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Bon appétit !

Poulet à la dioxine, boeuf aux hormones, vache folle, fièvre aphteuse : l'avalanche d'alertes alimentaires à laquelle nous avons assisté ces dernières années a mis l'hygiène et la sécurité alimentaire au coeur des préoccupations des consommateurs. Ces alertes ne connaissent pas de frontières et ont conduit l'opinion publique à réclamer des mesures au niveau européen pour prévenir l'apparition de telles crises et durcir les normes en matière d'étiquetage et de contrôle. L'Union a dès lors adopté toute une série de textes législatifs. Les députés en ont appuyé beaucoup, comme l'interdiction des hormones dans l'élevage, et ils en ont renforcé d'autres, notamment sur les additifs alimentaires et l'étiquetage de la viande.

Les aliments que nous mangeons sont moins exposés à certains risques que par le passé grâce à la pasteurisation et au renforcement de l'hygiène. Mais les méthodes de l'agriculture intensive ne sont pas sans risques pour la santé. Par ailleurs, de plus en plus de gens souffrent d'allergies alimentaires. Dans ce contexte, l'Union européenne s'est lancée dans un vaste travail législatif pour relever les normes sanitaires et d'hygiène tout au long de la chaîne de production des aliments. La sécurité des aliments avait d'ailleurs été présentée comme la toute première priorité politique de la Commission européenne pour la législature en cours. Les députés ont été étroitement impliqués dans la législation qui a vu le jour puisque les dispositions relatives à la sécurité alimentaire ne peuvent être adoptées sans l'approbation du Parlement dans le cadre de la procédure de codécision.

Encéphalopathies et hormones

L'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), plus connue sous le nom de maladie de la vache folle, a explosé dans les années 1990. Puis il est apparu que le cheptel ovin avait été contaminé aussi par des aliments infectés. Cette situation a incité la Commission à proposer des contrôles renforcés pour toute forme d'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST), pour tous les animaux et pour tous les produits d'origine animale. Le Parlement a introduit dans cette législation l'obligation de tests de diagnostic rapides lorsqu'un cas d'EST est suspecté. Il a aussi soutenu fermement la proposition d'interdire totalement que des animaux de ferme soient nourris avec des farines carnées (composées de restes de carcasses d'animaux). Cette législation est d'application dans tous les États membres depuis juillet 2001.

L'utilisation d'antibiotiques dans l'élevage intensif pose un autre problème. On y recourt d'une part pour traiter des maladies - et c'est parfaitement légal - mais aussi pour activer la croissance, ce qui est illégal. De plus, leur usage généralisé en médecine humaine comme dans l'élevage du bétail a provoqué l'apparition de "super-virus" très résistants. Aussi les députés ont-ils soutenu en 2001 les nouvelles directives européennes sur l'utilisation des agents antimicrobiens en médecine humaine. Mais, ils auraient préféré qu'elles aillent plus loin pour inclure la médecine vétérinaire et les traitements phytosanitaires.

La présence d'hormones et de substances similaires dans la viande constitue également un motif d'inquiétude pour le public. Ces produits s'utilisent essentiellement pour favoriser la croissance des animaux de ferme, mais peuvent, par ce biais, entrer dans la chaîne alimentaire, ce qui peut parfois entraîner des risques neurologiques, immunologiques ou de croissance pour les enfants prépubères.

L'Europe importe beaucoup de produits alimentaires et toute interdiction doit se faire dans le respect des règles du commerce international. L'UE s'est ainsi vue contrainte en 2000 de revoir sa législation dans ce domaine. La Commission a proposé de maintenir l'interdiction de certaines de ces substances dans l'élevage jusqu'à ce que l'on dispose de données scientifiques plus complètes. Le Parlement a vigoureusement soutenu cette démarche et a obtenu, à force d'insister, des mesures plus strictes concernant l'utilisation d'une substance, en l'occurrence l'oestradiol 17 bêta, considérée comme cancérigène.

Allergies alimentaires : un problème croissant

Les allergies alimentaires sont en hausse constante et touchent aujourd'hui près de 8% des enfants et 3% des adultes. Elles peuvent avoir des effets variables, des plus bénins aux réactions potentiellement mortelles. Les produits les plus souvent incriminés sont le lait de vache, les fruits, les cacahuètes, les graines de soja, les oeufs, les poissons, le froment et les autres céréales. Et si les étiquettes présentant certains produits ne fournissent pas la liste des ingrédients et additifs allergogènes, le consommateur n'a aucun moyen de savoir s'il peut le consommer sans risque. Les ingrédients composés peuvent poser un problème particulier lorsque leurs composants ne sont pas tous mentionnés.

En juillet 2003, le Parlement a donc approuvé une mise à jour de la législation communautaire sur l'étiquetage des denrées alimentaires dans le but d'établir une liste plus claire de leurs composants. A la suite des pressions exercées par les députés, les informations qui doivent figurer sur les étiquettes des denrées alimentaires seront plus complètes. Les dérogations aux exigences en matière d'étiquetage ne seront autorisées que si un ingrédient représente moins de 2% du produit fini. De plus, le céleri et la moutarde ont été ajoutés aux produits allergéniques à faire figurer sur les étiquettes.

Etiquetage et contrôles plus stricts

Améliorer l'étiquetage et les contrôles est fondamental pour assurer la sécurité alimentaire. L'exigence de "traçabilité" s'est également imposée et l'étiquetage de la viande bovine fait l'objet de dispositions plus strictes depuis qu'une réglementation européenne a instauré depuis septembre 2000 un système d'identification des animaux abattus. L'étiquetage doit permettre au consommateur de remonter jusqu'à l'animal et à l'abattoir. Les députés ont fait en sorte que les lieux de naissance et d'élevage de l'animal soient clairement indiqués sur l'étiquette et que les règles d'étiquetage du boeuf haché soient encore plus strictes que celles initialement proposées.

En mars 2004, le Parlement a adopté un règlement sur la sécurité, l'étiquetage et les contrôles des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, y compris ceux importés de pays tiers. Grâce aux députés, les inspecteurs seront autorisés à effectuer des contrôles sur place et devront également, lors de leurs inspections, prendre en considération le bien-être et la santé des animaux. Les gouvernements doivent arrêter des sanctions pénales dissuasives à appliquer en cas de violation de la loi. En ce qui concerne les contrôles des produits alimentaires, le Parlement a fait pencher la balance en faveur d'une transparence accrue afin que le public ait plus rapidement accès aux informations détenues par les autorités. Cette législation entrera en application à compter de janvier 2006.

Ce même mois, le Parlement a rendu son verdict sur un paquet législatif actualisant les règles techniques communautaires concernant l'hygiène des denrées alimentaires et les contrôles de sécurité. L'objectif est de durcir ces règles - en particulier concernant la viande - et d'intégrer davantage les données scientifiques et le facteur de risque. Les députés se réjouissent de cette législation mais réclament une plus grande souplesse des contrôles en faveur des petites exploitations. Par ailleurs, ils sont d'avis qu'il faudrait limiter le droit du personnel des abattoirs de procéder lui-même aux contrôles à deux catégories de viande seulement : la volaille et les lapins. Le Parlement devra sans doute négocier ces points avec le Conseil et la Commission avant que cette législation puisse être finalisée.

Autorité européenne de sécurité alimentaire

Désormais, l'Autorité alimentaire européenne, mise en place en 2003, sera la pierre angulaire de la politique de l'UE en matière de sécurité alimentaire. Le rôle de l'AESA (Autorité européenne de sécurité alimentaire) est de fournir des avis scientifiques et techniques indépendants pour étayer la politique et la législation de l'UE dans ce domaine, de mettre rapidement en garde contre tout risque alimentaire et de tenir l'opinion publique au courant des questions de sécurité alimentaire.

Le Parlement a chaudement soutenu la création de cet organe et obtenu que le terme "sécurité" soit ajouté à sa dénomination pour bien souligner cet aspect de son activité. Le Parlement a également veillé à ce que 4 des 14 membres du conseil d'administration aient une expérience dans les organisations de défense des consommateurs et du secteur alimentaire. En décembre 2003, la décision a été prise de transférer l'AESA de Bruxelles, son siège temporaire, vers Parme, en Italie, qui est devenu son siège définitif.

N.B. La fièvre aphteuse et les organismes génétiquement modifiés font l'objet d'autres notices de la présente série, la première étant traitée dans la notice consacrée aux commissions temporaires du Parlement européen.



  
Rapporteurs :
  
TSEs: Dagmar Roth-Behrendt (PES, D)
Prudent use of antimicrobial agents: Didier Rod (Greens/EFA, F)
Substances with hormonal or thyrostatic action and beta-agonists: Karl Erik Olsson (ELDR, S)
Indication of ingredients present in foodstuffs: Christa Klass (EPP-ED, D)
Beef labelling, traceability: Mihail Papayannakis (GUE/NGL, GR)
Food safety: official feed and food controls: Marit Paulsen (ELDR, S)
Hygiene of foodstuffs: Horst Schnellhardt (EPP-ED, D)
Production and marketing of food of animal origin: Horst Schnellhardt (EPP-ED, D)
Official controls on products of animal origin intended for human consumption: Horst Schnellhardt (EPP-ED, D)
Hygiene rules for food of animal origin: Horst Schnellhardt (EPP-ED, D)
European Food Safety Authority: Phillip Whitehead (PES, UK)
European Food Safety Authority Internet Site
  
Actes finals publiés au Journal officiel :
  
TSEs
Prudent use of antimicrobial agents
Substances with hormonal or thyrostatic action and beta-agonists
Indication of ingredients present in foodstuffs
Beef labelling, traceability
Food safety: official feed and food controls - procedure not yet completed
Hygiene of foodstuffs - procedure not yet completed
Production and marketing of food of animal origin - text adopted by Parliament
Official controls on products of animal origin intended for human consumption - procedure not yet completed
Hygiene rules for food of animal origin - procedure not yet completed
European Food Safety Authority

 

 

 
  Publishing deadline: 2 April 2004