7ème législature Zdravka BUŠIĆ
Groupes politiques
- 01-07-2013 / 30-06-2014 : Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre
Partis nationaux
- 01-07-2013 / 30-06-2014 : Hrvatska demokratska zajednica (Croatie)
Membre
- 02-07-2013 / 30-06-2014 : Commission des affaires constitutionnelles
- 09-10-2013 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec l'Inde
Membre suppléante
- 16-09-2013 / 30-06-2014 : Commission des affaires économiques et monétaires
- 09-10-2013 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec la péninsule arabique
Activités
Contributions aux débats en séance plénière
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.
Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.
Proposition(s) de résolution
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.
Question(s) parlementaire(s)
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur
Déclarations
Toutes les déclarations ci-après ont été signées par le député, même si la signature n’est pas visible dans la version en ligne.