membres ont été plus réticents à investir. L'Agence exécutive pour l'innovation et les réseaux (INEA) apportera son expertise et une qualité élevé de gestion de programme aux projets d'infrastructure, de recherche et d'innovation dans les transports ainsi que dans l'énergie et les télécommunications. Je tiens à mettre fin à la mosaïque des infrastructures, avec ses maillons manquants, notamment aux frontières, et à achever le réseau paneuropéen. Ces investissements devraient également aider à financer des systèmes intelligents de gestion du trafic et logistiques, qui permettent d'utiliser au mieux l’infrastructure existante. Il est aujourd’hui temps de mettre en place les plans de travail convenus relatifs à chaque corridor, de finaliser les projets et d’allouer les fonds en conséquence afin d'accélérer leur mise en œuvre. Il est temps de présenter des résultats et d'en faire profiter les citoyens et les entreprises en termes de réduction des temps de déplacement et d'augmentation de la sûreté et de la fiabilité des transports.
Le développement de réseaux transeuropéens de transport efficaces et durables et leur maintenance nécessitent des investissements considérables, qui ne peuvent pas être financés uniquement par des subventions publiques provenant du budget européen ou des budgets nationaux ou locaux. Il sera nécessaire de mobiliser des fonds privés et de mettre en place des projets à cet effet. Pour rassembler l'investissement supplémentaire de 300 milliards d’EUR annoncé par le président élu, Jean-Claude Juncker, il faudra faire preuve d'inventivité. L'une des clés pour optimiser l'effet de levier devra être de coupler financements publics et financements privés pour des projets spécifiques ou pour des ensembles de projets. La Commission fournira un soutien afin que les conditions réglementaires nécessaires soient en place au niveau national et européen pour encourager l’investissement et accroître la capacité d’absorption, et pour promouvoir les investissements privés en offrant plus de sécurité juridique et un accès aux investisseurs.
Je veux également une plus grande coordination avec les partenaires clés, comme la Banque européenne d’investissement et les banques de développement nationales ou régionales, qui possèdent des compétences précieuses en matière de préparation et de mise en œuvre de projets. Nous devrons aussi maximiser les synergies entre le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et les Fonds structurels et d’investissement européens (fonds ESI), en particulier le Fonds de cohésion, en concentrant une plus grande partie de ces fonds sur les réseaux transeuropéens de transport, afin d’accélérer le développement du réseau intégré. Enfin, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe doit rester fidèle à son principe, qui est de ne financer que les projets les plus aboutis, qui apportent une réelle valeur ajoutée européenne. Cela signifie non seulement que les fonds doivent être attribués selon une procédure concurrentielle, mais aussi qu'ils doivent être réaffectés à un autre usage lorsque la préparation ou les résultats d'un projet sont insuffisants (selon le principe «use it or lose it»).
La politique spatiale européenne doit par ailleurs être un instrument de stimulation de l’innovation et permettre aux citoyens, aux autorités publiques et aux entreprises de l'Union de bénéficier des applications spatiales. Cela revêt une importance stratégique aussi bien pour l’Union européenne et les États membres que pour les citoyens et les entreprises, si nous souhaitons conserver un rôle de premier plan à l'échelle mondiale. Ma priorité sera de renforcer la compétitivité et l'autonomie de l'Europe dans le domaine spatial, notamment en ce qui concerne l’accès à l’espace, et de poursuivre le déploiement de Galileo et de COPERNICUS pour parvenir à leur pleine exploitation. S'agissant du système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS), déjà opérationnel, j'entends me pencher sur les moyens de passer à la prochaine génération du système et de progressivement étendre sa couverture géographique.
Je serais responsable des relations avec quatre agences décentralisées (l'Agence européenne de la sécurité aérienne ou AESA, l'Agence européenne pour la sécurité maritime ou AESM, l'Agence ferroviaire européenne ou AFE et l’Agence du système global de navigation par satellite européen ou Agence du GNSS européen) et deux entreprises communes (l'entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien ou SESAR, et l'entreprise commune Shift 2Rail) qui mènent des activités liées aux transports et à l'espace. Le rôle de ces agences est déterminant pour la sécurité, pour la mise en œuvre de l’acquis et pour la fourniture de services spécifiques. Conformément aux principes de l’approche commune concernant les agences décentralisées de l’UE arrêtés par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, je m'emploierai à accroître l'efficience des agences sous ma responsabilité pour promouvoir la sécurité, la sûreté et l'efficacité du système de transports de l'Europe.
4. Transport au service des citoyens
Comment comptez-vous améliorer la qualité, l'accessibilité, la fiabilité et l'intermodalité des services de transport? Quelles mesures envisagez-vous afin de promouvoir les transports publics et la billetterie des systèmes intermodaux, la mobilité non motorisée et les systèmes de transports intelligents? Comment comptez-vous promouvoir le développement efficace des applications de transport dans le cadre des systèmes Galileo et EGNOS? Quelles initiatives concrètes prendrez-vous afin de favoriser une mobilité urbaine durable et de résoudre le problème de l'encombrement des réseaux de transport et de la capacité insuffisante des infrastructures? Quelles actions envisagez-vous afin de revitaliser les liaisons ferroviaires régionales transfrontalières qui ont été démantelées ou interrompues? Par quels moyens garantirez-vous une protection efficace des droits des passagers dans tous les modes de transport, notamment des droits des personnes à mobilité réduite, ainsi qu'une mise en œuvre harmonisée et efficace de la législation existante? Quels engagements concrets êtes-vous prêt à prendre en ce qui concerne l'amélioration de la sûreté et de la sécurité des différents modes de transports (routier, ferroviaire, par voie d'eau et aérien)?
Pour que les citoyens disposent de services de transport efficaces, fiables et sûrs, il faut que l'ensemble de la chaîne des transports soit davantage orientée vers les usagers et qu'elle devienne plus innovante. Si ma nomination au poste de commissaire est confirmée, je m'attacherai donc à promouvoir une plus grande ouverture des marchés du transport de passagers chaque fois que l'on constate un manque de concurrence à l'origine de prix élevés et d'une piètre qualité de service, mais en tenant dûment compte des aspects sociaux, de l'obligation de service public et de la nécessité de garantir un haut niveau de sécurité. Je m’efforcerai par ailleurs de faire en sorte que tous les citoyens aient accès à la mobilité, à un prix abordable, en accordant une attention particulière aux personnes à mobilité réduite. J'attache une très grande importance à l'obligation de service public, qui doit être appliquée de façon non discriminatoire et de la manière la plus avantageuse d'un point de vue économique.
Si nous voulons remédier à la situation actuelle dans la plupart des régions, où l'offre éparse de mobilité favorise indéniablement l'utilisation de la voiture individuelle, il faut commencer à envisager la mobilité comme un ensemble de services reliés entre eux, fournis à travers différents moyens de transport et offerts directement aux usagers. Seule une approche intermodale et centrée sur l'usager permettra une utilisation optimale des capacités de transport existantes et améliorera le confort des voyageurs pendant leurs déplacements. Si ma nomination est confirmée, je m'emploierai, par conséquent, à promouvoir une approche reposant sur la notion de réseau et sur la pleine intégration en matière d'horaires et de billetterie.
Les systèmes de transport intelligents (STI) jouent un rôle de plus en plus important dans l'amélioration de la mobilité au sein de chaînes de transport multimodales, dans la durabilité et la sécurité des transports ainsi que dans l'amélioration de l’efficience des opérations logistiques et de la gestion du trafic pour réduire l'encombrement. J'entends également exploiter le potentiel que recèlent les STI, notamment en matière de mobilité urbaine, en contribuant à définir les conditions cadre pour une meilleure information sur les déplacements multimodaux, pour des systèmes de planification et de billetterie pour les voyageurs et pour des systèmes d’informations universelles en temps réel sur le trafic routier. J’ai l'intention de travailler en étroite collaboration avec les parties prenantes pour faire en sorte que les STI soient non seulement développés et exportés, mais également déployés dans l'UE, en tenant compte de l’interopérabilité, de la sécurité du système et des problèmes de protection des données et de respect de la vie privée. Je pense que nous devons créer un cadre réglementaire et favoriser l'adhésion du public.
En ce qui concerne le développement d'applications du système mondial de navigation par satellite (GNSS), qui existent déjà notamment dans le domaine des télécommunications, de l’aviation et de l’agriculture, je compte proposer un plan d’action global pour tous les modes de transport, qui reposera sur le système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS) et sur Galileo. Ce plan d’action pourrait comprendre des mesures réglementaires ou autres destinées à soutenir l’utilisation de Galileo et d’EGNOS. Je m’efforcerai également d’exploiter les synergies entre le volet «espace» et le volet «transports» du programme-cadre «Horizon 2020». COPERNICUS aura un rôle à jouer en ce qui concerne la sécurité et la sûreté des transports. Des mesures ont déjà été prises par l’Agence européenne pour la sécurité maritime en vue d'intégrer les services opérationnels existants à de nouvelles applications de COPERNICUS pour une surveillance maritime accrue.
La situation actuelle, marquée par un niveau élevé de pollution et d'encombrement des routes dans les grandes villes, n’est pas viable à long terme. Tout en respectant pleinement le principe de subsidiarité, je m'attacherai donc tout particulièrement à soutenir la capacité des autorités locales à rendre la mobilité urbaine plus durable, notamment à travers l’adoption de plans de mobilité urbaine durable, afin de remédier à la fragmentation des approches qui compromet l'établissement d’un espace européen unique des transports et afin de créer une plus grande synergie entre les différents programmes de financement. Pour améliorer l’accessibilité des zones urbaines, les modes de transport non motorisés, tels que le vélo et la marche à pied, doivent être davantage encouragés. À cet effet, il convient de mieux protéger les usagers de la route les plus vulnérables. L’offre de services de mobilité, en particulier de transports publics, doit devenir plus attrayante dans toute l’Union européenne.
En ce qui concerne le transport ferroviaire, nous devons veiller à ce que les règles pertinentes de l’UE s’appliquent tout autant aux liaisons transfrontalières qu’aux services ferroviaires au sein des différents États membres. Il convient de promouvoir la coopération transfrontière entre gestionnaires d’infrastructure.
J'attache une grande importance au respect effectif des droits des passagers, notamment des personnes à mobilité réduite, quel que soit le mode de transport. J'examinerai s'il est nécessaire de clarifier le cadre législatif actuel, notamment en ce qui concerne les transports ferroviaires, en donnant des orientations pour son interprétation ou, le cas échéant, en améliorant la législation. Je considère également que le respect effectif de la législation et les procédures de traitement des plaintes sont essentiels; à cet égard, je veillerai à la pleine application des droits des passagers transportés par voie d'eau ou par autocar, je promouvrai la connaissance de principes de base dans tous les modes de transport et j'œuvrerai en faveur d’une adoption rapide du règlement révisé sur les droits des passagers aériens. De plus, je me pencherai sur les moyens de garantir au mieux les droits des passagers qui combinent différents modes de transport pour voyager.
Le système de transport de l’Union européenne possède le plus haut niveau de sûreté et de sécurité au monde et j'entends bien qu'il conserve son rang. Je plaiderai donc pour un cadre réglementaire fondé sur l’évaluation des risques. À mon sens, cela importe tout particulièrement pour le secteur de l’aviation. J'adapterai également le cadre réglementaire aux nouvelles technologies et aux nouveaux modèles commerciaux, par exemple aux aéronefs télépilotés. La sécurité routière est l'un des succès de l'Europe: le nombre de tués sur les routes de l’Union européenne diminue chaque année, malgré l’augmentation de la circulation routière. Reste que quelque 26 000 personnes ont perdu la vie sur la route l'an dernier dans l’UE, et les premiers chiffres pour 2014 semblent malheureusement indiquer que la tendance à la baisse s'inverse. Face à ce grave problème, il est évident que nous ne devons pas baisser la garde et j'entends donc maintenir le cap d'une réduction de moitié du nombre de tués sur les routes d’ici à 2020. Je me pencherai en particulier sur la sécurité des infrastructures, sur les compétences des conducteurs professionnels et sur les équipements automobiles innovants en matière de sécurité. De plus, je m'attacherai non seulement à diminuer le nombre de morts sur les routes, mais aussi le nombre de blessés graves, qui se chiffrent actuellement en milliers chaque année.
Le développement d'infrastructures et de technologies assurant un niveau plus élevé de sûreté et de sécurité sera stimulé par la recherche financée par l’Union européenne dans le cadre du programme SESAR (Single European Sky Air Traffic Management Research), de Shift 2Rail ainsi que d'autres projets financés au titre d'«Horizon 2020» et du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, qui méritent d’être soutenus sans réserve. Il faudra se pencher sur les qualifications professionnelles et la formation, notamment en ce qui concerne les gens de mer et les travailleurs du secteur routier, compte tenu de l'importance majeure qu'elles revêtent pour la sûreté et la sécurité de notre système de transport.
J’accorderai une grande importance à la coopération internationale, en particulier au sein de l'OACI (organisation de l’aviation civile internationale) et de l'OMI (organisation maritime internationale), ainsi qu'aux relations bilatérales et multilatérales avec les partenaires commerciaux importants, et je veillerai à ce que les intérêts de l’Union soient efficacement défendus. Il sera important de trouver un juste milieu entre la réglementation internationale, les règles de l'Union et les responsabilités nationales. Les inspections de la Commission constituent un outil important pour garantir la sécurité et la sûreté maritimes et de l’aviation et je veillerai à ce qu’elles soient impartiales, efficaces et d’un bon rapport coût-efficacité. Enfin, l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) et l’Agence ferroviaire européenne (AFE) sont essentielles pour préserver la sûreté et la sécurité de notre système de transport. Je leur offrirai donc mon plein soutien.
5. Transport durable
Quelles actions concrètes comptez-vous entreprendre afin d'atténuer l'incidence des transports sur l'environnement et de veiller à ce que tous les modes de transport contribuent à la lutte contre le changement climatique, compte tenu du fait que les émissions de gaz à effet de serre générées par les transports, contrairement à celles provenant d'autres secteurs, ont considérablement augmenté au cours de ces dernières années? Quelles mesures et nouvelles technologies vous semblent-elles appropriées afin de réduire la dépendance du secteur des transports à l'égard du pétrole et d'intégrer les différents modes de transport dans un système de transport durable à faibles émissions de carbone? Comment comptez-vous assurer une application plus étendue des principes du «pollueur-payeur» et de l'«utilisateur-payeur», tout en veillant à l'internalisation des coûts externes?
Les citoyens et les entreprises ont besoin de transports et de mobilité. L'impact sur l’environnement est considérable. Dans le même temps, c'est l'occasion pour notre domaine politique de contribuer de façon déterminante à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et c'est aussi l'occasion pour nos entreprises de devenir plus efficientes, plus innovantes et donc plus durables (croissance verte). Je suis fermement résolu à réduire cet impact et à rendre les transports plus durables, l’objectif d'une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020 étant particulièrement important.
Pour résoudre les problèmes auxquels nous sommes confrontés, nous devons selon moi combiner plusieurs instruments: des mesures fondées sur le marché et des mesures réglementaires, une coopération internationale, ainsi qu'un soutien à l'innovation et aux nouvelles technologies.
Nous devons faire plus et mieux pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et pour rompre la dépendance des transports à l’égard du pétrole. J'appuierai donc les mesures en faveur de l'efficacité énergétique et le passage aux carburants de substitution. Si nous parvenons à ce que la directive sur le déploiement d’une infrastructure pour les carburants de substitution soit correctement mise en œuvre, elle contribuera fortement à la décarbonisation du secteur des transports et à la réduction des émissions. Les États membres doivent adopter leurs cadres d’action nationaux dans les délais et se fixer des objectifs ambitieux pour le déploiement de l’infrastructure. La Commission leur apportera sa coopération et son soutien à travers des lignes directrices, un échange de bonnes pratiques et des recommandations, et elle fournira des fonds via le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et Horizon 2020.
Rompre la dépendance au pétrole en diversifiant les types de carburants utilisés offre d'énormes possibilités à l’industrie européenne, en particulier en ce qui concerne le développement et le déploiement de nouveaux systèmes de propulsion, de carburants de substitution et de nouveaux concepts de véhicules. Afin de réduire l'encombrement des réseaux de transport, d’améliorer la gestion des flux de trafic et d'optimiser les chaines multimodales de transport et de logistique, j'encouragerai une plus grande utilisation des systèmes de transport intelligents (STI), notamment ceux utilisant le positionnement par satellite. Je plaiderai pour que les STI puissent s'appuyer sur une infrastructure hautement performante et adaptée. Avec le développement des corridors multimodaux, les nouveaux réseaux transeuropéens de transport permettront une utilisation accrue des voies ferroviaires et navigables sur de grandes distances et à travers les frontières. S'agissant du transport aérien, je m’attacherai à obtenir des progrès sur le front de l'amélioration de la performance opérationnelle de nos aéroports et à faire avancer l’initiative du «Ciel unique européen».
Si nous voulons rendre les transports plus durables tout en préservant leur compétitivité, il est essentiel, dans l'économie mondialisée d'aujourd'hui, de coopérer à l'échelle internationale, par exemple dans le cadre de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ou de l’organisation maritime internationale (OMI). Il importe de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le transport maritime et d'aller vers l'adoption de normes internationales contraignantes en matière de performance environnementale des navires. Je soutiendrai les travaux actuellement menés par l’OACI en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre des avions. Je pense qu'il faut se féliciter de la croissance du secteur aéronautique, en raison de ses retombées économiques et de la mobilité accrue qu'elle permet aux citoyens, mais il faut que cette croissance soit durable du point de vue de l'environnement et que le secteur participe à la lutte contre le changement climatique.
Il me semble très important que les redevances d'utilisation de l'infrastructure reflètent le mieux possible l'utilisation réelle et intègrent des coûts externes tels que la pollution atmosphérique, les nuisances sonores ou l'encombrement. Une tarification plus «intelligente» de l’utilisation de l’infrastructure doit reposer sur le principe du «pollueur-payeur» et sur celui de l'«utilisateur-payeur».
Dans le domaine des transports routiers, l'application de redevances modulées en fonction de la distance parcourue (péages) constitue une solution équitable et efficace. J'examinerai si des initiatives sont nécessaires et opportunes dans ce domaine. L'utilisation d'instruments fondés sur le marché, qui permettraient non seulement d'adresser aux utilisateurs des signaux appropriés à travers les prix, mais aussi de générer des recettes supplémentaires pouvant être investies dans l'infrastructure, contribuerait à la construction et à la maintenance des infrastructures. Les principes supérieurs qui doivent régir l’élaboration de ces instruments sont la non-discrimination, la proportionnalité et la recherche de l’interopérabilité. Pour l’infrastructure ferroviaire, je continuerai également à œuvrer en faveur de l'harmonisation des redevances d'accès modulées en fonction de la performance acoustique, et en faveur d'une stratégie de réduction des nuisances sonores générées par le trafic ferroviaire. Dans d’autres domaines, par exemple dans le domaine portuaire, je promouvrai également les meilleures pratiques en matière de redevances environnementales.
Outre les redevances d’utilisation de l’infrastructure, je pense qu'il y a également lieu de réexaminer la taxation des transports, de la rééquilibrer et de la lier plus étroitement à la performance environnementale, en vue notamment de favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la proposition de la Commission concernant la taxation des produits énergétiques.
Je me réjouis de collaborer étroitement avec les autres membres de la Commission en vue d'une pleine contribution des transports d'une part à l'«union de l'énergie» et à notre future politique en matière de climat, et d'autre part à l'union numérique, qui constituent deux des dix priorités politiques de la Commission Juncker.
