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Avertissement : « Fumer peut tuer »

Deux directives fondamentales sur le tabac ont été adoptées récemment par l'Union européenne, l'une sur les ingrédients et l'étiquetage, l'autre sur la publicité et le parrainage du tabac. Le Parlement européen a apporté plusieurs changements à la directive sur l'étiquetage, en particulier sur la taille et la nature des mises en garde sanitaires qu’il est désormais convenu d’apposer sur les paquets de cigarettes. Au contraire, il a fermement soutenu le projet de directive relative à la publicité pour le tabac.

Selon les estimations, un demi-million de décès seraient dus chaque année au tabagisme dans l'Union européenne et 80% des nouveaux fumeurs seraient âgés de moins de 18 ans. D'où l'idée d'une législation communautaire pour lutter contre la consommation de tabac. Mais l'Union ne dispose que de pouvoirs limités pour légiférer dans le domaine de la santé publique qui reste, pour l'essentiel, une chasse gardée des États membres. La législation relative au marché intérieur offre cependant un moyen pour adopter des mesures antitabac car les réglementations européennes censées lever les obstacles aux échanges commerciaux doivent aussi tenir compte des questions de santé.

Ainsi, tant que les règles nationales applicables à la publicité pour le tabac ou les substances entrant dans la fabrication des cigarettes différeront à travers l'Europe, un État membre pourra interdire l'importation de cigarettes provenant d'un autre État membre ou d'un magazine contenant de la publicité pour le tabac. Même légale, cette interdiction équivaut à une entrave commerciale. Aussi, pour permettre la vente libre de ces produits dans toute l'Europe, des règles européennes communes sont-elles nécessaires. Mais, ces règles doivent aussi viser à une amélioration de la santé publique.

La directive sur les ingrédients et l'étiquetage

En 1999, la Commission européenne a présenté un projet de directive visant à harmoniser les législations des États membres concernant les teneurs maximales en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des cigarettes. Il s'agissait aussi d'harmoniser les avertissements sanitaires devant figurer sur les paquets, l'utilisation d'ingrédients autres que le tabac ainsi que les descriptions des produits du tabac. Les nombreuses différences entre les législations nationales ont été considérées comme des entraves au marché intérieur de l'UE. Le but premier était dès lors tout simplement d'établir des normes européennes communes. Toutefois, puisque la nouvelle législation devait également viser à protéger la santé publique, des teneurs maximales en ingrédients nocifs proposées pour l'ensemble de l'UE étaient précisées. Des étiquettes d'avertissement normalisées et des informations concernant le produit étaient également proposées afin que le consommateur soit correctement informé des dangers présentés par les produits du tabac.

Les teneurs maximales

Aux termes de la directive, des plafonds fixés à 10 mg pour le goudron, 1 mg pour la nicotine et 10 mg pour le monoxyde de carbone devaient être instaurés à compter du 1er janvier 2004 pour les cigarettes fabriquées et vendues dans l'UE, la Grèce ayant jusqu'au 1er janvier 2007 pour appliquer la teneur en goudron. Les cigarettes fabriquées dans l'UE pour l'exportation vers des pays tiers devront également respecter ces plafonds, mais après une période transitoire (à partir du 1er janvier 2007) laissant aux manufacturiers européens le temps de modifier les spécifications de leurs produits.
Les termes tels que "à faible teneur en goudron", "léger" (light), "ultra-léger" (ultra-light) et "mild", ainsi que les nouvelles marques et concepts qui donneraient à penser que tel produit du tabac serait moins nocif que d'autres, sont interdits depuis le 30 septembre 2003.

Des avertissements plus visibles

Depuis le 30 septembre 2003, les paquets de cigarettes doivent également être munis d'avertissements de taille considérable concernant la santé. Grâce à la persévérance des députés, ces avertissements couvrent une surface bien plus importante et peuvent être beaucoup plus percutants qu'initialement prévu par la Commission.

Ainsi, 30% de la face recto de chaque paquet doit être occupée par un avertissement général obligatoire indiquant soit "Fumer tue / Fumer peut tuer" soit "Fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage". Cette dernière mention a été décidée sur l'insistance du Parlement européen pour attirer l'attention sur les dangers du tabagisme passif.

Quant à la face verso, elle doit être recouverte à 40% par un avertissement complémentaire obligatoire que les États membres peuvent choisir parmi une liste de 14 messages inscrits dans la directive, comme par exemple: "Fumer pendant la grossesse nuit à la santé de votre bébé", "Fumer crée une forte dépendance, ne commencez pas" ou "Fumer peut entraîner une mort lente et douloureuse".

Pour les États membres ayant deux ou trois langues officielles, la surface totale couverte par les avertissements tant généraux que complémentaires peut être plus importante.

A la suite des pressions exercées par le Parlement, les États membres seront également autorisés à partir du 1er octobre 2004 à y ajouter des photographies en couleurs ou d'autres illustrations montrant les conséquences du tabagisme sur la santé. Le choc de telles photos s'est révélé très efficace dans des pays comme le Canada ou le Brésil. Ces avertissements peuvent aussi comporter des numéros de téléphone, des adresses électroniques ou internet où les fumeurs peuvent obtenir des informations sur les façons de se libérer du tabagisme. Aucun État membre ne pourra être contraint d'instaurer les avertissements assortis de photos, mais il ne lui sera pas permis de s'opposer à l'importation de cigarettes venant d'États membres où ils sont d'application.

Informations supplémentaires sur le produit

Des centaines d'ingrédients autres que du tabac sont ajoutés, au cours du processus de fabrication, à de nombreux produits du tabac et peuvent engendrer une dépendance. Depuis le 31 décembre 2002, les cigarettiers doivent chaque année fournir à leur gouvernement la liste des ingrédients entrant dans la fabrication de leurs produits ainsi que les quantités utilisées et les raisons de leur utilisation. Les députés ont insisté pour que les gouvernements portent ces informations à la connaissance du public. La Commission doit également établir pour le 31 décembre 2004 au plus tard une liste standard des produits autorisés dans la fabrication des produits du tabac pour l'ensemble de l'Union européenne.

La directive sur la publicité et le parrainage

La publicité télévisée pour le tabac est déjà interdite en vertu d'une législation européenne depuis 1991. Une directive relative à la publicité pour le tabac dans les autres médias ainsi qu'au parrainage par l'industrie du tabac a été adoptée par l'UE en 1998 avant de se voir attaquée devant la Cour de justice de l'Union par le gouvernement allemand qui estimait que l'UE avait outrepassé ses compétences. La Cour a fait droit à ce recours et annulé cette directive en faisant valoir que certaines des interdictions envisagées - sur des posters, des parasols, des cendriers et dans les cinémas - n'auraient aucune influence sur le marché intérieur, leur impact étant strictement local. Cependant, les juges ont ajouté que rien ne s'opposait à ce que la législation sur le marché unique puisse être utilisée pour interdire la publicité pour le tabac.

C'est pourquoi la Commission a présenté en 2001 un nouveau projet de directive élaboré avec un soin tout particulier pour éviter de connaître les mêmes problèmes, en ciblant uniquement la publicité et le parrainage "ayant des effets transfrontaliers".

La nouvelle directive interdit la publicité pour le tabac dans les médias imprimés, la publicité radiodiffusée ou diffusée sur l'Internet, mais des dérogations sont autorisées pour les publications destinées aux professionnels du commerce du tabac. Elle met également hors la loi le parrainage par les cigarettiers de programmes radiodiffusés ainsi que de manifestations ayant un retentissement transfrontalier, telles que les courses de Formule 1, mais aussi la distribution gratuite de produits du tabac à l'occasion de ces manifestations. La publicité indirecte, par exemple sur des vêtements, n'est pas interdite par la directive. Toutefois, les États membres sont autorisés à instaurer des mesures antitabac plus strictes s'ils le veulent.

Le Parlement a approuvé cette directive à une large majorité et elle doit entrer en vigueur en juillet 2005. Mais le gouvernement allemand a annoncé en septembre 2003 qu'il réintroduirait un recours devant la Cour de Justice.

D'autres mesures en vue

Diverses autres mesures sont envisagées par la Commission européenne. Les subventions en faveur des cultivateurs de tabac, qui représentent près d'un milliard d'euros dans le budget communautaire, pourraient désormais être réduites et les fonds épargnés seraient réaffectés à l'aide aux revenus des agriculteurs et à l'aide régionale. Il pourrait être interdit de fumer dans les lieux publics, y compris dans les bars, pour protéger les clients et travailleurs contre le tabagisme passif et, par conséquent, les employeurs contre d'éventuels recours. Enfin, les membres du personnel de la Commission européenne ont été avisés qu'ils ne pourraient plus fumer au bureau à partir de mai 2004.



  
Rapporteurs :
  
Publicité et parrainage : Manuel Medina Ortega (PES, E)
Fabrication, présentation et vente des produits : Jules Maaten (ELDR, NL)
  
Actes finals publiés au Journal officiel :
  
Publicité et parrainage
Fabrication, présentation et vente des produits

 

 

 
  Publishing deadline: 2 April 2004