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Moins de bruit pour une vie plus sereine

Les citoyens européens assaillis par les nuisances sonores dormiront mieux à l'avenir grâce au combat du Parlement européen pour imposer des valeurs limites européennes pour les niveaux sonores. Une nouvelle directive sur le bruit ambiant contient en effet un engagement contraignant pour lutter contre les principales sources de nuisances sonores que sont, entre autres, les trafics ferroviaire, routier et aérien et les chantiers de construction.
 
La pollution par le bruit affecte aujourd'hui un tiers de la population de l'UE et a des effets néfastes pour la santé humaine. Jusqu'à présent, dans ce domaine, la législation était un ensemble hétéroclite peu satisfaisant : les réglementations communautaires en la matière couvraient les sources telles que les voitures, les camions et les avions tandis que les législations nationales ciblaient les niveaux de bruit dans le milieu domestique.

Cette nouvelle directive relative à l'évaluation et à la gestion du bruit ambiant, qui a pris effet le 18 juillet 2002, s'applique aux pollutions sonores dans les espaces bâtis, les parcs publics, à proximité des écoles, des hôpitaux et autres bâtiments et zones sensibles au bruit. Elle ne s'applique pas au bruit provoqué par les activités domestiques, par le voisinage, sur le lieu de travail, à l'intérieur des moyens de transport ou provoqué par des activités militaires se déroulant à l'intérieur de zones militaires.

A l'origine, tant la Commission européenne que le Conseil voulaient limiter la portée de la nouvelle directive à l'harmonisation des méthodes de mesure du bruit ambiant, au regroupement d'informations concernant l'exposition au bruit sous la forme de "cartes du bruit" et à la mise à disposition du public de ces informations. Des plans d'action pratiques pour lutter contre ces nuisances pourraient ensuite être mis au point au niveau local, mais aucune valeur limite applicable au niveau européen ne serait fixée. N'entendant pas se contenter de cela, le Parlement a négocié durement pour élargir l'objectif de base de la directive qui se décline désormais "éviter, prévenir ou réduire" les effets nuisibles de l'exposition au bruit ambiant. Cette nouvelle législation se transforme donc en simple première phase d'un processus et devra - point fondamental - être suivie dans les quatre années qui suivent de directives communautaires plus détaillées portant sur des sources spécifiques de bruit comme les infrastructures et véhicules routiers et ferroviaires, les avions, les équipements industriels et les machines mobiles.

L'accord intervenu entre les députés et le Conseil fait obligation à la Commission de publier pour janvier 2004 un récapitulatif des mesures communautaires en vigueur en matière de bruit ambiant. Sur la base de ce récapitulatif, la Commission devra soumettre de nouvelles propositions législatives pour juillet 2006 (soit quatre ans après l'entrée en vigueur de la directive) afin de combler les lacunes décelées dans cette législation. Le délai de quatre ans - soit seulement un an de plus que ce que demandait le Parlement en deuxième lecture - est un autre succès enregistré par le Parlement puisque le Conseil ne souhaitait fixer aucun délai.


  
Rapporteurs :
  
Directive concernant l'évaluation et la gestion de l'exposition au bruit ambiant : Alexander de Roo (Greens/EFA NL)
  
Actes finals publiés au Journal officiel :
  
Directive concernant l'évaluation et la gestion de l'exposition au bruit ambiant

 

 

 
  Publishing deadline: 2 April 2004