8ª legislatura Marie-Pierre VIEU

Les lanceurs d’alertes défendent l’intérêt général au prix de leur avenir professionnel, de leur santé voire de leur liberté. Les négociations interinstitutionnelles sur cette directive ont été houleuses, notamment à cause d’Emmanuel Macron qui s’était joint aux gouvernements de droite extrême en Hongrie et Autriche sur des positions dures concernant les canaux de signalement.
On entend par là la hiérarchisation de signalement par un lanceur d’alerte d’un acte répréhensible en délimitant un processus en deux étapes : d’abord un signalement en interne de l’organisation ou externe vers une autorité compétente, puis un signalement en direction des médias et du public. Macron souhaitait une extrême rigidité quant à cette hiérarchie et faisait semblant de méconnaître le risque que ferait peser tout signalement systématique en interne de son entreprise par un lanceur d’alerte sur son développement professionnel par exemple.
Le Parlement a fait reculer le Conseil et c’est tant mieux. La directive couvrira les salariés, les sous-traitants, les prestataires et toute personne ayant aidé le lanceur d’alerte. Toute entreprise d’au moins 50 employés devra se doter d’un mécanisme interne.
La directive va dans le bon sens et je vote pour.

Ce texte s’inscrit dans le contexte du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 et contient la proposition de fusionner en un seul instrument l’ensemble des instruments financiers existants concernant la coopération internationale et l’aide au développement. Les instruments actuels sont en particulier le Fonds européen de développement, l’Instrument de voisinage européen et l’Instrument de coopération au développement.
Cependant, une telle fusion risque de se faire au détriment du contrôle démocratique. La fusion aura également pour effet de diluer les objectifs en matière de coopération pour le développement, dans la mesure où il sera possible de réaffecter les fonds de la coopération au développement à d'autres objectifs de politique extérieure, notamment en matière de contrôle des migrations et de sécurité. Oxfam craint notamment que «les décisions soient dictées par l'intérêt de l'UE plutôt que par les besoins des populations locales des pays en développement».
Mon groupe de la GUE-NGL pense qu'il aurait été possible d'accroître la complémentarité et la coordination entre les différents instruments sans les fusionner. Je vote contre.

Depuis 2007, l’«Instrument d’aide de préadhésion» est le principal instrument financier qui appuie les réformes aussi bien structurelles (néolibérales) qu’en matière d’État de droit dans les pays candidats et candidats potentiels, à savoir les six pays des Balkans occidentaux et la Turquie. Ces réformes s’appuient sur les critères de Copenhague (respect pour tout pays candidat des principes de démocratie, d’État de droit et d’économie de marché), le principe de conditionnalité et l’alignement progressif sur les règles, normes et politiques de l’Union.
Le texte qui nous était soumis correspond à l’instrument pour la période 2021-2027, important tant d’un point de vue financier (14,5 milliards d’euros) que du fait de la temporalité. En effet, Jean-Claude Juncker a évoqué l’année 2025 comme possible date d’adhésion de certains pays des Balkans. Dans ce texte, Parlement insiste sur l’adhésion sous conditions des pays candidats. Et ces conditions posent problème: il ne s’agira pas prioritairement de lutter contre le changement climatique et les inégalités sociales, mais de «sécuriser» les frontières, de limiter les migrations, ou encore d’éliminer les obstacles au libre-échange, y compris les aides d’État (subventions publiques).
Je lutte contre le néolibéralisme au sein de l’UE, ce n’est pas pour le voir appliqué en-dehors. Je vote contre.