Angélique DELAHAYE
  • Angélique
    DELAHAYE
  • Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)
  • Membre
  • France Les Républicains
  • Date de naissance : 22 février 1963, Lyon

Intervention(s) en séance plénière

194

Fertilisants porteurs du marquage CE (débat)

23-10-2017 P8_CRE-REV(2017)10-23(17)

Glyphosate et procédures d'autorisation (débat)

13-06-2017 P8_CRE-REV(2017)06-13(10)

Glyphosate et procédures d'autorisation (débat) (2)

13-06-2017 P8_CRE-REV(2017)06-13(10)

Huile de palme et déforestation des forêts tropicales humides (débat)

03-04-2017 P8_CRE-REV(2017)04-03(19)

Pratiques frauduleuses dans le secteur de la viande au Brésil (débat)

03-04-2017 P8_CRE-REV(2017)04-03(21)

Pesticides biologiques à faible risque (débat)

13-02-2017 P8_CRE-REV(2017)02-13(11)

Rapport(s) - en tant que rapporteur

1

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif

2

Avis - en tant que rapporteur

2

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 182/2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission

ENVI
27-02-2018 ENVI_AD(2018)615396

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, ainsi que la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses

AGRI
21-11-2017 AGRI_AD(2017)604734

Avis - en tant que rapporteur fictif

1

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments

AGRI
10-11-2014 AGRI_AD(2014)537498

Propositions de résolutions

7

Déclaration(s) écrite(s)

3

Déclaration écrite sur la cartographie internationale des gisements de déchets flottants

12-09-2016 P8_DCL(2016)0093 Caduque

Détails

Alain CADEC , Angélique DELAHAYE , Ricardo SERRÃO SANTOS , Simona BONAFÈ , Marco AFFRONTE , Norica NICOLAI , Linnéa ENGSTRÖM , Remo SERNAGIOTTO , Werner KUHN , Liadh NÍ RIADA

Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 86 - 13-12-2016

Déclaration écrite sur la réponse commune au virus Zika

06-06-2016 P8_DCL(2016)0060 Caduque

Détails

Csaba MOLNÁR , Miriam DALLI , Simona BONAFÈ , Biljana BORZAN , Carlos ZORRINHO , Birgit COLLIN-LANGEN , Frédérique RIES , Karin KADENBACH , Jytte GUTELAND , Christel SCHALDEMOSE , Angélique DELAHAYE

Date d'ouverture : 06-06-2016
Échéance : 06-09-2016
Nombre de signataires : 47 - 07-09-2016

Déclaration écrite sur le don de denrées alimentaires invendues à des organisations caritatives

14-10-2015 P8_DCL(2015)0061 Clôturée avec les signatures de la majorité des membres

Détails

Hugues BAYET , Angélique DELAHAYE , Stanisław OŻÓG , Petr JEŽEK , Younous OMARJEE , Ernest URTASUN , Marco VALLI , Maria ARENA , Marc TARABELLA , Mariya GABRIEL , Patrick LE HYARIC , Eva JOLY , Fabio Massimo CASTALDO , Guillaume BALAS , Antonio LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE , José BLANCO LÓPEZ , Simona BONAFÈ , Biljana BORZAN , Nikos ANDROULAKIS , Virginie ROZIÈRE , Sylvie GUILLAUME , José BOVÉ , Anneliese DODDS , Neena GILL , Victor NEGRESCU , Claudia ȚAPARDEL , Kathleen VAN BREMPT , David CASA , Karima DELLI , Pascal DURAND

Date d'ouverture : 14-10-2015
Échéance : 14-01-2016
Date d'adoption : 14-01-2016
La liste des signataires est publiée à l'annexe 01 du procès-verbal du 18-01-2016
Nombre de signataires : 388 - 15-01-2016

Questions écrites

46

Normes de commercialisation pour la viande de volaille

19-03-2018 E-001666/2018 Commission

OCM dans le secteur des fruits et légumes, totalité de la production et dons alimentaires

21-02-2018 E-001075/2018 Commission

Protection de l'appellation "cuir"

07-02-2018 E-000792/2018 Commission

Approbation de la substance de base pour la propolis, question d'admissibilité

01-02-2018 E-000610/2018 Commission

Stockage de lait en poudre et don alimentaire

30-01-2018 P-000526/2018 Commission

Place de la viande bovine dans les négociations commerciales avec le Mercosur

18-09-2017 P-005798/2017 Commission

CETA - Contingent tarifaire fromage et secteurs sensibles

05-09-2017 E-005529/2017 Commission

Les pratiques liées à l'obligation d'incorporer des biocarburants dans certains États membres

12-07-2017 E-004691/2017 Commission

Révision des catégories pour le label écologique de l'Union

02-05-2017 P-003031/2017 Commission

Politique commerciale et agriculture

28-04-2017 E-002994/2017 Commission

Questions orales

6

Glyphosate

31-05-2017 O-000046/2017 Commission

Fiscalité s'appliquant aux ports

13-03-2017 O-000018/2017 Commission

Réponses de la Commission aux questions écrites

10-01-2017 O-000003/2017 Commission

Accès à l'énergie en Afrique

24-05-2016 O-000080/2016 Commission

réponses de la Commission aux questions écrites

05-05-2015 O-000046/2015 Commission

Systèmes d'innovation agricole dans l'UE

30-04-2015 O-000045/2015 Commission

Explications de vote écrites

128

Fixation du siège de l'Agence européenne des médicaments (A8-0063/2018 - Giovanni La Via)

15-03-2018

Suite à la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union, les agences européennes qui se trouvent à Londres doivent trouver un nouveau siège dans un des pays membres. Le rapport LA VIA porte sur la fixation du siège de l'Agence européenne des médicaments (EMA) à Amsterdam, aux Pays-Bas. Si je regrette que le Parlement européen n’ait pas été pleinement impliqué dans la procédure de sélection du nouveau siège de l’EMA, et donc que son rôle de co-législateur n’ait pas été pleinement respecté, j’ai tout de même voté en faveur de ce rapport car j’estime qu’il ne faut pas retarder davantage l’établissement du siège de cette agence. En effet, remettre en cause l’accord qui a été trouvé par le Conseil de l’UE, c’est mettre en pause de manière prolongée le travail de l'Agence européenne des médicaments le temps de nouvelles tergiversations, ce qui n’est pas acceptable au regard du rôle important que doit jouer cette agence en matière de protection de la santé des citoyens européens.

Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) (A8-0051/2018 - Alain Lamassoure)

15-03-2018

J’ai voté en faveur du rapport Lamassoure sur la proposition d’une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), il est étroitement lié au rapport TANG sur la proposition d’une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés que j’ai aussi soutenue. Ces rapports proposent en effet une définition identique du bénéfice imposable dans les 27 pays européens afin d'aboutir à un système fiscal européen harmonisé. Je me réjouis notamment que le Parlement européen se soit montré courageux en proposant des mesures concrètes afin de lutter contre le problème de la fiscalité des multinationales numériques. En effet, il est inconcevable que ces multinationales présentes sur le sol européen soient exemptées de taxations plus longtemps, surtout que nous parlons de Google, Apple, Facebook et Amazon (GAFA), c’est-à-dire des multinationales américaines qui ont les moyens de payer des impôts en Europe, aucune excuse donc. En outre, l’harmonisation de la fiscalité en Europe via notamment la taxation de l’économie numérique permettra à l’UE de s’imposer en précurseur en la matière.

Attaque américaine contre le soutien agricole de l’UE dans le cadre de la PAC (au sujet des olives espagnoles) (B8-0137/2018, B8-0137/2018, B8-0138/2018, B8-0145/2018, B8-0147/2018, B8-0148/2018, B8-0149/2018, B8-0151/2018)

15-03-2018

Cette résolution porte sur l’attaque américaine contre le soutien agricole de l’Union dans le cadre de la PAC, en particulier le cas des olives espagnoles. En juillet dernier, le département américain du commerce a lancé des enquêtes antidumping et antisubventions sur les exportations d’olives espagnoles. Par ces enquêtes, c’est en fait l’intégralité du système d’aides de la PAC qui est soupçonné d’aller à l’encontre des règles de l’OMC, en permettant aux produits agricoles européens, ici les olives de table espagnoles, d’être vendus à un prix inférieur sur le marché américain. Cette politique protectionniste entreprise par le gouvernement américain constitue un précédent dangereux. En effet, si aujourd’hui elle s’attaque au secteur oléicole espagnol, en imposant des droits compensateurs préliminaires, rien ne garantit que d’autres secteurs agricoles européens ne feront pas l’objet d’attaques à l’avenir. J’ai donc voté en faveur de cette résolution, qui invite la Commission à prendre toutes les mesures diplomatiques nécessaires, tant au niveau bilatéral qu'à l'OMC, afin de défendre le soutien agricole de l’Union dans le cadre de la PAC.

Lignes directrices sur le cadre des futures relations Union européenne-Royaume-Uni (B8-0134/2018, B8-0135/2018)

14-03-2018

J’ai voté en faveur de cette résolution commune qui porte sur les futures relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Cette dernière propose que les futures relations s’appuient sur quatre piliers : les relations commerciales et économiques, la politique étrangère, la coopération en matière de sécurité et de développement, et la sécurité intérieure et la coopération thématique. J’estime cependant que s’il est important de réfléchir aux futures relations que l’UE entretiendra avec le Royaume-Uni, il faut avant tout se concentrer sur l’accord de sortie et en particulier s’assurer que le Royaume-Uni tienne ses engagements, notamment en ce qui concerne le droit des citoyens et le non-durcissement de la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord.

Mesures de lutte contre la maladie de Newcastle (A8-0026/2018 - Adina-Ioana Vălean)

14-03-2018

La maladie de Newcastle est une maladie extrêmement contagieuse, qui affecte les oiseaux, et notamment les volailles domestiques qui y sont très sensibles. Elle est souvent confondue avec la grippe aviaire, dont elle est très similaire et partage notamment les mêmes symptômes, c’est pourquoi les analyses de laboratoire sont importantes pour confirmer le diagnostic. Le rapport VALEAN porte donc sur l’établissement de mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle et concerne en particulier le changement de laboratoire en charge de ces analyses. Selon la procédure actuelle, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont en codécision. Cependant, afin de ne pas ralentir le travail du laboratoire, j’estime qu’il était important que le Parlement européen se prononce au plus vite. Ce rapport d’adaptation technique ne posant donc pas de problème, j’ai voté en faveur.

Le prochain CFP: préparation de la position du Parlement sur le CFP post-2020 (A8-0048/2018 - Jan Olbrycht, Isabelle Thomas)

14-03-2018

J’ai voté en faveur du rapport OLBRYCHT & THOMAS sur la préparation de la position du Parlement sur le cadre financier pluriannuel (CFP) post-2020. A l’heure des incertitudes budgétaires, notamment liées à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, je me félicite que le Parlement européen se soit prononcé pour que le budget actuel de la Politique Agricole Commune (PAC) soit maintenu. En effet, j’estime, comme la majorité de mes collègues eurodéputés, que le secteur agricole de l’Union européenne ne devrait pas être sacrifié. Il s’agit là d’un budget essentiel, fondateur de la seule véritable politique commune européenne, qui permet d’ajouter une vraie valeur ajoutée à l’agriculture et aux produits agricoles européens et qui permet aussi de renforcer le marché unique tout en évitant les distorsions de concurrence entre les États membres. J’espère donc que la position du Parlement européen sera reprise par la Commission européenne dans ses propositions pour le CFP post-2020 en mai.

Définition, présentation et étiquetage des boissons spiritueuses, ainsi que protection des indications géographiques relatives à celles-ci (A8-0021/2018 - Pilar Ayuso)

01-03-2018

J’ai voté en faveur du rapport Ayuso sur les boissons spiritueuses. Étant rapporteure pour avis pour la commission de l’agriculture, je me suis particulièrement investie dans ce rapport et je me félicite de son adoption. Néanmoins, si je suis satisfaite du rejet des amendements sur l’usage de l'alcool éthylique de bière dans la préparation des spiritueux, qui aurait été dommageable pour le système des IG, je regrette que les amendements visant la diminution du taux d'acidité des eaux-de-vie de fruits aient été adoptés, car ils mettent en péril le travail de nombreuses PME. En effet, ces amendements ne prennent pas du tout en compte le fait que les producteurs d’eaux-de-vie mettent déjà en place de bonnes pratiques de fabrication visant à réduire la teneur en acide cyanhydrique et en carbamate d’éthyle des eaux-de-vie de fruits à noyaux. Par ailleurs, suite à plusieurs prélèvements faits récemment sur des eaux-de-vie, les seuils fixés par la DGCCRF, à savoir 7 mg/L pour l’acide cyanhydrique et 1mg/L pour le carbamate d’éthyle, étaient respectés. C’est pourquoi j’invite le Conseil de l’Union europeénne comme la Commission à défendre les producteurs d’eaux-de-vie, là où le Parlement, malgré les efforts déployés par la délégation française du PPE, a failli.

Objection formulée en vertu de l'article 106: autorisation du maïs génétiquement modifié 59122 (DAS-59122-7) (B8-0122/2018)

01-03-2018

J’ai voté contre cette objection visant à refuser la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122 (DAS-59122-7). Cette objection s’appuie sur une accusation faite à la Commission. Cette dernière est accusée d’outrepasser ses compétences dans le cadre des actes d’exécution qui lui sont attribués. Pourtant, la Commission a respecté la procédure existante en matière d’autorisation d’OGM. Elle a demandé au préalable une analyse de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) sur l’innocuité de la plante pour la santé humaine et animale, et pour l’environnement avant d'émettre une proposition d'autorisation. Cette objection n’a donc selon moi pas lieu d’être et traduit simplement une volonté d’interdire systématiquement tout OGM, alors que cela relève de la compétence des États membres.

Objection formulée en vertu de l'article 106: autorisation du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × NK603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux des événements MON 87427, MON 89034 et NK603 (B8-0124/2018)

01-03-2018

J’ai voté contre cette objection visant à refuser la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × NK603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux des événements MON 87427, MON 89034 et NK603. Cette objection s’appuie sur une accusation faite à la Commission. Cette dernière est accusée d’outrepasser ses compétences dans le cadre des actes d’exécution qui lui sont attribués. Pourtant, la Commission a respecté la procédure existante en matière d’autorisation d’OGM. Elle a demandé au préalable une analyse de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) sur l’innocuité de la plante pour la santé humaine et animale, et pour l’environnement avant d'émettre une proposition d'autorisation. Cette objection n’a donc selon moi pas lieu d’être et traduit simplement une volonté d’interdire systématiquement tout OGM, alors que cela relève de la compétence des États membres.

Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2016 (A8-0025/2018 - Frank Engel)

01-03-2018

Ce rapport d’initiative porte sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2016. Bien qu’il soit sans réelle valeur juridique, il est essentiel par le message qu’il porte. En effet, même si de nombreux progrès ont été faits ces dernières années en matière de défense des droits fondamentaux, beaucoup reste encore à faire, notamment en ce qui concerne la lutte contre le racisme, les violences faites aux femmes, l’intolérance religieuse ou encore les discriminations à l’encontre des handicaps, de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre. Cependant, certaines des questions de société présentes dans ce rapport relèvent de la subsidiarité des États membres, principe auquel je suis très attachée, et doivent donc être réglées au niveau national. C’est pourquoi sur certains de ces points j’ai préféré m’abstenir. Néanmoins, j’ai tenu à voter en faveur de la résolution finale, puisqu’il s’agit là d’un texte important. Le combat pour la défense des droits fondamentaux dans l'Union européenne comme dans le reste du monde doit continuer.

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