Angélique DELAHAYE : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 29-05-2015 : Union pour un Mouvement Populaire (France)
  • 30-05-2015 / 01-07-2019 : Les Républicains (France)

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 08-02-2018 / 12-12-2018 : Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union

Membre suppléante 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'agriculture et du développement rural
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec les pays du Machrek
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de l'agriculture et du développement rural

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur le rapport annuel sur la politique de concurrence  
- AGRI_AD(2018)626781 -  
-
AGRI 
AVIS sur l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture  
- ENVI_AD(2018)618229 -  
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ENVI 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 182/2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission  
- ENVI_AD(2018)615396 -  
-
ENVI 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments  
- AGRI_AD(2014)537498 -  
-
AGRI 

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique (A8-0317/2018 - Frédérique Ries)  
 

J’ai voté en faveur de ce texte important visant à réduire notre impact sur l’environnement et, plus particulièrement, la pollution par les plastique dans les océans et c’est une très bonne chose. Nous ne pouvons ignorer la pollution constante que nous générons. Les plastiques à usage unique ne doivent plus faire partie de notre quotidien ! Le texte vise notamment à réduire la consommation de certains produits tels que les récipients pour aliments et gobelets pour boissons, à en interdire d’autres comme les coton-tige, couverts, pailles ou bâtonnets mélangeurs ainsi que et les plastiques oxodégradables. Le rapport permet aussi de fixer des objectifs ambitieux pour les collectes et le pourcentage de plastiques recyclés dans les produits. Bannir le plastique est un enjeu mondial auquel nous devons contribuer par une réponse européenne unie et l’accord trouvé entre le Parlement, le Conseil et la Commission, que nous avons voté, le permettra. Néanmoins, si nous voulons réellement réussir cette transition nous devons absolument nous donner les moyens de nos ambitions et accompagner les professionnels via notamment le soutien à la recherche et à l’innovation dans cette logique d’économie circulaire.

Objection au titre de l’article 106: soja génétiquement modifié MON 87751 (MON-87751-7) (B8-0216/2019)  
 

J’ai voté contre cette objection visant à refuser la mise sur le marché de produits du soja génétiquement modifié. Cette objection s’appuie sur une accusation faite à la Commission : cette dernière est accusée d’outrepasser ses compétences dans le cadre des actes d’exécution qui lui sont attribués. Pourtant, la Commission a respecté la procédure existante en matière d’autorisation d’OGM. Elle a demandé au préalable une analyse de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) sur l’innocuité de la plante pour la santé humaine et animale, et pour l’environnement avant d'émettre une proposition d'autorisation. Cette objection n’a donc selon moi pas lieu d’être et traduit simplement une volonté d’interdire systématiquement tout OGM, alors que cela relève de la compétence des États membres.

Objection au titre de l’article 106: maïs génétiquement modifié 1507 x NK603 (DAS-Ø15Ø7-1 x MON-ØØ6Ø3-6) (B8-0217/2019)  
 

J’ai voté contre cette objection visant à refuser la mise sur le marché de produits du maïs génétiquement modifié. Cette objection s’appuie sur une accusation faite à la Commission : cette dernière est accusée d’outrepasser ses compétences dans le cadre des actes d’exécution qui lui sont attribués. Pourtant, la Commission a respecté la procédure existante en matière d’autorisation d’OGM. Elle a demandé au préalable une analyse de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) sur l’innocuité de la plante pour la santé humaine et animale, et pour l’environnement avant d'émettre une proposition d'autorisation. Cette objection n’a donc selon moi pas lieu d’être et traduit simplement une volonté d’interdire systématiquement tout OGM, alors que cela relève de la compétence des États membres.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la cartographie internationale des gisements de déchets flottants  
- P8_DCL(2016)0093 - Caduque  
Alain CADEC , Angélique DELAHAYE , Ricardo SERRÃO SANTOS , Simona BONAFÈ , Marco AFFRONTE , Norica NICOLAI , Linnéa ENGSTRÖM , Remo SERNAGIOTTO , Werner KUHN , Liadh NÍ RIADA  
Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 86 - 13-12-2016
Déclaration écrite sur la réponse commune au virus Zika  
- P8_DCL(2016)0060 - Caduque  
Csaba MOLNÁR , Miriam DALLI , Simona BONAFÈ , Biljana BORZAN , Carlos ZORRINHO , Birgit COLLIN-LANGEN , Frédérique RIES , Karin KADENBACH , Jytte GUTELAND , Christel SCHALDEMOSE , Angélique DELAHAYE  
Date d'ouverture : 06-06-2016
Échéance : 06-09-2016
Nombre de signataires : 47 - 07-09-2016
Déclaration écrite sur le don de denrées alimentaires invendues à des organisations caritatives  
- P8_DCL(2015)0061 - Clôturée avec les signatures de la majorité des membres  
Hugues BAYET , Angélique DELAHAYE , Stanisław OŻÓG , Petr JEŽEK , Younous OMARJEE , Ernest URTASUN , Marco VALLI , Maria ARENA , Marc TARABELLA , Mariya GABRIEL , Patrick LE HYARIC , Eva JOLY , Fabio Massimo CASTALDO , Guillaume BALAS , Antonio LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE , José BLANCO LÓPEZ , Simona BONAFÈ , Biljana BORZAN , Nikos ANDROULAKIS , Virginie ROZIÈRE , Sylvie GUILLAUME , José BOVÉ , Anneliese DODDS , Neena GILL , Victor NEGRESCU , Claudia ȚAPARDEL , Kathleen VAN BREMPT , David CASA , Karima DELLI , Pascal DURAND  
Date d'ouverture : 14-10-2015
Échéance : 14-01-2016
Date d'adoption : 14-01-2016
Liste des signataires : P8_PV(2016)01-18(ANN01)
Nombre de signataires : 388 - 15-01-2016

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers