Jean-Jacob BICEP : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 16-05-2012 / 02-05-2014 : Groupe des Verts/Alliance libre européenne - Membre

Partis nationaux 

  • 16-05-2012 / 02-05-2014 : Europe Écologie (France)

Membre 

  • 02-07-2012 / 02-05-2014 : Commission du développement régional
  • 02-07-2012 / 02-05-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 18-04-2013 / 02-05-2014 : Sous-commission "droits de l'homme"

Membre suppléant 

  • 27-06-2012 / 02-05-2014 : Commission des affaires étrangères
  • 27-06-2012 / 02-05-2014 : Commission des transports et du tourisme
  • 16-04-2013 / 02-05-2014 : Délégation pour les relations avec les pays du Mercosur

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur la coordination des donateurs de l'UE sur l'aide au développement  
- AFET_AD(2013)516945 -  
-
AFET 
AVIS sur l'examen à mi-parcours du programme de Stockholm  
- AFET_AD(2013)513244 -  
-
AFET 
AVIS sur la promotion d'une stratégie européenne pour les technologies de transport au service de la mobilité européenne durable de demain  
- REGI_AD(2013)508036 -  
-
REGI 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage assistées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE, et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil  
- TRAN_AD(2014)524534 -  
-
TRAN 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes  
- AFET_AD(2013)516784 -  
-
AFET 
AVIS sur la marque de qualité régionale: vers de meilleures pratiques dans les économies rurales  
- TRAN_AD(2013)516979 -  
-
TRAN 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur l'instauration d'une Journée européenne en reconnaissance des victimes de la colonisation européenne et de l'esclavage colonial  
- P7_DCL(2013)0002 - Caduque  
Jean-Jacob BICEP , Eva JOLY , João FERREIRA , Bill NEWTON DUNN , Jean-Luc BENNAHMIAS , Britta THOMSEN , Marc TARABELLA , John ATTARD-MONTALTO , Filip KACZMAREK , Gay MITCHELL , Søren Bo SØNDERGAARD , Ivo VAJGL  
Date d'ouverture : 15-04-2013
Échéance : 15-07-2013
Nombre de signataires : 116 - 15-07-2013

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers