Pervenche BERÈS
  • Pervenche
    BERÈS
  • Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament
  • Member
  • France Parti socialiste
  • Date of birth: 10 March 1957, Neully-sur-Seine

Member

  • ECON Committee on Economic and Monetary Affairs
  • D-US Delegation for relations with the United States

Substitute

  • ITRE Committee on Industry, Research and Energy
  • AFCO Committee on Constitutional Affairs
  • TAXE Special Committee on Tax Rulings and Other Measures Similar in Nature or Effect
  • D-RU Delegation to the EU-Russia Parliamentary Cooperation Committee

Most recent activities

European Central Bank annual report for 2013 (debate)

25-02-2015 P8_CRE-PROV(2015)02-25(15)

VAT on digital books

12-02-2015 E-002386/2015

Preparation of the informal meeting of Heads of State or Government (12 February 2015) (debate)

11-02-2015 P8_CRE-PROV(2015)02-11(8)
  • L’arbitrage privé, c’est l’arbitraire ! http://t.co/9cLCM3EsE3
    05/03/2015 17:47 - twitter
  • Communiqué de presse Bruxelles – jeudi 5 mars 2015 - A l'initiative de la délégation socialiste française, les socialistes européens viennent de prendre une position claire et ferme contre l’ISDS, chapitre essentiel des deux accords commerciaux au centre des débats médiatiques et publics depuis des mois : le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP/TAFTA) avec les Etats-Unis et l’accord économique et commercial global (CETA) avec le Canada. Nous sommes opposés au fameux ISDS, mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, qui permettrait un arbitrage où des multinationales pourraient remettre en cause le choix du législateur européen ou français et leurs juridictions. Pour nous, la justice privée n’a pas sa place dans les différends commerciaux entre des États démocratiques. Ni en Europe, ni aux Etats-Unis et ni au Canada les entreprises ne risquent l’arbitraire. Les juridictions publiques offrent toutes les garanties nécessaires. Alors, nous le répéterons : l’ISDS dans le TTIP/TAFTA et le CETA, c’est non.

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    05/03/2015 17:31 - rss
  • Décision de la CDJ sur le Livre numérique : le contenu aurait dû primer sur le contenant ! http://t.co/U24FCJbbRa
    05/03/2015 11:28 - twitter
  • Communiqué de presse « Peu importe le flacon, pourvu qu’on ait l’ivresse », Arrêt de la CJUE sur la TVA applicable aux livres numériques : « Peu importe le flacon, pourvu qu’on ait l’ivresse » Bruxelles – jeudi 5 mars 2015 La France applique un taux de TVA réduit pour les livres numériques depuis le 1er janvier 2012. En février 2013, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’un recours contre la France et le Luxembourg au motif que la directive TVA « exclut l’application d’un taux réduit aux services fournis par voie électronique ». Aujourd’hui, la CJUE a donné raison à la Commission européenne et demandé un retour de la TVA à 20%. « La décision rendue aujourd’hui par la CJUE est absurde : ce qui définit un livre, ce n’est pas son support.

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    05/03/2015 11:16 - rss
  • RT @AgencEurope: ÉCONOMIE: renforcement de l'UEM, @TheProgressives en ordre de bataille| Strengthening of EMU - S&D Group prepares for batt…
    04/03/2015 13:22 - twitter
  • En réunion de groupe à Bruxelles, @TheProgressives réitère son opposition claire et ferme à l’ #ISDS dans le #CETA et le #TTIP
    04/03/2015 13:21 - twitter

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