Louis-Joseph MANSCOUR : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Parti socialiste (France)

Vice-président 

  • 04-09-2014 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission du développement régional
  • 14-07-2014 / 03-09-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à la commission parlementaire Cariforum-UE
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission du développement régional

Membre suppléant 

  • 08-07-2014 / 18-01-2017 : Commission du développement
  • 08-07-2014 / 18-01-2017 : Commission du contrôle budgétaire
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission du développement
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission du contrôle budgétaire

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM)  
- REGI_AD(2018)627654 -  
-
REGI 
AVIS sur la gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques  
- REGI_AD(2017)589280 -  
-
REGI 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Accord de libre-échange UE-Singapour (A8-0053/2019 - David Martin)  
 

L’accord de libre-échange signé avec Singapour n’atteint pas le niveau d’exigence compatible avec une mondialisation juste et respectueuse de l’environnement: son chapitre «commerce et développement durable» n’est pas assorti de mesures contraignantes; Singapour, de son côté, n’a pas ratifié trois conventions fondamentales de l’OIT (sur la liberté d’association, les discriminations et le travail forcé), et n’a pas manifesté l’intention de le faire; enfin, la cité-État s’apparente à un paradis fiscal.
Dans ces conditions, je me prononce contre cet accord de libre-échange.

Accord de libre-échange UE-Singapour (résolution) (A8-0048/2019 - David Martin)  
 

L’accord de libre-échange signé avec Singapour n’atteint pas le niveau d’exigence compatible avec une mondialisation juste et respectueuse de l’environnement: son chapitre «commerce et développement durable» n’est pas assorti de mesures contraignantes; Singapour, de son côté, n’a pas ratifié trois conventions fondamentales de l’OIT (sur la liberté d’association, les discriminations et le travail forcé), et n’a manifesté aucune intention de le faire; enfin, la cité-État s’apparente à un paradis fiscal.
Dans ces conditions, je me prononce contre ce texte.

Accord de protection des investissements UE-Singapour (A8-0054/2019 - David Martin)  
 

L’accord d’investissement UE—Singapour comprend un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, sous la forme d’un Investment Court System (ICS). L’ICS, qui remplace l’Investor-State Dispute Settlement (ISDS), ne répond pas à toutes les critiques soulevées à l’encontre de ce dernier.
Ainsi, il n’impose pas l’épuisement des voies de recours internes et accorde toujours un traitement préférentiel aux investisseurs étrangers. Sur le fond, la question demeure de savoir si un tel mécanisme de règlement des différends est souhaitable entre partenaires aux systèmes judiciaires fiables. L’avis de la Cour de Justice sur la compatibilité de l’ICS au droit de l’Union, demandé par la Belgique avant sa ratification du CETA, doit être rendu très prochainement.
Dans ces conditions, je me prononce contre cet accord d’investissement.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers