Guillaume BALAS : Written explanations of vote 

Members can submit a written explanation of their vote in plenary. Rule 183

Recent developments on the Dieselgate scandal (B8-0222/2019, RC-B8-0223/2019, B8-0223/2019, B8-0224/2019) FR  
 

J’ai voté en faveur de cette résolution. Cela fait maintenant plus de trois ans que le scandale a éclaté et pourtant la stratégie de l'UE est toujours en deçà des mesures nécessaires pour s'attaquer de manière appropriée à l'héritage du Dieselgate. Avec cette résolution, le Parlement européen appelle une nouvelle fois la Commission européenne à agir dans l'intérêt des citoyens européens et non pas uniquement pour les bénéfices d'une poignée d'entreprises. Il est urgent d'agir pour s'attaquer à l'une des principales sources de pollution atmosphérique en Europe et réduire le nombre de décès prématurés causés par la pollution de l’air.

European Regional Development Fund and Cohesion Fund (A8-0094/2019 - Andrea Cozzolino) FR  
 

J’ai voté en faveur de ce rapport car le Parlement européen à la majorité a rejeté un amendement qui aurait permis des investissements continus dans les infrastructures de combustibles fossiles et de déchets d’énergie grâce à des dérogations assez larges. Grâce à cette victoire, les investissements dans les infrastructures d’énergies fossiles et/ou ne respectant pas la «hiérarchie des déchets» sont entièrement exclus et ne peuvent faire l’objet de dérogations pour bénéficier du FEDER. Cependant, cette victoire est à nuancer car la droite européenne ainsi qu’une partie des socialistes et démocrates se sont opposés à un amendement qui proposait d’augmenter la part du budget dédiée aux objectifs stratégiques liés à la résilience des territoires face au changement climatique. L’Union européenne, notamment via le FEDER a l’opportunité d’augmenter ses investissements publics afin d’amortir le choc de la transition écologique pour les régions dépendantes des énergies fossiles en saisissant l’opportunité de créer des emplois décents et durables.

Emission performance standards for new passenger cars and for new light commercial vehicles (A8-0287/2018 - Miriam Dalli) FR  
 

J’ai voté en faveur de ce rapport qui établit de nouvelles règles qui pousseront les constructeurs à aller dans la bonne direction. Bien que ce texte ne représente qu’une victoire en demi-teinte face au manque d’ambition des États membres et au lobby mené par les industriels, il constitue tout de même une avancée vers des objectifs de réductions d’émissions de CO2 plus ambitieux. Beaucoup plus d’efforts seront nécessaires pour s’inscrire dans les objectifs des accords de Paris et cela ne pourra se faire sans une volonté politique forte et sans une transition sociale juste. J’appelle à ce titre à la mise en place d’un Green New Deal au niveau européen, pour que la transition énergétique que nous devons mettre en place de toute urgence ne laisse pas certains de côté et soutienne le maintien dans l’emploi.

Reduction of the impact of certain plastic products on the environment (A8-0317/2018 - Frédérique Ries) FR  
 

J’ai voté en faveur de ce rapport. Grâce à cette directive, dès 2021, ce sont les dix objets produits à base de plastique les plus retrouvés sur les plages européennes (parmi lesquels assiettes, couverts ou coton-tige), représentant 70 % de la pollution marine, qui seront interdits. Les produits contenant des plastiques oxodégradables et les emballages de fast-food en polystyrène expansé ont également été ajoutés à la liste. Si ce texte représente une avancée majeure dans la lutte contre la pollution et l’impact des plastiques sur notre planète, il faudra aller plus loin et organiser une réelle transition pour sortir du modèle du plastique, « fermer le robinet du plastique » de façon définitive. Ces premières mesures constituent des éléments encourageants qui doivent désormais être respectés et approfondis pour continuer à faire de la lutte contre la pollution plastique une priorité politique.

Objection pursuant to Rule 106: Genetically modified soybean MON 87751 (MON-87751-7) (B8-0216/2019) FR  
 

J’ai voté en faveur de cette objection à la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié MON 87751. La Commission, malgré les oppositions du Parlement européen, persiste et abuse des compétences d’exécution qui lui ont été attribuées. Je me suis donc opposé une nouvelle fois avec mes collègues à la mise sur le marché du maïs MON 87751 mis au point pour résister à certains parasites, tels que les lépidoptères, et résistant au glyphosate. Je demandais entre autre par cette objection que la Commission ne valide plus de nouveaux OGM, et particulièrement ceux résistants aux herbicides, tant que nous n’avons pas de nouvelles règles pour la mise sur le marché et d’évaluations approfondies et complètes des risques liés aux combinaisons d’OGM.

Objection pursuant to Rule 106: Genetically modified maize 1507 x NK603 (DAS-Ø15Ø7-1 x MON-ØØ6Ø3-6) (B8-0217/2019) FR  
 

J’ai voté en faveur de cette objection à la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié 1507 x NK603. Cette souche OGM a été conçue pour rendre le maïs résistant face à certains insectes. Elle présente de plus un risque conséquent sur la biodiversité et l’environnement de par sa résistance au glyphosate. Dans le cas du glyphosate et du glufosinate, l’application d’herbicides complémentaires fait partie d’une pratique agricole régulière dans la culture de plantes résistantes aux herbicides et nous pouvons dès lors nous attendre à ce que des résidus de leur pulvérisation soient présents dans les récoltes et en soient des composantes inévitables. Les Européens ont été clairs dans leur refus de voir ce véritable poison prospérer sur notre continent. C’est pourquoi par cette objection, je me suis opposé à la mise sur le marché de cette combinaison d’OGM.

Objection pursuant to Rule 106: Certain uses of chromium trioxide (B8-0221/2019) FR  
 

J’ai voté en faveur de cette résolution visant à placer le trioxyde de chrome sur la liste des substances extrêmement préoccupantes du règlement REACH en raison de sa classification comme cancérogène (catégorie 1A) et mutagène (catégorie 1B) du règlement sur les produits chimiques. Le trioxyde de chrome est principalement utilisé dans l’industrie: la sidérurgie, le traitement du bois, les cosmétiques, le tannage du cuir, la fabrication de pigments et colorants. En plus de se révéler dangereux et cancérogène pour le consommateur, cet élément est également toxique pour les sols et les systèmes aquatiques. Je félicite donc l’adoption de cette résolution qui permettra une meilleure protection des consommateurs, des travailleurs et de l’environnement.

Copyright in the Digital Single Market (A8-0245/2018 - Axel Voss) FR  
 

J’ai voté en faveur de ce texte relatif aux droits d’auteurs. Ce texte permettra d’harmoniser et d’actualiser le cadre législatif protégeant auteurs et créateurs. Cette directive représente une avancée pour les droits des auteurs et créateurs. Il est important de rétablir une équité globale sur la chaine de valeur, en renversant la vapeur entre plateformes et ayants-droits, mais aussi en s’assurant que ce sont bien les auteurs et les créateurs qui touchent le juste fruit de leur travail, et non seulement leurs producteurs, éditeurs ou gestionnaires de droits. Alors que l’article 13 (17 dans la version finale) a été l’objet de nombreuses critiques de la part des géants du web (GAFA), il vise en réalité à responsabiliser ces plateformes en ligne en les obligeant à rémunérer les ayants-droits d’œuvres qu’elles exploitent, par la négociation de licences. L’une des autres critiques avancées concerne les effets secondaires sur une multitude de plus petites plateformes. Des dérogations mettent hors-champ les services à but non lucratif tels que Wikipedia, et l’utilisation de contenus protégés à des fins de pastiche ou de mème sera autorisée, l’application de l’article 13/17 sera adaptée à la taille des plateformes.

Climate change (B8-0184/2019, B8-0188/2019, RC-B8-0195/2019, B8-0195/2019, B8-0198/2019, B8-0199/2019, B8-0200/2019, B8-0201/2019, B8-0202/2019, B8-0203/2019) FR  
 

Je me suis abstenu sur ce texte qui, bien qu’il aligne les bons constats : urgence climatique, hausse constante des émissions de gaz à effet de serre, impasse du système agricole intensif, n’en tire pas pour autant à mon avis les conclusions nécessaires. Le prix du carbone n’est à ce jour pas assez élevé pour permettre une réelle transition. De plus, tel qu’il est conçu, le marché présente de nombreuses failles qui exposent notre politique climatique à la spéculation et à un risque de crash.
Au contraire une politique réglementaire permettrait une vraie lisibilité de notre politique de lutte contre le changement climatique, enverrait un signal clair aux différents acteurs et donnerait aux citoyens un réel pouvoir de contrôle. L’urgence à laquelle nous faisons déjà face et qui pèse sur les plus vulnérables ne nous permet pas d'accepter les compromis sous formes de voies sans issues que nous imposent les libéraux. Nous risquons de perdre une décennie supplémentaire dans l'inaction et c'est intolérable.

Establishment of the European Monetary Fund (A8-0087/2019 - Pedro Silva Pereira, Vladimír Maňka) FR  
 

J’ai voté contre ce texte, car je fais de la démocratie et de la transparence au sein du processus de décision une de mes priorités. Je partage cependant les motivations derrière la création de ce Fonds, mais nous devons aussi tirer les leçons de la gestion dramatique que la crise grecque a souligné quant aux dérives d’une gouvernance de la zone euro opaque, incontrôlée et déresponsabilisée. Je défends l’intégration du FME dans le budget de l’Union, qui serait alors une conséquence logique de l’établissement du marché européen et amorcerait une Union monétaire intégrée. Elle ne peut se concevoir sans un contrôle et une supervision budgétaire indissociables d’une exigence démocratique, qui avaient été, hélas, rejetés en commission parlementaire.

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