José María
GIL-ROBLES GIL-DELGADO

Proposition(s) de résolution - 5ème législature José María GIL-ROBLES GIL-DELGADO

Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.