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 Second tour des auditions  Lors du Conseil européen du 4 novembre 2004, M. BARROSO, Président désigné de la Commission, a présenté une proposition révisée relative à la composition de la future Commission.     » en savoir plus...
 
Bienvenue sur la page web du Parlement européen sur la procédure d'investiture de la Commission 2004-2009.

Le mandat de cinq ans de la Commission européenne actuelle touche à sa fin et, le 1er novembre 2004, un nouveau Collège des commissaires prendra ses fonctions pour les cinq années 2004-2009.


Cependant, avant que le nouvel organe exécutif de l'Union européenne ne prenne ses fonctions, il doit être approuvé par le Parlement européen.


Le 22 juillet, le Parlement européen a approuvé M. José Manuel DURÃO BARROSO en tant que futur Président de la Commission, successeur de M. Romano PRODI.


Lorsque le Président de la Commission aura constitué son équipe, les commissions spécialisées du Parlement européen tiendront une série d'auditions des 24 commissaires désignés, en préparation du vote d'approbation par le Parlement du nouveau Collège des commissaires dans son ensemble. Ces auditions auront lieu entre le 27 septembre et le 8 octobre à Bruxelles.


En fonction du résultat des auditions, le Parlement européen procédera à un vote formel d'approbation pendant sa période de session d'octobre à Strasbourg. L'approbation par le Parlement de la composition de la nouvelle Commission est une condition préalable à la nomination formelle de la nouvelle Commission par le Conseil de ministres.


Pour plus de détails sur la procédure d'investiture et les auditions des commissaires désignés, cliquer à gauche sur les rubriques appropriées du menu.

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