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La pollution automobile sous surveillance

La route ne tue pas seulement lors d'accidents. Plus insidieusement, la pollution automobile tue aussi et peut être incriminée dans des milliers de décès, chaque année, dans l'Union européenne. Sans parler de sa contribution à l'effet de serre... Depuis le début des années 1990, l'Union a entrepris de réduire cette pollution et le Parlement européen a souvent réussi à imposer des normes strictes pour réduire la nocivité des carburants et encourager la mise au point de véhicules moins polluants.

Déjà sous la précédente législature, le Parlement européen avait fort influencé une série de mesures décidées en 1998, dans le cadre du programme "Auto-Oil", pour réduire les émissions polluantes du parc automobile. Pour les députés, l'objectif essentiel était de rendre obligatoires les normes de qualité des carburants et les valeurs-limites d'émissions polluantes. En contrepartie de ce caractère obligatoire, ils avaient accepté les chiffres un peu moins stricts proposés par les gouvernements, étant entendu que certains aspects seraient revus sous la législature suivante en fonction de leur impact.

Des carburants plus propres

Sous cette législature, le Parlement a d'abord dû se prononcer sur une nouvelle réglementation en matière de qualité des carburants. Le Parlement a obtenu que l'essence et le diesel soient pratiquement exempts de soufre à partir de 2009. En 1998, les députés avaient déjà fixé la norme à atteindre en 2005 à 50 ppm (parties par million) de soufre dans les carburants, ce qui représentait déjà une réduction drastique de la pollution par le SO2. La nouvelle directive durcit encore cette exigence à 10 ppm à partir de 2009, soit deux ans avant l'échéance proposée par la Commission. Les carburants sans soufre seront disponibles sur le marché au plus tard le 1er janvier 2005 et leur généralisation devra être terminée au 1er janvier 2009. Ce type de carburant permet d'utiliser des technologies catalytiques perfectionnées et de réduire les émissions de particules. L'essence plombée, quant à elle, ne devrait plus être commercialisée au-delà du 1er janvier 2005.

Le Parlement a obtenu que cette nouvelle directive couvre non seulement les véhicules routiers mais aussi les engins non routiers comme les bulldozers, les tracteurs forestiers et agricoles, souvent très polluants aujourd'hui mais qui, à terme, devront respecter les mêmes normes que les autres véhicules. Le Parlement a également fait en sorte que les Etats membres soient invités à adopter des mesures d'incitation fiscale pour l'utilisation de carburants plus propres.

Des véhicules moins polluants

Les deux autres propositions de directives faisant l'objet de l'accord visaient la réduction des émissions de gaz d'échappement des véhicules à moteur et des véhicules utilitaires légers. L'action du Parlement a permis d'obtenir l'adoption de normes obligatoires plus strictes que celles qui existent dans les pays tiers. De plus, l'application de ces normes n'a pas été limitée aux seuls véhicules neufs car le champ de la directive a été étendu à tous les moteurs à essence ou diesel en service. En outre, les dispositifs visant à garantir la durabilité (systèmes de diagnostic) ont été renforcés.

Dans le cas des véhicules destinés au transport de personnes, le Parlement a mis l'accent sur la nécessité d'installer des systèmes de "diagnostic embarqué" (OBD : on board diagnostic) en vue de contrôler la durée de fonctionnement des équipements antipollution. A la demande du Parlement, les équipements antipollution devront, à partir de 2005, conserver leur efficacité pendant au moins 100.000 km ou cinq ans. L'accord reprend également un amendement du Parlement portant sur l'instauration d'une procédure d'essai après "démarrage à froid".

Un accord volontaire devrait être conclu avec l'industrie automobile sur la réduction des émissions de CO2. En cas d'échec des négociations, le Parlement a insisté pour que la Commission envisage l'instauration d'une législation contraignante.

La troisième directive relative à la lutte contre les émissions des véhicules utilitaires légers couvre les véhicules utilisés pour les livraisons (VUL) dans les villes où l'amélioration de la qualité de l'air revêt un caractère particulièrement important. De nombreuses dispositions de la directive "transport de personnes" peuvent également s'appliquer aux VUL. Toutefois, les moteurs de ces derniers étant conçus différemment, de nombreux paramètres ont dû être adaptés.

Pour l'avenir, rien ne pourrait être proposé par la Commission qui puisse altérer les paramètres obligatoires pour 2005. Ceux-ci pourront seulement être "adaptés" en fonction du progrès technique ou de la situation en matière d'approvisionnement pétrolier.

Les deux et trois roues aussi

Bien que les deux et trois roues ne représentent que 2 à 3% du trafic en Europe, ils produisent 15% des émissions polluantes des transports. Comme les voitures, les motocycles devront être plus propres à partir de 2006. Des négociations ont été nécessaires pour que le Parlement et le Conseil se mettent d'accord, en mars 2002, sur un éventail de mesures sévères. Comme pour les voitures, Le Parlement a atteint son objectif premier qui était de fixer des limites contraignantes en matière de pollution, applicables à compter de 2006, pour les deux et trois roues. Les députés ont également obtenu des impératifs stricts quant aux dispositifs de contrôle des émissions qui devront fonctionner correctement pendant au moins 30.000 km.

Recycler les véhicules hors d'usage

Les véhicules ne polluent pas seulement en roulant. Arrivées en fin de vie, les voitures représentent chaque année, à l'échelle de l'Union, près de neuf millions de tonnes de déchets! Certes, près des trois quarts sont déjà recyclés sous forme de ferrailles. Restent les plastiques, caoutchoucs, huiles et autres métaux lourds qui représentent un danger pour l'environnement. Près de 10% des déchets dangereux produits chaque année dans l'UE sont d'origine automobile. Que faire? Déjà en 1992, le PE avait demandé à la Commission d'émettre une proposition législative. Cette proposition lui a été transmise en 1997 et a finalement abouti en conciliation avec le Conseil en 2000.

De laborieuses négociations ont été nécessaires pour arriver à un accord. Dès le départ les députés ont formulé des objectifs ambitieux pour la valorisation et la réutilisation des déchets produits. Ils souhaitaient également l'élimination des métaux lourds, l'exclusion des véhicules de collection du champ de la directive et la prise en charge des coûts de recyclage par le fabricant et non par le dernier utilisateur. Sur tous ces points, le PE a largement obtenu gain de cause au terme de négociations ardues avec le Conseil. Notamment, la remise du véhicule usagé s'effectuera sans aucun frais pour son dernier propriétaire pour tous les véhicules mis sur le marché après le 1er juillet 2002. Pour les véhicules plus anciens, les fabricants disposent d'un délai jusqu'à 2007 pour prendre en charge toutes leurs obligations.

Depuis le 1er janvier 2003, les métaux lourds tels que le plomb, le mercure, le cadmium et le chrome hexavalent sont interdits dans la fabrication des véhicules. A partir du 1er janvier 2006 (les députés souhaitaient 2005 mais ont consenti une année d'adaptation de plus au secteur), au moins 85% du poids du véhicule devra être récupéré et 80% réutilisé ou recyclé. Ces pourcentages seront portés à 95 et 85% à partir de 2015. Comme le souhaitait le Parlement, les véhicules d’époque, c’est-à-dire les véhicules historiques ou les véhicules de collection ou destinés aux musées, ne sont pas concernés par cette directive.



  
Rapporteurs:
  
Pollution de l'air: émissions des véhicules à moteur - Programme auto-oil: Bernd Lange (PES, D)
Pollution de l'air: émissions des véhicules à moteur non personnels en 2000: Bernd Lange (PES, D)
Qualité de l'air: émissions des véhicules à moteur à deux ou trois roues: Bernd Lange (PES, D)
Qualité de l'essence et des carburants diesel: Heidi Anneli Hautala (Greens/EFA, FIN) - ne siège plus au PE
Qualité de l'essence et des carburants diesel: teneur en soufre: Heidi Anneli Hautala (Greens/EFA, FIN) - ne siège plus au PE
Véhicules hors d'usage: Karl-Heinz Florenz (EPP-ED, D)
  
Overview of the legislative procedure:
  
Pollution de l'air: émissions des véhicules à moteur - Programme auto-oil
Pollution de l'air: émissions des véhicules à moteur non personnels en 2000
Qualité de l'air: émissions des véhicules à moteur à deux ou trois roues
Qualité de l'essence et des carburants diesel
Qualité de l'essence et des carburants diesel: teneur en soufre
Véhicules hors d'usage
  
Official journal - final acts:
  
Pollution de l'air: émissions des véhicules à moteur - Programme auto-oil
Pollution de l'air: émissions des véhicules à moteur non personnels en 2000
Qualité de l'air: émissions des véhicules à moteur à deux ou trois roues
Qualité de l'essence et des carburants diesel
Qualité de l'essence et des carburants diesel: teneur en soufre
Véhicules hors d'usage

 

 

 
  Publishing deadline: 2 April 2004