Le Parlement européen
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Faits marquants 1999-2004

 
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(6ème programme cadre)
 

EPP-ED PSE Group ELDR GUE/NGL The Greens| European Free Alliance UEN EDD/PDE


Télécoms - les nouvelles règles de l'ère numérique
La nouvelle législation communautaire destinée à encourager la concurrence dans le secteur des télécommunications devrait se traduire pour le consommateur par des prix plus bas et un choix plus larg...
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L'Europe en pointe sur l'Internet
Le développement de l'Internet a amené l'Union à adopter une série d'actes législatifs pour accroître les bénéfices de cette technologie nouvelle tout en assurant la protection des utilisateurs priv...
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Des auteurs mieux protégés
pour que la création reste un métier d'avenir
Nous voici à l'ère du tout numérique: grâce aux nouveaux moyens de communication, les documents, musiques et films sont accessibles partout, à tout moment et peuvent être copiés indéfiniment à peu de ...
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Les députés au secours de l'audiovisuel européen
Le secteur de l'audiovisuel emploie directement plus d'un million de personnes dans l'Union. Outre son importance économique, il joue un rôle social et culturel fondamental car la quasi-totalité&nbs...
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Le libre choix dans un marché de l'énergie ouvert
Les consommateurs européens pourront, à l'avenir, décider eux-mêmes, comme pour les produits alimentaires au supermarché,  à qui ils achèteront l'énergie et combien ils la paieront. Dans de nom...
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Contre l'effet de serre,
les énergies renouvelables et intelligentes
Dans la logique du Protocole de Kyoto, le Parlement européen soutient la recherche de solutions alternatives aux sources d'énergie classiques et veut promouvoir les énergies renouvelables qui provie...
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16,3 milliards d'euros
pour stimuler la recherche scientifique
Le Sixième programme-cadre pour la recherche constitue le principal instrument communautaire de financement de la recherche scientifique. Il vise à créer un "Espace européen de recherche", à l'image...
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  Publishing deadline: 2 April 2004