Olivier CHASTEL : Schriftliche Erklärungen zur Abstimmung 

Die Mitglieder können eine schriftliche Erklärung dazu abgeben, wie sie im Plenum abgestimmt haben. Artikel 194 GO

Tätigkeit des Europäischen Bürgerbeauftragten im Jahr 2018 (A9-0032/2019 - Peter Jahr) FR  
 

J’ai voté en faveur du rapport annuel 2018 sur les activités du Médiateur européen.
Je salue le rôle du Médiateur, un rôle essentiel pour rapprocher l’UE des citoyens et développer la bonne gouvernance et la transparence indispensables et attendues par les ressortissants européens. Je salue aussi la mise en place de la procédure fast track permettant un accès plus rapide aux documents et le nouveau Code de conduite des commissaires.

Organe und Einrichtungen in der Wirtschafts- und Währungsunion: Interessenkonflikte nach dem Ausscheiden aus dem öffentlichen Dienst verhindern (B9-0047/2020) FR  
 

J’ai voté en faveur de cette résolution concernant la Pologne et la Hongrie. Depuis ces dernières années, on constate une dérive inquiétante du pouvoir en place : pression sur le monde judiciaire, entrave par rapport à la liberté de la presse et d’association, stigmatisation de la communauté LGTBQ, non-respect des droits de l’homme. Ces attaques répétées mettent en danger l’état de droit et le respect des principes démocratiques qui sont des piliers de l’UE. La situation en Pologne et en Hongrie s’est détériorée depuis le déclenchement de l’article 7.1.
Les auditions organisées par le Conseil dans le cadre de la procédure de l’article 7 ne sont pas régulières ni structurées. Le parlement européen doit être davantage impliqué dans les auditions et ces dernières doivent être suivies de recommandations concrètes .
Enfin, je ne peux que soutenir cette résolution qui demande de mettre en place un mécanisme de l’UE relatif à la démocratie, à l’État de droit et aux droits fondamentaux comme cela a déjà été proposé par le Parlement.

Protokoll zum Übereinkommen zwischen der EU, Island und Norwegen über die Kriterien und Regelungen zur Bestimmung des zuständigen Staates für die Prüfung eines in einem Mitgliedstaat oder in Island oder Norwegen gestellten Asylantrags betreffend den Zugang zu Eurodac für Gefahrenabwehr- und Strafverfolgungszwecke (A9-0053/2019 - Jadwiga Wiśniewska) FR  
 

J’ai voté en faveur du protocole d’accord entre l’UE, l’Islande et la Norvège concernant l’accès à Eurodac.
Le but est de permettre aux autorités répressives de demander la comparaison des empreintes digitales avec celles conservées dans la base de données centrale Eurodac lorsqu’elles tentent d’établir une identité exacte ou d’obtenir davantage d’informations en vue de la prévention et de la détection des infractions terroristes ou d’autres infractions pénales graves et d’enquêtes.
Je ne peux que me féliciter de ce type d’accord avec des pays européens non membres de l’UE, en l’occurrence ici l’Islande et la Norvège, qui permet de mieux prévenir et de lutter plus efficacement en Europe contre des infractions graves comme la criminalité ou le terrorisme.

Gemeinsames Mehrwertsteuersystem in Bezug auf die Sonderregelung für Kleinunternehmen (A9-0055/2019 - Inese Vaidere) FR  
 

J’ai voté en faveur du rapport concernant le système commun de taxes sur la valeur ajoutée pour les petites entreprises. Le système TVA reste complexe et la charge liée à la mise en conformité qui découle de la nécessité de respecter ses obligations entraîne un coût pour les entreprises, qui est dénommé «coût de conformité». Ce coût est proportionnellement plus important pour les PME que pour les grandes entreprises.
Un réexamen du système TVA permettrait de moderniser et de simplifier ce régime et notamment de diminuer les coûts de conformité liés à la TVA pour les PME, tant au niveau national qu’à celui de l’Union, de réduire les distorsions de concurrence, tant au niveau national qu’à celui de l’Union, et de faciliter le respect des obligations par les PME et le contrôle des autorités fiscales.
Je ne peux que soutenir la mise en place d’un système simplifiant la vie des PME, qui met en place un environnement propice pour la croissance et qui permet un meilleur fonctionnement du marché unique.

Umsetzung und Überwachung der Bestimmungen über die Bürgerrechte im Austrittsabkommen (B9-0031/2020) FR  
 

J’ai voté en faveur de la résolution concernant la mise en œuvre et le suivi des dispositions sur les droits des citoyens dans l’accord sur le retrait du Royaume Uni. Selon les dispositions, tous les droits de sécurité sociale au titre de la législation européenne seront maintenus et les droits des citoyens seront garantis à vie. Près de 3,2 millions d’Européens vivent au Royaume uni et près d’1,2 million de Britanniques vivent dans les 27 États membres.
Les procédures administratives liées devront être transparentes, fluides et rationalisées. La mise en œuvre et l’application de ces dispositions seront supervisées par une autorité indépendante dont les pouvoirs seront équivalents à ceux de la Commission européenne.
Cependant, une importante proportion de citoyens européens ayant demandé un statut de résident permanent au Royaume-Uni s’est uniquement vu attribuer un statut de résident provisoire. Dès lors, cette résolution estime que des assurances doivent être données pour les droits des citoyens dans le cadre du Brexit. Nous devons être vigilants face aux obstacles rencontrés par les citoyens européens au Royaume-Uni. Le gouvernement britannique doit aussi clarifier l’obtention du statut de résident permanent pour les citoyens de l’UE qui se trouvent en Irlande du Nord.

Standpunkt des Europäischen Parlaments zur Konferenz über die Zukunft Europas (B9-0036/2020, B9-0037/2020, B9-0038/2020) FR  
 

J’ai voté en faveur de la position du Parlement concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe.
L’UE a une image parfois négative chez nos concitoyens : trop lointaine, trop technocratique, trop bureaucratique. Cette conférence permettra de lancer une réforme de l’UE via une approche participative et transparente incluant les citoyens venant des quatre coins de l’UE. Ces citoyens seront directement impliqués puisqu’ils pourront débattre lors de conférences plénières avec les autres institutions européennes. À la fin du processus, une modification du traité pourrait être envisagée ainsi que la création d’un mécanisme de participation citoyenne. Je ne peux que soutenir cette volonté d’améliorer la gouvernance et le lien entre l’UE et les citoyens en matière de participation.

Feierlichkeiten zum 30. Jahrestag der rumänischen Revolution vom Dezember 1989 (B9-0241/2019) FR  
 

J’ai voté en faveur de la résolution commémorant le 30e anniversaire de la révolution roumaine de 1989. Cette révolution fut violente puisque 1.142 personnes ont été tuées et plus de 3.000 gravement blessées.
La révolution roumaine a permis de mettre fin au joug communiste et ouvert la voie de la Roumaine vers la démocratie et l’instauration d’une économie de marché puis à son intégration à l’OTAN et à l’UE.
Aujourd’hui nous devons faire œuvre de mémoire pour nous rappeler la violence et les crimes commis par les différents régimes communistes mais aussi pour que toute la lumière soit faite sur les événements liés à la révolution comme l’utilisation de la torture, les traitement dégradants et la violation des droits fondamentaux.

Lage der Uiguren in China (China Cables) (RC-B9-0246/2019, B9-0246/2019, B9-0247/2019, B9-0248/2019, B9-0249/2019, B9-0250/2019) FR  
 

. – J’ai voté en faveur de la résolution du Parlement européen sur la situation de la minorité musulmane Ouïgours en Chine («China Cables») et donc pour la défense de toutes minorités persécutées et emprisonnés dans des camps d’internement. Au nom du respect des valeurs européennes, de la démocratie et de l’état de droit, nous ne pouvons pas admettre les violations récurrentes des droits fondamentaux commises par les autorités chinoises. C’est pourquoi nous appelons à la fermeture des centres « de rééducation politique » dans lesquels sont enfermés des Ouïgours et d’autres minorités musulmanes du Xinjiang et à la libération de tous les prisonniers politiques qui n’ont pas eu de procès équitable dont notamment le lauréat du Prix Sakharov et professeur d’économie lham Tohti, dissident et prisonnier condamné à perpétuité depuis janvier 2014 pour séparatisme.

Lage der Menschenrechte und der Demokratie in Nicaragua (RC-B9-0251/2019, B9-0251/2019, B9-0252/2019, B9-0253/2019, B9-0254/2019, B9-0255/2019) FR  
 

J’ai voté en faveur de la résolution sur la situation des droits humains et la démocratie au Nicaragua.
Le gouvernement du Nicaragua doit cesser sa répression systématique des dissidents et de l’oppositions. Il me parait important de condamner les actions de répression menées par le gouvernement du Nicaragua comme les meurtres, les arrestations arbitraires, la restriction de la liberté d’expression et de réunion, les agressions contre les médias ou les défenseurs des droits de l’homme etc. Toutes les personnes détenues arbitrairement doivent être libérées le plus rapidement possible. On ne peut que saluer la décision du Conseil européen d’adopter des mesures restrictives visant les responsables de la répression au Nicaragua.

Brutale Niederschlagung der jüngsten Proteste im Iran (RC-B9-0271/2019, B9-0271/2019, B9-0272/2019, B9-0273/2019, B9-0274/2019, B9-0275/2019, B9-0276/2019) FR  
 

. – J’ai voté en faveur du projet de résolution sur la répression violente des récentes manifestations en Iran. Nous ne pouvons tolérer l’usage généralisé et disproportionné de la force par les autorités iraniennes à l’encontre de manifestants non violents et non armés qui ne font qu’exercer leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Sans liberté d’expression comme le dit Amnesty international, il n’est pas possible de revendiquer ses droits. Nous ne condamnons toute arrestation arbitraire de manifestants, majoritairement des jeunes et des adolescents, de défenseurs des droits de l’homme ou encore de journalistes, victimes de disparitions, d’internement, d’actes de torture ou de mauvais traitements. Nous demandons aux autorités de libérer tous ces prisonniers, en ce compris de la lauréate du Prix Sakharov 2012, Nasrin Sotoudeh, condamnée à une peine de 33 ans et à 148 coups de fouets, de lancer sans tarder une enquête transparente, indépendante et impartiale et de poursuivre les coupables. Je ne peux que soutenir les aspirations démocratiques d’une jeunesse qui revendique l’établissement de l’État de droit, du respect des droits fondamentaux et de la démocratie en Iran. L’UE doit poursuivre un dialogue politique de haut niveau sur ces questions avec les autorités iraniennes.

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