Alain LAMASSOURE : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 29-05-2015 : Union pour un Mouvement Populaire (France)
  • 30-05-2015 / 24-10-2017 : Les Républicains (France)
  • 25-10-2017 / 01-07-2019 : Indépendant (France)

Président 

  • 26-02-2015 / 30-11-2015 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
  • 17-12-2015 / 02-08-2016 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud
  • 12-02-2015 / 25-02-2015 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
  • 26-02-2015 / 02-08-2016 : Conférence des présidents des commissions
  • 02-12-2015 / 16-12-2015 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)
  • 24-06-2016 / 13-12-2017 : Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale
  • 19-01-2017 / 02-07-2017 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 03-07-2017 / 01-07-2019 : Commission des affaires constitutionnelles

Membre suppléant 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des budgets
  • 14-07-2014 / 24-07-2014 : Délégation pour les relations avec l'Afrique du Sud
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des budgets
  • 03-07-2017 / 01-07-2019 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 14-03-2018 / 01-07-2019 : Commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense  
- BUDG_AD(2018)626964 -  
-
BUDG 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur le rapport intérimaire sur le CFP 2021–2027 - Position du Parlement en vue d’un accord  
- AFCO_AD(2018)625593 -  
-
AFCO 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (frontières et visas) et modifiant la décision 2004/512/CE du Conseil, le règlement (CE) nº 767/2008, la décision 2008/633/JAI du Conseil, le règlement (UE) 2016/399 et le règlement (UE) 2017/2226  
- BUDG_AD(2018)616791 -  
-
BUDG 

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la promotion du programme '"Odysseus" en vue de donner une nouvelle impulsion au service volontaire européen  
- P8_DCL(2016)0105 - Caduque  
Jonás FERNÁNDEZ , Pablo ZALBA BIDEGAIN , Silvia COSTA , Antonio TAJANI , Ramón JÁUREGUI ATONDO , Jean-Marie CAVADA , Dimitrios PAPADIMOULIS , Karima DELLI , Alain LAMASSOURE , Jo LEINEN , Molly SCOTT CATO , Svetoslav Hristov MALINOV , Mercedes BRESSO , Enrique CALVET CHAMBON , Barbara MATERA , Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR , José Manuel FERNANDES , Neena GILL , Santiago FISAS AYXELÀ , Hugues BAYET , Alfred SANT , Renato SORU , Eider GARDIAZABAL RUBIAL  
Date d'ouverture : 03-10-2016
Échéance : 03-01-2017
Nombre de signataires : 91 - 04-01-2017
Déclaration écrite sur une année européenne de l'entrepreneuriat  
- P8_DCL(2015)0065 - Caduque  
Emil RADEV , Antonio TAJANI , Othmar KARAS , Tom VANDENKENDELAERE , Pablo ZALBA BIDEGAIN , Helga STEVENS , Jonás FERNÁNDEZ , Theresa GRIFFIN , Dita CHARANZOVÁ , Martina DLABAJOVÁ , Jana ŽITŇANSKÁ , Ulla TØRNÆS , Cláudia MONTEIRO DE AGUIAR , Alain LAMASSOURE , Paul RÜBIG , Mariya GABRIEL , Eva MAYDELL  
Date d'ouverture : 11-11-2015
Échéance : 11-02-2016
Nombre de signataires : 218 - 12-02-2016

Déclarations