Jean-Marie CAVADA : Written explanations of vote 

Members can submit a written explanation of their vote in plenary. Rule 183

Copyright in the Digital Single Market (A8-0245/2018 - Axel Voss) FR  
 

Le Parlement européen en adoptant aujourd’hui la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a parfaitement compris la gravité de la situation en saisissant la chance unique qui lui été offerte de préserver pour les années à venir les auteurs, les créateurs, les interprètes, les éditeurs de presse et les journalistes.
Il fallait que cette question soit tranchée en faveur de la protection des contenus qui illustrent si bien à travers l’histoire de nos pays, nos aspirations à l’originalité et à la vivacité de nos cultures et à la préservation de l’activité journalistique qui, dans sa diversité, est le socle de nos démocraties européennes. C’est pourquoi je me suis battu depuis plus de deux ans et demi pour arriver à ce que ce texte soit adopté.

Contracts for the supply of digital content and digital services (A8-0375/2017 - Evelyne Gebhardt, Axel Voss) FR  
 

J’ai voté cette directive en cours depuis fin 2015 et qui marque une étape importante dans la définition de règles communes au niveau de l'UE pour les contrats numériques.
Les espoirs et les efforts étaient donc grands en ce qui concerne cette nouvelle approche consistant à introduire des règles facilitant et sécurisant l’achat et la vente transfrontaliers de biens matériels et de contenus numériques.
Un juste équilibre a été trouvé ici entre les intérêts légitimes du consommateur et les obligations du fournisseur.

Report on financial crimes, tax evasion and tax avoidance (A8-0170/2019 - Jeppe Kofod, Luděk Niedermayer) FR  
 

Cette législature a consacré une attention prioritaire aux questions de la fraude et de l’évasion fiscales et de leur blanchiment.
Nous devons nous engager pour un système international plus juste et une mondialisation équitable fondée sur des règles partagées par tous. Nous devons soutenir une lutte résolue contre les pratiques de sous-imposition et d’évasion fiscale, qui tienne compte des enjeux liés au numérique, en particulier pour les plateformes.
Partageant l’ambition du Parlement européen, j’ai voté ce rapport et souhaite que le Conseil européen appelle à participer directement au processus d’adoption des règles dans le domaine fiscal, conformément à la communication de la Commission du 15 janvier 2019 relative au passage à la majorité qualifiée.

Amendments to Parliament's Rules of Procedure (A8-0462/2018 - Richard Corbett) FR  
 

J’ai voté en faveur des modifications du règlement intérieur du Parlement européen. Ces modifications concernent notamment les normes de conduites et de transparence qui s'appliquent aux députés. Les députés seront incités à publier leurs réunions avec les représentants d’intérêts (et cela sera obligatoire pour ceux exerçants certaines fonctions) et l’utilisation de leurs frais. Ces modifications sont un progrès pour la transparence démocratique nécessaire à notre institution.

CO2 emission performance standards for new heavy-duty vehicles (A8-0354/2018 - Bas Eickhout) FR  
 

J’ai voté, mercredi 14 novembre, en faveur du rapport Eickhout visant à réduire les émissions de CO2 des poids lourds. Ce texte détermine un objectif de diminution des rejets de CO2 pour les poids lourds et autobus d’au moins 25 % d’ici 2025, puis un minimum de 35 % d’ici 2030.
Je me réjouis de ces chiffres qui vont au-delà de ceux proposés par la Commission européenne. Les émissions de CO2 des poids lourds et autobus représentent 6 % du total des émissions de CO2 dans l’Union européenne, il est indispensable de réduire ces rejets.

Multiannual plan for fish stocks in the Western Waters and adjacent waters, and for fisheries exploiting those stocks (A8-0310/2018 - Alain Cadec) FR  
 

J’ai voté pour le rapport de Monsieur Alain Cadec, en faveur d’un plan de gestion pluriannuel pour la Manche et pour l’Atlantique. Ce texte prévoit une gestion programmée de la ressource et de la pêche et vise à mettre fin à la surpêche d’ici 2020 pour que cette activité soit soutenable sur le long terme. J’ai choisi de voter contre l’amendement qui aurait permis des dérogations pour repousser cette échéance jusqu’à trois ans: la préservation de nos ressources naturelles est aujourd’hui une urgence.

Reduction of the impact of certain plastic products on the environment (A8-0317/2018 - Frédérique Ries) FR  
 

J’ai souhaité soutenir le rapport de Madame Frédérique Ries visant à interdire certains produits en plastique à usage unique lors du vote en plénière le 24 octobre dernier. L’usage de ces produits en plastique, pour lesquels des alternatives sont d’ores et déjà connues, sera ainsi interdit d’ici 2021. Ce rapport fixe également un objectif de réduction de l’usage des produits en plastique pour lesquels des alternatives ne sont pas encore connues à ce jour, d’ici 2025. Il est aujourd’hui indispensable que chacun prenne ses responsabilités et réduise son impact environnemental dans les prochaines années.

Quality of water intended for human consumption (A8-0288/2018 - Michel Dantin) FR  
 

J’ai voté en faveur du rapport de Monsieur Michel Dantin mardi 23 octobre à Strasbourg. Les changements adoptés dans la directive sur l’eau potable visent à offrir un plus grand accès à une eau de meilleure qualité. Cet engagement va de pair avec une meilleure information des consommateurs. Il est nécessaire que tous les citoyens aient accès à une eau de qualité, et ce à un coût accessible pour tous.

Emission performance standards for new passenger cars and for new light commercial vehicles (A8-0287/2018 - Miriam Dalli) FR  
 

J’ai voté mercredi 3 octobre en faveur du projet visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone et à augmenter la part de véhicules à faibles ou zéro émissions sur nos routes.
Le secteur des transports est le seul pour lequel les émissions des gaz à effet de serre sont plus élevées aujourd'hui qu’en 1990: le durcissement des règles d’émissions pour les véhicules était nécessaire. Je me réjouis donc que les députés européens réunis en plénière aient choisi de durcir les mesures proposées par la Commission. L’adoption d’un objectif de réduction de 40% d’ici 2030 aidera à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.

Provision of audiovisual media services (A8-0192/2017 - Sabine Verheyen, Petra Kammerevert) FR  
 

J’ai voté en faveur du rapport de Mesdames Verheyen et Kammerevert visant à réviser la directive « Service de médias audiovisuels » (directive SMA) mardi 2 octobre en session plénière à Strasbourg.
La révision de cette directive était devenue indispensable afin de s’adapter aux changements du paysage audiovisuel européen, et de rendre le texte cohérent avec le marché numérique. Je salue les mesures ambitieuses présentés par ce rapport. En effet, les plateformes de partage de vidéo sont intégrées dans le champ d’application de la directive : c’est un nouveau pas vers une plus grande responsabilisation des plateformes en ligne. Par ailleurs, ce texte apporte un soutien conséquent à la création et la diversité culturelle : les plateformes se verront désormais contraintes à proposer un minimum de 30% d’œuvre européennes dans leur catalogue.

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