Constance LE GRIP : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 30-11-2017 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 29-05-2015 : Union pour un Mouvement Populaire (France)
  • 30-05-2015 / 30-11-2017 : Les Républicains (France)

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires constitutionnelles
  • 14-07-2014 / 30-11-2017 : Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine
  • 24-06-2016 / 30-11-2017 : Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale
  • 19-01-2017 / 02-07-2017 : Commission des affaires constitutionnelles
  • 03-07-2017 / 30-11-2017 : Commission de l'emploi et des affaires sociales

Membre suppléante 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires juridiques
  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
  • 14-07-2014 / 30-11-2017 : Délégation pour les relations avec le Canada
  • 19-01-2017 / 30-11-2017 : Commission des affaires juridiques
  • 19-01-2017 / 30-11-2017 : Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur le mandat pour le trilogue relatif au projet de budget 2018  
- FEMM_AD(2017)603115 -  
-
FEMM 
AVIS sur les plateformes en ligne et le marché unique numérique  
- JURI_AD(2017)601100 -  
-
JURI 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS)  
- JURI_AD(2017)602928 -  
-
JURI 
AVIS sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés  
- JURI_AD(2017)602948 -  
-
JURI 
AVIS sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 390/2014 du Conseil du 14 avril 2014 établissant le programme «L'Europe pour les citoyens» pour la période 2014-2020  
- AFCO_AD(2016)589262 -  
-
AFCO 

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 128 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 183 du règlement intérieur.

La lutte contre l'antisémitisme (B8-0383/2017, B8-0388/2017)  
 

Alors que l’on assiste à une recrudescence inacceptable des actes antisémites en Europe, le Parlement européen a tenu à rappeler, au travers de cette résolution, en faveur de laquelle j’ai voté, la ferme détermination de l’Union européenne à combattre l’antisémitisme sous toutes ses formes.
La lutte contre l’antisémitisme est éminemment multiforme: elle doit être menée tant au sein de la société civile que par l’intermédiaire d’une réponse pénale forte et coordonnée, opposée aux auteurs d’actes antisémites. Cette réponse doit être adaptée aux enjeux cruciaux de la garantie de la sécurité de nos concitoyens européens juifs.
Le Parlement européen a également insisté pour que les discours de haine qui peuvent survenir sur les réseaux sociaux ou sur certains sites Internet soient vigoureusement combattus par les intermédiaires en ligne, qu’il s’agisse de médias sociaux ou de moteurs de recherche. Les discours de haine sont intolérables et constituent parfois un premier pas avant la commission d’actes antisémites; les combattre doit être l’une de nos priorités.

Conférence de haut niveau des Nations unies visant à soutenir la mise en œuvre de l’objectif de développement durable nº 14 (conférence des Nations unies sur l’océan) (B8-0382/2017)  
 

J’ai voté en faveur de cette résolution de la commission de la pêche, portée par mon collègue Alain Cadec, sur la poursuite d’objectifs de développement durable en matière de pêche. Alors que se tiendra en juin à New York la conférence de haut niveau sur la mise en œuvre de l’objectif de développement durable n°14 des Nations unies relatif aux océans, le Parlement européen a tenu à rappeler, au travers de cette résolution, son attachement à une politique de pêche raisonnée et respectueuse des écosystèmes au niveau européen.
La résolution propose de poursuivre cet objectif à travers une lutte contre la surpêche et surtout contre la pêche illégale, qui vient parasiter par ses effets indésirables et incontrôlables tout le travail mené afin de parvenir à un équilibre entre activité économique et respect des écosystèmes.
Elle insiste également sur la nécessité de mener des études scientifiques approfondies des océans, afin de pouvoir mieux adapter nos politiques de pêche à l’état des écosystèmes océaniques.

Négociations avec le Royaume-Uni à la suite de la notification de son intention de se retirer de l'Union européenne (RC-B8-0237/2017, B8-0237/2017, B8-0241/2017, B8-0242/2017, B8-0243/2017)  
 

J’ai voté en faveur de la Résolution du Parlement Européen formulant des recommandations sur les négociations qui vont s’engager avec le Gouvernement britannique en vue de décider des modalités de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Je me félicite que le Parlement ait adopté ce texte à une très large majorité, ce qui donne de la force à sa position, collectivement, devant les défis qui nous attendent.
Les négociations qui s’annoncent promettent d’être parmi les plus complexes jamais menées dans l’histoire de l’Union. Il convient donc de les appréhender avec ordre et méthode. Elles devront être menées dans un esprit de transparence et dans le strict respect des procédures de l’Union. Le Parlement européen a eu à cœur d’affirmer que la défense des intérêts des citoyens européens devait être primordiale au cours de ce processus.
Il est par ailleurs essentiel que ces négociations traitent en priorité d’un certain nombre de questions sensibles, parmi lesquelles le statut des quelque quatre millions d’expatriés, le sujet de la frontière irlandaise ou encore la question du règlement de la « note » de sortie du Royaume-Uni.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 130 et annexe II du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur l’adhésion de l’Union européenne à la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE)o pristupanju EU-a Konvenciji Ujedinjenih naroda o pravima djeteta (UNCRC)  
- P8_DCL(2016)0135 - Caduque  
Alessandra MUSSOLINI , Caterina CHINNICI , Anna Maria CORAZZA BILDT , Jean LAMBERT , Roberta METSOLA , Nicola CAPUTO , Nathalie GRIESBECK , Mairead McGUINNESS , Fabio Massimo CASTALDO , Teresa JIMÉNEZ-BECERRIL BARRIO , Barbara SPINELLI , József NAGY , Enrico GASBARRA , Constance LE GRIP , Doru-Claudian FRUNZULICĂ  
Date d'ouverture : 12-12-2016
Échéance : 12-03-2017
Nombre de signataires : 120 - 13-03-2017
Déclaration écrite sur la prévention du sexisme commercial à l'encontre des femmes  
- P8_DCL(2016)0067 - Caduque  
Elissavet VOZEMBERG-VRIONIDI , Constance LE GRIP , Mary HONEYBALL , Jordi Vicent SEBASTIA TALAVERA , Teresa JIMÉNEZ-BECERRIL BARRIO , Laura FERRARA , Barbara MATERA , Liliana RODRIGUES , Marc TARABELLA , Cláudia MONTEIRO DE AGUIAR  
Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 100 - 13-12-2016
Déclaration écrite sur la promotion de systèmes éducatifs ouverts à tous  
- P8_DCL(2015)0029 - Caduque  
Rosa ESTARÀS FERRAGUT , Ádám KÓSA , Brando BENIFEI , Marek PLURA , Constance LE GRIP , Eleonora EVI , Barbara MATERA , Victor NEGRESCU , Sergio GUTIÉRREZ PRIETO , Sylvie GUILLAUME , Csaba SÓGOR , Beatriz BECERRA BASTERRECHEA , Indrek TARAND , Zdzisław KRASNODĘBSKI , Sabine VERHEYEN , Pablo IGLESIAS  
Date d'ouverture : 07-09-2015
Échéance : 07-12-2015
Nombre de signataires : 263 - 08-12-2015

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers