Constance LE GRIP

Intervention(s) en séance plénière

166

La règle du bâillon mondial (débat)

14-03-2017 P8_CRE-REV(2017)03-14(10)

Tolérance zéro pour les mutilations génitales féminines (débat)

01-02-2017 P8_CRE-REV(2017)02-01(17)

Procédures d’insolvabilité et praticiens de l'insolvabilité (A8-0324/2016 - Tadeusz Zwiefka)

14-12-2016 P8_CRE-REV(2016)12-14(10.1)

Normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer (A8-0368/2016 - Merja Kyllönen)

14-12-2016 P8_CRE-REV(2016)12-14(10.9)

Services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer (A8-0373/2016 - Wim van de Camp)

14-12-2016 P8_CRE-REV(2016)12-14(10.10)

Espace ferroviaire unique européen (A8-0371/2016 - David-Maria Sassoli)

14-12-2016 P8_CRE-REV(2016)12-14(10.11)

Rapport(s) - en tant que rapporteur

3

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif

1

Avis - en tant que rapporteur

2

AVIS sur le mandat pour le trilogue relatif au projet de budget 2018

FEMM
09-06-2017 FEMM_AD(2017)603115

AVIS sur les plateformes en ligne et le marché unique numérique

JURI
08-05-2017 JURI_AD(2017)601100

Avis - en tant que rapporteur fictif

6

AVIS sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS)

JURI
04-10-2017 JURI_AD(2017)602928

AVIS sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés

JURI
19-09-2017 JURI_AD(2017)602948

AVIS sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 390/2014 du Conseil du 14 avril 2014 établissant le programme «L'Europe pour les citoyens» pour la période 2014-2020

AFCO
09-11-2016 AFCO_AD(2016)589262

AVIS sur le rôle des lanceurs d'alerte dans la protection des intérêts financiers de l'Union européenne

AFCO
21-10-2016 AFCO_AD(2016)587624

AVIS sur la représentation des salariés au sein des conseils d'administration en Europe

FEMM
22-04-2016 FEMM_AD(2016)571422

AVIS sur le cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020)

FEMM
15-07-2015 FEMM_AD(2015)557295

Institutional motions for resolutions

5

Déclaration(s) écrite(s)

4

Déclaration écrite sur l’adhésion de l’Union européenne à la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE)o pristupanju EU-a Konvenciji Ujedinjenih naroda o pravima djeteta (UNCRC)

12-12-2016 P8_DCL(2016)0135 Caduque

Détails

Alessandra MUSSOLINI , Caterina CHINNICI , Anna Maria CORAZZA BILDT , Jean LAMBERT , Roberta METSOLA , Nicola CAPUTO , Nathalie GRIESBECK , Mairead McGUINNESS , Fabio Massimo CASTALDO , Teresa JIMÉNEZ-BECERRIL BARRIO , Barbara SPINELLI , József NAGY , Enrico GASBARRA , Constance LE GRIP , Doru-Claudian FRUNZULICĂ

Date d'ouverture : 12-12-2016
Échéance : 12-03-2017
Nombre de signataires : 120 - 13-03-2017

Déclaration écrite sur la prévention du sexisme commercial à l'encontre des femmes

12-09-2016 P8_DCL(2016)0067 Caduque

Détails

Elissavet VOZEMBERG-VRIONIDI , Constance LE GRIP , Mary HONEYBALL , Jordi Vicent SEBASTIA TALAVERA , Teresa JIMÉNEZ-BECERRIL BARRIO , Laura FERRARA , Barbara MATERA , Liliana RODRIGUES , Marc TARABELLA , Cláudia MONTEIRO DE AGUIAR

Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 100 - 13-12-2016

Déclaration écrite sur la promotion de systèmes éducatifs ouverts à tous

07-09-2015 P8_DCL(2015)0029 Caduque

Détails

Rosa ESTARÀS FERRAGUT , Ádám KÓSA , Brando BENIFEI , Marek PLURA , Constance LE GRIP , Eleonora EVI , Barbara MATERA , Victor NEGRESCU , Sergio GUTIÉRREZ PRIETO , Sylvie GUILLAUME , Csaba SÓGOR , Beatriz BECERRA BASTERRECHEA , Indrek TARAND , Zdzisław KRASNODĘBSKI , Sabine VERHEYEN , Pablo IGLESIAS

Date d'ouverture : 07-09-2015
Échéance : 07-12-2015
Nombre de signataires : 263 - 08-12-2015

Déclaration écrite instituant une Année européenne sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes

09-02-2015 P8_DCL(2015)0004 Clôturée avec les signatures de la majorité des membres

Détails

Marc TARABELLA , Teresa JIMÉNEZ-BECERRIL BARRIO , Izaskun BILBAO BARANDICA , Catherine BEARDER , Terry REINTKE , Inês Cristina ZUBER , Biljana BORZAN , Mariya GABRIEL , Vilija BLINKEVIČIŪTĖ , Constance LE GRIP , Jana ŽITŇANSKÁ , Ernest URTASUN , Kostadinka KUNEVA , Iratxe GARCÍA PÉREZ , Barbara MATERA

Date d'ouverture : 09-02-2015
Échéance : 09-05-2015
Date d'adoption : 09-05-2015
La liste des signataires est publiée à l'annexe 01 du procès-verbal du 18-05-2015
Nombre de signataires : 413 - 08-05-2015

Questions écrites

20

Actions contre le foie gras

19-12-2016 E-009581/2016 Commission

Crise sanitaire de la production aviaire française et européenne et mesures de marché

15-12-2016 P-009521/2016 Commission

Situation des femmes divorcées dont l'ex-époux est décédé

09-12-2016 E-009302/2016 Commission

L'influence de l'étiquetage alimentaire par code couleur sur les choix des consommateurs

01-08-2016 E-006189/2016 Commission

L'utilisation et le trafic des passeports vierges volés en Syrie, en Irak et en Libye

06-04-2016 P-002776/2016 Commission

Octroi du statut d'économie de marché à la République populaire de Chine

23-02-2016 E-001500/2016 Commission

Recensement dans les camps de Tindouf

15-02-2016 E-001282/2016 Conseil

Crédits européens de préadhésion pour la Turquie

08-12-2015 E-015548/2015 Commission

Exception pour la recherche et l'éducation dans la révision de la directive InfoSoc 2001/29/CE

07-12-2015 E-015530/2015 Commission

Lutte contre le financement du terrorisme

03-12-2015 P-015423/2015 Commission

Questions orales

6

Traite des êtres humains

24-03-2017 O-000024/2017 Commission

Fiscalité s'appliquant aux ports

13-03-2017 O-000018/2017 Commission

25ème anniversaire de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant

16-10-2014 O-000073/2014 Commission

Explications de vote écrites

25

La lutte contre l'antisémitisme (B8-0383/2017, B8-0388/2017)

01-06-2017

Alors que l’on assiste à une recrudescence inacceptable des actes antisémites en Europe, le Parlement européen a tenu à rappeler, au travers de cette résolution, en faveur de laquelle j’ai voté, la ferme détermination de l’Union européenne à combattre l’antisémitisme sous toutes ses formes.
La lutte contre l’antisémitisme est éminemment multiforme: elle doit être menée tant au sein de la société civile que par l’intermédiaire d’une réponse pénale forte et coordonnée, opposée aux auteurs d’actes antisémites. Cette réponse doit être adaptée aux enjeux cruciaux de la garantie de la sécurité de nos concitoyens européens juifs.
Le Parlement européen a également insisté pour que les discours de haine qui peuvent survenir sur les réseaux sociaux ou sur certains sites Internet soient vigoureusement combattus par les intermédiaires en ligne, qu’il s’agisse de médias sociaux ou de moteurs de recherche. Les discours de haine sont intolérables et constituent parfois un premier pas avant la commission d’actes antisémites; les combattre doit être l’une de nos priorités.

Conférence de haut niveau des Nations unies visant à soutenir la mise en œuvre de l’objectif de développement durable nº 14 (conférence des Nations unies sur l’océan) (B8-0382/2017)

01-06-2017

J’ai voté en faveur de cette résolution de la commission de la pêche, portée par mon collègue Alain Cadec, sur la poursuite d’objectifs de développement durable en matière de pêche. Alors que se tiendra en juin à New York la conférence de haut niveau sur la mise en œuvre de l’objectif de développement durable n°14 des Nations unies relatif aux océans, le Parlement européen a tenu à rappeler, au travers de cette résolution, son attachement à une politique de pêche raisonnée et respectueuse des écosystèmes au niveau européen.
La résolution propose de poursuivre cet objectif à travers une lutte contre la surpêche et surtout contre la pêche illégale, qui vient parasiter par ses effets indésirables et incontrôlables tout le travail mené afin de parvenir à un équilibre entre activité économique et respect des écosystèmes.
Elle insiste également sur la nécessité de mener des études scientifiques approfondies des océans, afin de pouvoir mieux adapter nos politiques de pêche à l’état des écosystèmes océaniques.

Négociations avec le Royaume-Uni à la suite de la notification de son intention de se retirer de l'Union européenne (RC-B8-0237/2017, B8-0237/2017, B8-0241/2017, B8-0242/2017, B8-0243/2017)

05-04-2017

J’ai voté en faveur de la Résolution du Parlement Européen formulant des recommandations sur les négociations qui vont s’engager avec le Gouvernement britannique en vue de décider des modalités de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Je me félicite que le Parlement ait adopté ce texte à une très large majorité, ce qui donne de la force à sa position, collectivement, devant les défis qui nous attendent.
Les négociations qui s’annoncent promettent d’être parmi les plus complexes jamais menées dans l’histoire de l’Union. Il convient donc de les appréhender avec ordre et méthode. Elles devront être menées dans un esprit de transparence et dans le strict respect des procédures de l’Union. Le Parlement européen a eu à cœur d’affirmer que la défense des intérêts des citoyens européens devait être primordiale au cours de ce processus.
Il est par ailleurs essentiel que ces négociations traitent en priorité d’un certain nombre de questions sensibles, parmi lesquelles le statut des quelque quatre millions d’expatriés, le sujet de la frontière irlandaise ou encore la question du règlement de la « note » de sortie du Royaume-Uni.

Cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 (A8-0110/2017 - Jan Olbrycht, Isabelle Thomas)

05-04-2017

J’ai voté en faveur de la révision du cadre financier pluriannuel de l’Union, que le Parlement européen appelait de ses vœux depuis longtemps. Notre institution avait souligné à plusieurs reprises que la rigidité du principal outil budgétaire de l’Union ne pouvait lui permettre de répondre efficacement et rapidement aux crises et aux enjeux émergents, ce que l’on a, hélas, pu constater lors de la crise migratoire qui a récemment touché l’Europe.
Avec cette révision, le Parlement a obtenu auprès du Conseil un compromis satisfaisant qui permettra désormais que le budget de l’Union puisse évoluer de manière plus flexible. Le vote de ce texte s’est en l’occurrence accompagné d’un rehaussement des sommes allouées à l’emploi et aux mesures liées à la migration, à hauteur de 6 milliards d’euros. Ces sommes ont été soit redéployées depuis d’autres programmes trop dotés, soit nouvellement allouées sur la base de ressources non encore attribuées.

Maïs génétiquement modifié Bt11 × 59122 × MIR604 × 1507 × GA21 (B8-0236/2017)

05-04-2017

Le Parlement européen s’est prononcé, au travers d’une objection, en défaveur d’un projet de mise sur le marché de plusieurs variétés de maïs génétiquement modifié de la société Syngenta.
J’ai, pour ma part, voté contre cette objection, que j’estimais peu fondée.
Quoiqu’il convienne naturellement de rester vigilant lorsqu’il s’agit d’autoriser la mise sur le marché ou la culture de nouvelles variétés d’OGM, je n’estime pas nécessaire de s’opposer à une décision de mise sur le marché si elle a été dûment motivée par la Commission européenne. En l’occurrence, contrairement à ce qui est affirmé dans cette objection portée par le groupe Les Verts, la procédure d’autorisation de mise sur le marché de ces variétés a été scrupuleusement respectée et les acteurs compétents n’ont pas émis de réserve susceptible de laisser croire à l’existence d’un risque sanitaire concernant ces variétés.

Gérer les flux de réfugiés et de migrants: le rôle de l'action extérieure de l'Union (A8-0045/2017 - Elena Valenciano, Agustín Díaz de Mera García Consuegra)

05-04-2017

J’ai voté contre l’adoption de cette résolution, qui formulait des recommandations visant à encadrer la gestion de la crise migratoire à laquelle fait actuellement face l’Union européenne.
Le principe de ce texte avait initialement de quoi séduire: non seulement il recommandait que l’Union mette en place une réelle coopération avec les États tiers et des dispositifs frontaliers et financiers adaptés aux enjeux migratoires; mais proposait de plus que l’Union participe à la lutte contre les causes profondes des migrations que sont les guerres ou la persécution.
J’ai néanmoins dû me résoudre à voter contre ce texte qui, à plusieurs égards, allait trop loin. Je ne pouvais par exemple pas accepter que l’on accorde aux réfugiés fuyant la pauvreté un statut similaire à celui des réfugiés qui fuient la guerre.
L’Union européenne n’a pas vocation à accueillir tous les migrants. La protection qu’elle offre aux populations réfugiées doit être en priorité consacrée à celles et ceux qui fuient la guerre et les persécutions ou qui sont victimes d’atteintes aux droits de l’homme.

Les femmes et leurs rôles dans les zones rurales (A8-0058/2017 - Marijana Petir, Maria Lidia Senra Rodríguez)

04-04-2017

J’ai voté en faveur du rapport d’initiative de mes collègues Marijana Petir et Maria Lidia Senra Rodriguez sur le rôle des femmes dans les zones rurales. Je me félicite de l’adoption de ce texte qui propose de s’attaquer aux causes spécifiques des inégalités entre hommes et femmes en milieu rural et qui porte un message encourageant vis-à-vis de l’autonomisation des femmes.
Je me réjouis que ce texte aborde enfin certaines problématiques spécifiques au milieu rural, souvent insuffisamment traitées. Je pense en particulier à la reconnaissance légale insuffisante du travail des conjointes aidant leur époux dans leur travail agricole, aux difficultés qu’éprouvent les agricultrices à accéder au crédit et à devenir propriétaires d’exploitations, ou encore au déficit chronique de structures sociales en milieu rural (comme les crèches ou les halte-garderies), qui pousse certaines femmes à devoir abandonner leur vie professionnelle et donc une source de revenus.

Projet de recommandations à la suite de l'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile (B8-0177/2017)

04-04-2017

La commission d’enquête du Parlement européen qui avait été installée pour mener des investigations sur l’« affaire Volkswagen » a récemment rendu ses conclusions sur ce scandale, plus volontiers qualifié par certains de « Dieselgate ».
J’ai voté en faveur des recommandations proposées par notre commission d’enquête, qui visent à mieux lutter contre les fraudes aux émissions polluantes et à assurer le strict respect des normes environnementales européennes.
Le rapport final incite la Commission Européenne à mettre en place des processus d’homologation des véhicules plus complets, plus indépendants et plus transparents, ainsi qu’à intensifier la surveillance du marché automobile en matière environnementale.
À cet égard, j’ai tenu à marquer mon intérêt pour la création d’une agence européenne de surveillance des véhicules. Cette mesure n’a malheureusement pas été adoptée par une majorité de parlementaires, ce que je déplore. Une telle agence aurait permis à l’Union de se doter de moyens nouveaux dans sa lutte contre les fraudes, sans pour autant verser dans une bureaucratisation excessive.

Démocratie en ligne dans l'Union européenne: potentiel et défis (A8-0041/2017 - Ramón Jáuregui Atondo)

16-03-2017

J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative, qui encourage tant l’Union européenne que les États membres à agir en faveur du développement de la démocratie en ligne au niveau européen (« e-democracy »). L’immense potentiel collaboratif des technologies de l’information et de la communication ne saurait être ignoré. Il doit être pleinement exploité, afin que les citoyens se sentent plus impliqués dans la vie politique, tant nationale qu’européenne, et qu’ils retrouvent confiance dans leurs institutions et leurs dirigeants.
Ce rapport porte nombre de recommandations positives, notamment en ce qui concerne le développement de l’administration en ligne. Ce procédé doit servir à alléger les procédures administratives pour les citoyens de l’Union, via un recours accru aux formulaires en ligne.

Engagement à long terme des actionnaires et déclaration sur la gouvernance d'entreprise (A8-0158/2015 - Sergio Gaetano Cofferati)

14-03-2017

J’ai voté en faveur de la version finale d’une directive sur la gouvernance des entreprises cotées en bourse. La nouvelle directive, améliorée par le travail du Parlement européen, encouragera celles-ci à mettre en place des mécanismes de gouvernance davantage tournés vers des objectifs de long-terme, sans pour autant tomber dans l'écueil de leur imposer des lourdeurs administratives excessives. Autre mesure phare de ce texte, un droit de regard accru des actionnaires est prévu sur le bien-fondé des politiques de rémunération des dirigeants d’entreprises.
Ces nouvelles règles constitueront un véritable atout en faveur de la compétitivité de nos sociétés cotées européennes. En faisant la promotion d’une réelle implication des actionnaires dans les objectifs de long terme de l’entreprise, les dispositions votées visent à ce que nos entreprises bénéficient de tous les avantages d'une gestion cohérente de long-terme, ainsi qu'à prévenir les excès de la spéculation boursière et les comportements prédateurs.