Guillaume BALAS : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 19-02-2018 : Parti socialiste (France)
  • 20-02-2018 / 01-07-2019 : Génération.s, le mouvement (France)

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec l'Iraq
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de l'emploi et des affaires sociales

Membre suppléant 

  • 08-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 08-02-2018 / 12-12-2018 : Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, et des statistiques européennes et abrogeant les règlements (UE) nº 99/2013, (UE) nº 1287/2013, (UE) nº 254/2014, (UE) nº 258/2014, (UE) nº 652/2014 et (UE) 2017/826  
- ENVI_AD(2018)627841 -  
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ENVI 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et des procédures concernant le respect et l’application effective de la législation d’harmonisation de l’Union relative aux produits et modifiant les règlements (UE) nº 305/2011, (UE) nº 528/2012, (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426 et (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil, et les directives 2004/42/CE, 2009/48/CE, 2010/35/UE, 2013/29/UE, 2013/53/UE, 2014/28/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/31/UE, 2014/32/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE, 2014/68/UE et 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil  
- ENVI_AD(2018)620896 -  
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ENVI 
AVIS sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics  
- EMPL_AD(2017)601037 -  
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EMPL 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Développements récents du Dieselgate (B8-0222/2019, RC-B8-0223/2019, B8-0223/2019, B8-0224/2019)  
 

J’ai voté en faveur de cette résolution. Cela fait maintenant plus de trois ans que le scandale a éclaté et pourtant la stratégie de l'UE est toujours en deçà des mesures nécessaires pour s'attaquer de manière appropriée à l'héritage du Dieselgate. Avec cette résolution, le Parlement européen appelle une nouvelle fois la Commission européenne à agir dans l'intérêt des citoyens européens et non pas uniquement pour les bénéfices d'une poignée d'entreprises. Il est urgent d'agir pour s'attaquer à l'une des principales sources de pollution atmosphérique en Europe et réduire le nombre de décès prématurés causés par la pollution de l’air.

Fonds européen de développement régional et Fonds de cohésion (A8-0094/2019 - Andrea Cozzolino)  
 

J’ai voté en faveur de ce rapport car le Parlement européen à la majorité a rejeté un amendement qui aurait permis des investissements continus dans les infrastructures de combustibles fossiles et de déchets d’énergie grâce à des dérogations assez larges. Grâce à cette victoire, les investissements dans les infrastructures d’énergies fossiles et/ou ne respectant pas la «hiérarchie des déchets» sont entièrement exclus et ne peuvent faire l’objet de dérogations pour bénéficier du FEDER. Cependant, cette victoire est à nuancer car la droite européenne ainsi qu’une partie des socialistes et démocrates se sont opposés à un amendement qui proposait d’augmenter la part du budget dédiée aux objectifs stratégiques liés à la résilience des territoires face au changement climatique. L’Union européenne, notamment via le FEDER a l’opportunité d’augmenter ses investissements publics afin d’amortir le choc de la transition écologique pour les régions dépendantes des énergies fossiles en saisissant l’opportunité de créer des emplois décents et durables.

Normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs (A8-0287/2018 - Miriam Dalli)  
 

J’ai voté en faveur de ce rapport qui établit de nouvelles règles qui pousseront les constructeurs à aller dans la bonne direction. Bien que ce texte ne représente qu’une victoire en demi-teinte face au manque d’ambition des États membres et au lobby mené par les industriels, il constitue tout de même une avancée vers des objectifs de réductions d’émissions de CO2 plus ambitieux. Beaucoup plus d’efforts seront nécessaires pour s’inscrire dans les objectifs des accords de Paris et cela ne pourra se faire sans une volonté politique forte et sans une transition sociale juste. J’appelle à ce titre à la mise en place d’un Green New Deal au niveau européen, pour que la transition énergétique que nous devons mettre en place de toute urgence ne laisse pas certains de côté et soutienne le maintien dans l’emploi.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Propositions d’actes de l’Union  
Les députés peuvent demander à la Commission européenne de proposer un acte de l’Union (acte nouveau ou modification d’un acte existant). Article 47 du règlement intérieur.

Proposition d'acte de l'Union sur l’amélioration de la collecte de plasma dans l’Union européenne  
- B8-0591/2018  

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur le don de denrées alimentaires invendues à des organisations caritatives  
- P8_DCL(2015)0061 - Clôturée avec les signatures de la majorité des membres  
Hugues BAYET , Angélique DELAHAYE , Stanisław OŻÓG , Petr JEŽEK , Younous OMARJEE , Ernest URTASUN , Marco VALLI , Maria ARENA , Marc TARABELLA , Mariya GABRIEL , Patrick LE HYARIC , Eva JOLY , Fabio Massimo CASTALDO , Guillaume BALAS , Antonio LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE , José BLANCO LÓPEZ , Simona BONAFÈ , Biljana BORZAN , Nikos ANDROULAKIS , Virginie ROZIÈRE , Sylvie GUILLAUME , José BOVÉ , Anneliese DODDS , Neena GILL , Victor NEGRESCU , Claudia ȚAPARDEL , Kathleen VAN BREMPT , David CASA , Karima DELLI , Pascal DURAND  
Date d'ouverture : 14-10-2015
Échéance : 14-01-2016
Date d'adoption : 14-01-2016
Liste des signataires : P8_PV(2016)01-18(ANN01)
Nombre de signataires : 388 - 15-01-2016
Déclaration écrite sur l'amiante  
- P8_DCL(2015)0037 - Caduque  
Siôn SIMON , Sergio GUTIÉRREZ PRIETO , Guillaume BALAS , Marc TARABELLA , Neoklis SYLIKIOTIS , Tamás MESZERICS , Paloma LÓPEZ BERMEJO , István UJHELYI , Elena GENTILE , Brando BENIFEI , Emilian PAVEL  
Date d'ouverture : 07-09-2015
Échéance : 07-12-2015
Nombre de signataires : 132 - 08-12-2015

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers