L'unité Archives historiques est le service d'archives officiel du Parlement européen. Elle gère et conserve les documents publics officiels du Parlement et d'autres fonds d'archives qui remontent, pour les plus anciens, jusqu'à 1952. Elle aide également les chercheurs qui s'intéressent à l'histoire du Parlement et de l'intégration européenne, publie des études et des articles sur ces thèmes et collabore étroitement avec le département "Archives historiques de l'Union européenne" de l'Institut universitaire européen ainsi qu'avec la Maison de l'histoire européenne.

In memoriam Nicole Fontaine

Nicole FONTAINE à Strasbourg © Communautés européennes 2001

Nicole Fontaine, ancienne députée européenne et ancienne présidente du Parlement élu, est décédée ce 17 mai 2018. « J'apprends avec tristesse la disparition de Nicole Fontaine, deuxième femme à avoir présidé le Parlement européen » a déclaré le Président du Parlement Antonio Tajani à l'annonce de son décès : « son engagement pour l'Europe et ses valeurs continueront à nous guider durablement ».

Née le 16 janvier 1942 à Grainville-Ymauville (Normandie), Nicole Fontaine obtient à vingt ans sa licence en droit puis le diplôme de l'Institut d'études politiques de Paris en 1964, suivi d'un doctorat d'État en droit public en 1969, grâce à une thèse portant sur les rapports entre l'État et l'enseignement privé sous contrat. Avocate, elle s'inscrit au barreau des Hauts-de-Seine.

Pendant près de vingt ans, Nicole Fontaine s'occupe des relations entre l'enseignement privé et les pouvoirs publics au sein du Secrétariat général de l'Enseignement catholique, comme conseillère juridique d'abord, puis comme secrétaire générale adjointe de 1972 à 1981, et enfin comme déléguée générale de 1981 à 1984. Elle y est l'interlocutrice clé, et souvent l'initiatrice, d'évolutions législatives et réglementaires qui, en deux décennies, ont façonné le cadre juridique des relations entre l'État français et les établissements privés associés par contrat au service public de l'Éducation.
Membre du Conseil supérieur de l'Éducation nationale de 1975 à 1981, Nicole Fontaine est membre de sa section permanente de 1978 à 1981. De 1980 à 1984, elle siège au Conseil économique et social, où elle présente notamment un rapport sur la politique du livre.

Élue députée européenne en 1984, elle l'est restée jusqu'en 2009, sauf de 2002 à 2004 où elle est membre du gouvernement français.

En juin 1984, elle est en effet élue membre du Parlement européen sur la liste emmenée par l'ancienne présidente Simone Veil. Pendant ce premier mandat, Nicole Fontaine centre son action sur l'Europe des citoyens. C'est ainsi qu'elle s'investit dans les projets qui concernent la jeunesse, la vie associative ou la reconnaissance mutuelle des diplômes qu'elle voit comme un élément clé de la mobilité professionnelle et de la liberté d'établissement à travers la Communauté européenne. Son action s'exerce principalement dans le cadre des trois commissions parlementaires dont elle est membre : la commission juridique et des droits des citoyens, la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias et la commission des droits de la femme.

En juin 1989, elle est réélue députée européenne. En tant que vice-présidente et membre du Bureau du Parlement européen, elle représente l'Assemblée au sein de la Délégation mixte Parlement européen-Parlements nationaux. En janvier 1994, Nicole Fontaine est aussi désignée par son groupe parlementaire, le groupe du Parti populaire européen, pour siéger au Comité de conciliation institué par le traité de Maastricht, dont le rôle est de régler les conflits qui subsistent en fin de procédure législative entre le Conseil et le Parlement européen. Elle préside aussi la délégation du Parlement européen à la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) qui est l'instance de coopération entre les parlements nationaux et le Parlement européen.

Réélue députée européenne en juin 1994 pour un troisième mandat, Nicole Fontaine devient aussitôt première vice-présidente du Parlement européen. À ce titre, elle copréside le Comité de conciliation avec le Président du Conseil des ministres en exercice. Réélue en juin 1999, elle se porte aussitôt candidate à la Présidence du Parlement européen. Le 20 juillet 1999, son élection - très soutenue par la France et par le Président Jacques Chirac - dès le premier tour de scrutin face à l'ancien président portugais Mário Soares montre que les députés européens ont choisi l'une des leurs et qui a consacré une grande partie de sa carrière à l'institution plutôt qu'un grand leader politique. Pendant son mandat de présidente, Nicole Fontaine s'attache principalement à renforcer la visibilité du Parlement européen et à porter le message de l'Europe sur la scène internationale. C'est aussi pendant sa présidence qu'est officiellement remise dans l'hémicycle du Parlement européen, le 4 mai 2000, la devise Europe : l'unité dans la diversité en présence de plusieurs centaines de jeunes. Peu de temps après la fin de son mandat, Nicole Fontaine décrit cette expérience dans son livre Mes combats. À la présidence du Parlement européen publié en 2002 à Paris aux éditions Plon.

Nicole Fontaine quitte la présidence du Parlement européen en janvier 2002. Cinq mois plus tard, elle devient membre du gouvernement français en tant que ministre déléguée à l'Industrie ; c'est à ce poste qu'elle porte la loi fondatrice de l'Internet français, la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Ces dernières années, elle s'était beaucoup consacrée à l'enseignement universitaire, se spécialisant dans les questions européennes. Elle n'hésitait pas non plus à intervenir dans le débat public pour apporter son éclairage sur l'avenir de l'Union européenne, notamment dans la perspective du Brexit. En 2015, Nicole Fontaine a accordé un long entretien filmé aux Archives historiques du Parlement européen dans le cadre d'un ambitieux programme d'histoire orale sur l'histoire de l'institution et des présidents.

La Maison Jean Monnet

© European Union, 2018

En décembre 1982, le Parlement européen a acheté sur ses propres fonds la maison de Jean Monnet à Houjarray (hameau situé près de Monfort-l'Amaury, à 45 km au sud-ouest de Paris) où celui-ci vécut et travailla pendant plus de trente ans. Reconnu comme un « Père fondateur de l'Europe », titulaire en 1975 de la médaille d'or du Parlement européen et déclaré « citoyen d'honneur de l'Europe » en 1976, Jean Monnet avait acquis cette ancienne ferme en 1945 à son retour des États-Unis. C'est là notamment qu'il avait conçu l'idée du Plan Schuman donnant naissance, en 1952, à la Communauté européenne du charbon et de l'acier. C'est là aussi qu'il avait entrepris la rédaction de ses Mémoires et reçu nombre de leaders européens ou de chefs d'État étrangers. En avril 1979 déjà, soit quelques jours après son décès, certains des anciens collaborateurs de Jean Monnet avaient attiré l'attention du président du Parlement européen Emilio Colombo sur le bien-fondé de l'acquisition de cette demeure présentée comme un élément du patrimoine  historique et culturel commun des Européens. Il faudra toutefois attendre le décès de sa veuve pour que l'affaire puisse se concrétiser. La Commission de la Jeunesse, de la Culture, de l'Édition, de l'Information et des Sports du Parlement européen élabore aussitôt plusieurs propositions pour la valorisation de la Maison Jean Monnet. Les députés proposent notamment, après rénovation du bien et du grand jardin, d'en faire un centre de rencontre et d'information sur la construction européenne. Des agences de communication sont également chargées de faire des propositions concrètes d'utilisation. La tâche est néanmoins compliquée car la maison de campagne est vide de tous ses meubles et les archives ont été transférées à Lausanne auprès de la Fondation Jean Monnet pour l'Europe. De leur côté, les anciens collaborateurs de Jean Monnet s'activent pour créer à Paris l'Association des Amis de Jean Monnet dont l'objectif est de transmettre la mémoire de Jean Monnet, de son œuvre et de ses enseignements. Une subvention du Conseil régional d'Ile de France est versée en vue de reconstituer le bureau de Monnet et sa bibliothèque. Transformée en musée consacré à la vie de son ancien propriétaire et au fonctionnement de la Communauté européenne, la Maison Jean Monnet peut ainsi être inaugurée le 12 juin 1987 en présence du président du Parlement européen Pierre Pflimlin. Elle accueille aujourd'hui des groupes de visiteurs pour des activités pédagogiques, des conférences ou des séminaires professionnels.

Il était une fois au PE

Septembre 1983 : le Parlement européen adopte un avant-projet de traité sur l'Union européenne

http://www.epgencms.europarl.europa.eu/cmsdata/upload/bc734919-143a-4691-9d13-6b88858f906f/PrixNobel1977.pdf

The MEP Altiero SPINELLI during a session in Strasbourg in September 1983 © European Union - EP 1983

Le 14 septembre 1983, soit vingt-six mois après avoir créé une commission institutionnelle chargée de préparer une réforme des traités et d'élaborer un texte de type constitutionnel pour définir les objectifs principaux de l'Union européenne, le Parlement européen adopte l'avant-projet de traité tel que présenté par le rapporteur-coordinateur Altiero Spinelli. Riche de 146 articles, ce texte intermédiaire définit les buts de l'Union européenne, sa structure juridique et institutionnelle, ses domaines de compétences, la nature de ses relations extérieures et son système de financement. Adopté le 14 février 1984 par le Parlement européen à une très large majorité (237 voix contre 31 moins 43 abstentions), le projet de traité d'Union européenne fixera comme objectif ultime la réalisation d'une union fédérale européenne.

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