Marc JOULAUD : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 29-05-2015 : Union pour un Mouvement Populaire (France)
  • 30-05-2015 / 01-07-2019 : Les Républicains (France)

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission du développement régional
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission du développement régional

Membre suppléant 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de la culture et de l'éducation
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation au comité parlementaire de partenariat UE-Arménie, à la commission de coopération parlementaire UE-Azerbaïdjan et à la commission parlementaire d’association UE-Géorgie
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de la culture et de l'éducation

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique  
- CULT_AD(2017)595591 -  
-
CULT 
AVIS sur l'accès des PME au financement et le renforcement de la diversité des financements aux PME dans une union des marchés de capitaux  
- REGI_AD(2016)580519 -  
-
REGI 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027  
- REGI_AD(2018)625450 -  
-
REGI 
AVIS sur le rapport annuel 2014 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne – Lutte contre la fraude  
- REGI_AD(2015)567811 -  
-
REGI 
AVIS Vers un consensus renouvelé sur la protection des droits de propriété intellectuelle: un plan d'action de l'UE  
- CULT_AD(2015)544344 -  
-
CULT 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Accord sur la coopération judiciaire en matière pénale entre Eurojust et le Royaume de Danemark (A8-0192/2019 - Claude Moraes)  
 

J’ai voté en faveur du rapport de mon collègue Claude Moraes relatif à l’accord sur la coopération judiciaire en matière pénale entre Eurojust et le Danemark. Compte tenu du statut particulier dont jouit le Danemark, il n’est pas lié par le nouveau règlement relatif à Eurojust. Toutefois, le Danemark a exprimé son souhait de participer davantage aux activités d’Eurojust et à cet effet, un accord doit être conclu entre Eurojust et le Danemark, qui aura un statut situé entre celui d’un État membre et celui d’un pays tiers.
Ce texte a été adopté à une très large majorité, ce dont je me félicite.

Promotion du recours aux marchés de croissance des PME (A8-0437/2018 - Anne Sander)  
 

J’ai voté en faveur du rapport de ma collègue Anne Sander relatif à la promotion du recours aux marchés de croissance des PME. Le texte vise à réduire les charges administratives et améliorer l’information des PME sur les options de financement qui s’offrent à elles ainsi qu’à favoriser la liquidité en permettant à tout émetteur présent sur un marché de croissance des PME dans l’Union de conclure un contrat de liquidité.
Je me félicite de l’adoption de ce texte à une très large majorité.

Négociations avec le Conseil et la Commission sur le droit d'enquête du Parlement: proposition législative (B8-0238/2019)  
 

J’ai voté en faveur de la résolution relative aux négociations avec le Conseil et la Commission européenne sur le droit d’enquête du Parlement. Considérant que le fait qu’un parlement puisse demander à l’exécutif de rendre des comptes en constituant des commissions d’enquête dotées de pouvoirs réels pour convoquer des témoins et obtenir des documents, le texte déplore qu’après plusieurs années de réunions informelles, le Conseil et la Commission continuent de s’opposer à une réunion officielle afin de discuter au niveau politique des problèmes soulevés par la proposition législative de règlement sur le droit d’enquête du Parlement européen.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers