Franck PROUST : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 29-05-2015 : Union pour un Mouvement Populaire (France)
  • 30-05-2015 / 01-07-2019 : Les Républicains (France)

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission du commerce international
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)
  • 21-01-2016 / 04-04-2017 : Commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission du commerce international

Membre suppléant 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des transports et du tourisme
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec les États-Unis
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des transports et du tourisme

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section III - Commission et agences exécutives  
- TRAN_AD(2019)629640 -  
-
TRAN 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le cadre juridique de l'Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables  
- INTA_AD(2016)576978 -  
-
INTA 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2016  
- TRAN_AD(2018)612370 -  
-
TRAN 
AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) pour l’exercice 2016  
- TRAN_AD(2018)613585 -  
-
TRAN 
AVIS sur la stratégie de l'Union à l'égard de l'Iran après l'accord sur le nucléaire  
- INTA_AD(2016)582110 -  
-
INTA 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Coordination des régimes de sécurité sociale (A8-0386/2018 - Guillaume Balas)  
 

J’ai voté en faveur de ce rapport, dont l’objet est l’harmonisation des systèmes de sécurité sociale dans l’Union. À partir du moment où l’on autorise la circulation (encadrée) des travailleurs dans le marché unique, une telle harmonisation est indispensable pour éviter que le choix du système de sécurité sociale ne se fasse « à la carte » en prenant les conditions les plus favorables. Ce rapport va en outre dans le sens d’une harmonisation par le haut, ce qui est indispensable: l’Union doit améliorer le sort de tous et non pas niveler les droits sociaux par le bas. C’est pourquoi j’ai voté pour.

Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (A8-0076/2019 - Roberta Metsola)  
 

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui vise à renforcer l’efficacité du Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, plus connu sous le nom de Frontex. Il propose en particulier de porter les effectifs de Frontex à 10 000 agents, mobilisables auprès des États membres qui en feraient la demande. Le Rassemblement National, une fois de plus, a voté contre ce texte alors que c’est la pierre angulaire de la gestion des frontières de l’UE. Au fond, on les comprend bien : régler le problème tuerait leur fonds de commerce.

Établissement du programme-cadre «Horizon Europe» – définition de ses règles de participation et de diffusion (A8-0401/2018 - Dan Nica)  
 

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui établit les règles du prochain programme européen de soutien à la R&D sur la période 2021-2027. Le Parlement européen a voté en faveur d’une enveloppe budgétaire nettement plus ambitieuse que la proposition de la Commission européenne (120 milliards d’euros au lieu de 94). L’Union européenne dépense actuellement en R&D un peu plus de 2 % de son PIB, ce qui est nettement moins que la Corée du Sud (4,23 %), les États-Unis (2,79 %) ou le Japon (3,29 %). Chacun sait que la recherche et l’innovation sont de plus en plus fondamentales pour maintenir une économie performante. Dans un contexte budgétaire restreint, afin d’atteindre l’objectif de 3 %, il est indispensable de mutualiser nos efforts plutôt que de faire 28 fois les mêmes recherches chacun dans notre coin. J’ai donc voté en faveur de ce programme ambitieux.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Propositions d’actes de l’Union  
Les députés peuvent demander à la Commission européenne de proposer un acte de l’Union (acte nouveau ou modification d’un acte existant). Article 47 du règlement intérieur.

Proposition d'acte de l'Union sur l’examen sélectif des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques  
- B8-0302/2017  

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la nécessité de garder le Royaume du Maroc comme partenaire stratégique de l'Union européenne  
- P8_DCL(2016)0005 - Caduque  
Rachida DATI , Hugues BAYET , Ramona Nicole MĂNESCU , Louis MICHEL , Gilles PARGNEAUX , Franck PROUST , Frédérique RIES , Robert ROCHEFORT , Siôn SIMON , Marc TARABELLA  
Date d'ouverture : 18-01-2016
Échéance : 18-04-2016
Nombre de signataires : 147 - 19-04-2016

Déclarations 

Déclaration d'intérêts financiers