Philippe DE BACKER : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 02-05-2016 : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 02-05-2016 : Open Vlaamse Liberalen en Democraten (Belgique)

Membre 

  • 01-07-2014 / 02-05-2016 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
  • 14-07-2014 / 02-05-2016 : Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine

Membre suppléant 

  • 01-07-2014 / 02-05-2016 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 14-07-2014 / 02-05-2016 : Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)
  • 12-02-2015 / 30-11-2015 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
  • 02-12-2015 / 02-05-2016 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)
  • 21-01-2016 / 02-05-2016 : Commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur.

RAPPORT COMPLÉMENTAIRE sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds européens d'investissement à long terme  
- A8-0021/2015 -  
-
ECON 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: contribution du Parlement en amont de la proposition de la Commission  
- ITRE_AD(2016)578697 -  
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ITRE 
AVIS sur la Banque européenne d'investissement – rapport annuel 2014  
- ECON_AD(2015)567658 -  
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ECON 
AVIS sur les recommandations à la Commission européenne concernant les négociations pour l'accord sur le commerce des services (ACS)  
- ITRE_AD(2015)569782 -  
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ITRE 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 123, 128, 130 ter et 135 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 128 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 130 et annexe II du règlement intérieur.

Questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU 
Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite à la BCE ainsi que des questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Ces questions sont d’abord soumises au président de la commission compétente. Articles 131 et 131 bis ainsi qu’annexe II du règlement intérieur.

Réponses aux questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU 
Réponse aux questions des députés à la BCE ainsi qu’aux questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Articles 131 et 131 bis ainsi qu’annexe II du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur les dossiers médicaux électroniques  
- P8_DCL(2016)0050 - Caduque  
Victor NEGRESCU , Giovanni LA VIA , Biljana BORZAN , Françoise GROSSETÊTE , Eva KAILI , Cristian-Silviu BUŞOI , Ivo VAJGL , Nessa CHILDERS , Enrico GASBARRA , Milan ZVER , Philippe DE BACKER , Kateřina KONEČNÁ , Piernicola PEDICINI , Ivan JAKOVČIĆ , José BLANCO LÓPEZ , Nicola CAPUTO , Fabio Massimo CASTALDO , Brando BENIFEI , Eva MAYDELL , Cătălin Sorin IVAN  
Date d'ouverture : 27-04-2016
Échéance : 27-07-2016
Nombre de signataires : 88 - 28-07-2016
Déclaration écrite sur la fibrose pulmonaire idiopathique  
- P8_DCL(2016)0026 - Clôturée avec les signatures de la majorité des membres  
Elena GENTILE , Andrey KOVATCHEV , Javier NART , Raffaele FITTO , Isabella DE MONTE , Luigi MORGANO , Nicola CAPUTO , Marc TARABELLA , Doru-Claudian FRUNZULICĂ , Karin KADENBACH , Renate SOMMER , Dominique RIQUET , Philippe DE BACKER , Marian HARKIN , Beatriz BECERRA BASTERRECHEA , Remo SERNAGIOTTO  
Date d'ouverture : 11-04-2016
Échéance : 11-07-2016
Date d'adoption : 11-07-2016
Liste des signataires : P8_PV(2016)09-12(ANN01)
Nombre de signataires : 388 - 12-07-2016
Déclaration écrite sur l'amélioration de la coopération d'urgence dans la recherche des enfants en situation de disparition inquiétante et le renforcement de l'efficacité des dispositifs d'alerte en cas d'enlèvements d'enfants dans les États membres de l'Union européenne  
- P8_DCL(2016)0007 - Clôturée avec les signatures de la majorité des membres  
Tomáš ZDECHOVSKÝ , Eleonora EVI , Jana ŽITŇANSKÁ , Kinga GÁL , Helga STEVENS , Lefteris CHRISTOFOROU , Roberta METSOLA , Patricija ŠULIN , Dubravka ŠUICA , Theodoros ZAGORAKIS , Catherine STIHLER , Miriam DALLI , Renate WEBER , Philippe DE BACKER , Anna Maria CORAZZA BILDT , Jeroen LENAERS , Indrek TARAND , Sophia in 't VELD , Caterina CHINNICI  
Date d'ouverture : 01-02-2016
Échéance : 01-05-2016
Date d'adoption : 02-05-2016
Liste des signataires : P8_PV(2016)05-09(ANN01)
Nombre de signataires : 465 - 02-05-2016

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers