Petr JEŽEK : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 04-02-2018 : ANO 2011 (Tchéquie)
  • 05-02-2018 / 21-02-2019 : Independent (Tchéquie)
  • 22-02-2019 / 01-07-2019 : Hnutí Hlas (Tchéquie)

Président 

  • 13-10-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec le Japon
  • 22-03-2018 / 01-07-2019 : Commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 14-07-2014 / 12-10-2014 : Délégation pour les relations avec le Japon
  • 13-10-2014 / 01-07-2019 : Conférence des présidents des délégations
  • 12-02-2015 / 30-11-2015 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
  • 02-12-2015 / 02-08-2016 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)
  • 24-06-2016 / 13-12-2017 : Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 14-03-2018 / 21-03-2018 : Commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale
  • 22-03-2018 / 01-07-2019 : Conférence des présidents des commissions

Membre suppléant 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 12-09-2017 / 14-11-2018 : Commission spéciale sur le terrorisme

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018  
- LIBE_AD(2017)606219 -  
-
LIBE 
AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2015  
- LIBE_AD(2017)595376 -  
-
LIBE 
AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office européen de police (Europol) pour l’exercice 2015  
- LIBE_AD(2017)594196 -  
-
LIBE 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l’exercice 2017  
- LIBE_AD(2019)630584 -  
-
LIBE 
AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2017  
- LIBE_AD(2019)630579 -  
-
LIBE 
AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2017  
- LIBE_AD(2019)630581 -  
-
LIBE 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union (A8-0047/2019 - Sergei Stanishev) EN  
 

I voted against this report, which sets out the visa exemptions rules for UK citizens travelling to the EU in the event of a disorderly departure of the UK from the European Union. The report was unanimously adopted by Parliament in the Civil Liberties Committee under its lead negotiator and rapporteur, Claude Moraes. As the ALDE shadow rapporteur on this subject, I therefore expected the interinstitutional negotiations to take place in a smooth and swift manner. Nevertheless, Parliament was regrettably faced with an obscure and inappropriate attitude from the Council, which inserted an entirely inappropriate reference to Gibraltar as a ‘colony’ in a footnote to Article 3 of the amending regulation. I was equally disappointed and baffled to see the Commission changing its position by ultimately supporting the Council’s position regarding the footnote referencing and singling out Gibraltar. Furthermore, I deeply regret the decision by some colleagues to remove the excellent rapporteur, Claude Moraes, based solely on his nationality. Therefore, despite holding a strong view that neither UK nor EU citizens should need to have visas for short-term travel to each other’s territory, I could not support the final text of the regulation, specifically the footnote regarding Gibraltar. Such language is unacceptable in EU regulation.

Renforcer la sécurité des cartes d’identité et des titres de séjour délivrés aux citoyens de l’Union (A8-0436/2018 - Gérard Deprez) EN  
 

. ‒ I voted in favour of this regulation, which will help strengthen the security of identity cards and of residence documents issued to EU nationals. The regulation will establish common security standards for ID cards and residence documents, which will help tackle document fraud and identity theft, which are rampant, in part due to the multitude of formats of ID cards and residence permits currently in circulation in the EU. This regulation will overall facilitate the free movement of EU citizens, reduce administrative hassle and strengthen the internal security of the European Union, ultimately contributing to the European Union’s fight against terrorism and cross-border crime. While the new cards will have a standardised format with two biometric identifiers (the facial image and two fingerprints), I nevertheless voted against the provision to render the taking of fingerprints mandatory as I believe this should be optional and remain the Member States’ competence to decide on the latter.

Mise en place d'un cadre pour favoriser les investissements durables (A8-0175/2019 - Bas Eickhout, Sirpa Pietikäinen) EN  
 

I voted in favour of this report, which concerns the establishment of a framework to facilitate sustainable investment as it provides the basis towards climate friendly investments and sustainable projects across the EU. Nevertheless, I voted against the introduction of proposals to define when and how an economic activity is considered as unsustainable i.e. the ‘brown taxonomy’. Indeed, such an extension would heavily increase the bureaucratic burden on all industries as it takes the opposite approach of the Commission’s proposal, which sought to define when and how an economic activity is sustainable, not the other way round. In my view, the report’s suggestion to include unsustainable activities will not encourage transition strategies since those activities identified as ‘brown’ will not be able to benefit from sustainable finance to fund their transition and therefore will not be incentivised to get greener. I also voted against the suggestion to implement a ‘comply or explain mechanism’ as the latter would create a substantial and unnecessary burden for investors, as they will need to justify whether they consider the adverse impacts of the investment decisions on sustainability factors.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU 
Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite à la BCE ainsi que des questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Ces questions sont d’abord soumises au président de la commission compétente. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Réponses aux questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU 
Réponse aux questions des députés à la BCE ainsi qu’aux questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur le renforcement de la protection des consommateurs en lien avec les décalages entre les vitesses annoncées et réelles des connexions haut débit  
- P8_DCL(2016)0045 - Caduque  
Roberta METSOLA , Emma McCLARKIN , Brian HAYES , Angelika MLINAR , Petr JEŽEK , Deirdre CLUNE , Timothy KIRKHOPE , Nicola CAPUTO , Julia REDA , Dita CHARANZOVÁ  
Date d'ouverture : 27-04-2016
Échéance : 27-07-2016
Nombre de signataires : 109 - 28-07-2016
Déclaration écrite sur la réponse à donner aux défis soulevés par les résultats de l'indice de la faim dans le monde  
- P8_DCL(2016)0013 - Caduque  
Brian HAYES , Neena GILL , Petr JEŽEK , Tom VANDENKENDELAERE , Nirj DEVA , Deirdre CLUNE , Doru-Claudian FRUNZULICĂ , Seb DANCE , Davor Ivo STIER , Beatriz BECERRA BASTERRECHEA  
Date d'ouverture : 24-02-2016
Échéance : 24-05-2016
Nombre de signataires : 61 - 25-05-2016
Déclaration écrite sur la promotion du multilinguisme au sein de l'Union européenne  
- P8_DCL(2015)0064 - Caduque  
Ilhan KYUCHYUK , Andrejs MAMIKINS , Csaba SÓGOR , Jordi Vicent SEBASTIA TALAVERA , Josep-Maria TERRICABRAS , Ernest MARAGALL , Ivan JAKOVČIĆ , Petr JEŽEK , Ivo VAJGL , Ramon TREMOSA i BALCELLS , Jozo RADOŠ  
Date d'ouverture : 26-10-2015
Échéance : 26-01-2016
Nombre de signataires : 62 - 27-01-2016

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers 

Déclarations de participation de députés à des manifestations organisées par des tiers