L'AP-UpM se réunit en session plénière au moins une fois par an et comporte 280 membres, répartis à égalité entre les rives nord et sud de la Méditerranée.

Pays du Nord

UE

Parlements nationaux (27)

81

140

Parlement européen

49

Non UE

Albanie
Bosnie-Herzégovine
Croatie
Monaco
Monténégro

10

Pays du Sud

Pays fondateurs

Algérie
Egypte
Jordanie
Israël
Liban
Maroc
Palestine
Syrie
Tunisie
Turquie

130

140

Nouveau pays

Mauritanie

10

 

L'Union interparlementaire arabe, le Parlement arabe, la Libye, le Comité des régions de l'Union européenne et le Comité économique et social européen font partie des observateurs permanents auprès de l'Assemblée.

L'AP-UpM est un des rares organes parlementaires au sein desquels Israéliens, Palestiniens et autres représentants élus de pays arabes débattent autour d'une même table.

Organisation

La coordination des travaux de l'Assemblée est du ressort de son Bureau, qui a également des fonctions de représentation. Il se compose de quatre membres nommés pour un mandat de quatre ans: deux membres désignés par les pays partenaires du sud de la Méditerranée, un par les parlements des États membres de l'UE et un par le Parlement européen (qui est membre permanent du Bureau).

La présidence tournante échoit chaque année à un membre différent du Bureau, en veillant à la parité et à l'alternance de présidents du nord et du sud. L'ordre de rotation actuel est le suivant: Parlement européen (20122013), Jordanie (20132014), Portugal (201­­4­2015) et Maroc (20152016).

L'AP-UpM compte cinq commissions permanentes:

  • commission politique, de la sécurité et des droits de l'homme;
  • commission des affaires économiques et financières, des affaires sociales et de l'éducation;
  • commission pour la promotion de la qualité de vie, les échanges entre les sociétés civiles et la culture;
  • commission des droits de la femme;
  • commission de l’énergie, de l’environnement et de l’eau.

Le Bureau peut également instituer deux groupes de travail par an, tels que ceux, actifs actuellement, sur l'Université euro-méditerranéenne (EMUNI) et sur le règlement et les questions financières.

Prise de décisions

L'AP-UpM adopte des résolutions ou des recommandations (qui ne sont pas juridiquement contraignantes) sur tous les aspects de la coopération euroméditerranéenne qui sont du ressort des organes exécutifs de l'UpM, du Conseil de l'UE, de la Commission européenne et des gouvernements nationaux des pays partenaires.

Ces textes sont adoptés par consensus lorsque la moitié plus un des membres de chacune des deux composantes (pays du Nord et pays du Sud) de l'Assemblée est présente. En cas d'impossibilité, les décisions peuvent être prises à la majorité qualifiée des deux tiers.

Historique

L'Union pour la Méditerranée (UpM)

Créée lors d'un sommet tenu à Paris en juillet 2008, l'Union pour la Méditerranée a fini par absorber le partenariat euro-méditerranéen (dit aussi Euromed ou processus de Barcelone), qui existait depuis 1995 et conférait à la région un cadre de coopération multilatéral. La déclaration de Barcelone avait proclamé trois séries d'objectifs: partenariat politique et de sécurité, partenariat économique et financier, et partenariat social, culturel et humain.

La création de l'UpM a répondu au besoin de donner un nouvel élan à la coopération. Outre les 27 États membres et les 10 pays du Sud partenaires, l'Albanie, la Bosnie Herzégovine, la Croatie, Monaco, le Monténégro et la Mauritanie sont venus rejoindre l'Assemblée.

Six projets concrets ont été sélectionnés comme priorités pour l'UpM: dépollution de la Méditerranée; autoroutes maritimes et terrestres; énergie solaire; programmes de recherche régionaux; programmes conjoints de protection de la population en cas de catastrophe; développement commercial des petites et moyennes entreprises.

Une autre innovation de l'UpM est son organisation institutionnelle fixe: une coprésidence de deux ans est assurée par le Service européen pour l'action extérieure (haute représentante/vice-présidente Catherine Ashton) et par l'un des pays partenaires du Sud.

Le Secrétariat général est situé à Barcelone (la Secrétaire générale en est actuellement Fathallah Sijilmassi). Son rôle est de déterminer et de promouvoir des projets, de lever des fonds, de coordonner les partenaires entre eux, d'améliorer la visibilité de l'UpM et de tisser des liens avec d'autres institutions.

Du Forum parlementaire euro méditerranéen à l'AP-UpM: l'Assemblée parlementaire de l'UpM

Réunie pour la première fois à Bruxelles en octobre 1998 pour donner au partenariat euro-méditerranéen une dimension parlementaire, le Forum parlementaire euro méditerranéen était composé de délégués du Parlement européen, des parlements des États membres de l'UE et des pays partenaires du Sud.

La transformation du Forum en une véritable Assemblée parlementaire euro méditerranéenne (APEM) a été proposée dans une résolution du Parlement européen et approuvée lors de la cinquième Conférence euro-méditerranéenne des ministres des affaires étrangères, tenue à Valence en avril 2002. La session inaugurale de l'APEM s'est tenue en Grèce en mars 2004.

À sa sixième session plénière, tenue à Amman en mars 2010, l'APEM a changé son nom pour celui d'Assemblée parlementaire de l'UpM (AP-UpM), soulignant ainsi son rôle unique en tant que seul organe parlementaire de l'UpM, prônant principalement le contrôle démocratique et le rôle consultatif qu'elle exerce. Deux sessions plénières ont eu lieu depuis ce changement de nom: l'une à Rome, en mars 2011, et l'autre à Rabat, en mars 2012.

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