Mireille D'ORNANO
Mireille D'ORNANO
France

Date de naissance : ,

8ème législature Mireille D'ORNANO

Groupes politiques

  • 01-07-2014 / 14-06-2015 : Non-inscrits
  • 15-06-2015 / 02-10-2017 : Groupe Europe des Nations et des Libertés - Membre
  • 03-10-2017 / 03-10-2017 : Non-inscrits
  • 04-10-2017 / 01-07-2019 : Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe - Membre

Partis nationaux

  • 01-07-2014 / 03-10-2017 : Front national (France)
  • 04-10-2017 / 01-07-2019 : Les Patriotes (France)

Membre

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine
  • 19-01-2017 / 01-10-2017 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 01-02-2017 / 04-04-2017 : Commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile
  • 23-10-2017 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec le Mercosur
  • 13-11-2017 / 01-07-2019 : Commission du développement
  • 08-02-2018 / 12-12-2018 : Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union
  • 02-05-2018 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Membre suppléante

  • 01-07-2014 / 14-06-2015 : Commission de l'agriculture et du développement rural
  • 14-07-2014 / 14-06-2015 : Délégation pour les relations avec l'Inde
  • 27-07-2015 / 25-01-2017 : Délégation pour les relations avec l'Inde
  • 25-01-2017 / 02-10-2017 : Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)
  • 02-10-2017 / 02-10-2017 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 06-10-2017 / 01-07-2019 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 26-02-2018 / 01-05-2018 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 10-01-2019 / 01-07-2019 : Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

Activités parlementaires principales

Contributions aux débats en séance plénière

Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur les perspectives et défis pour le secteur apicole de l’Union européenne

24-10-2017 ENVI_AD(2017)609657 PE609.657v02-00 ENVI
Mireille D'ORNANO

Avis - en tant que rapporteur fictif

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant le [règlement relatif au corps européen de solidarité] et le règlement (UE) nº 375/2014

28-01-2019 DEVE_AD(2019)629637 PE629.637v03-00 DEVE
Eleni THEOCHAROUS

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds «Asile et migration»

20-12-2018 DEVE_AD(2018)628531 PE628.531v02-00 DEVE
Elly SCHLEIN

AVIS sur une proposition de résolution non législative sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire (2018-2024)

18-12-2018 DEVE_AD(2018)629615 PE629.615v02-00 DEVE
Eleni THEOCHAROUS

Proposition(s) de résolution

Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales

Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires

Explications de vote écrites

Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Accord sur la coopération judiciaire en matière pénale entre Eurojust et le Royaume de Danemark (A8-0192/2019 - Claude Moraes)

18-04-2019

J’ai voté contre le rapport relatif à l'accord sur la coopération judiciaire en matière pénale entre Eurojust et le Royaume de Danemark. Il s’agit en réalité d’un renforcement d’Eurojust. J’ai donc rejeté ce texte.

Coordination des régimes de sécurité sociale (A8-0386/2018 - Guillaume Balas)

18-04-2019

J’ai voté pour le rapport relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale. Il s’agit d’une modification des coordinations des différents systèmes de protection sociale dans l’intérêt des travailleurs. Il paraît légitime que l’État percevant les cotisations sociales soit également celui chargé de verser les prestations chômage, aussi m’a-t-il semblé nécessaire de voter en faveur de ce rapport.

Normes applicables aux émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds neufs (A8-0354/2018 - Bas Eickhout)

18-04-2019

J’ai voté pour le rapport relatif aux normes applicables aux émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds neufs. Dans le cadre des objectifs fixés par l’accord de Paris, il convient de réglementer les performances standard du secteur autoroutier afin de parvenir à la réduction des émissions de CO2. En tenant compte des innovations technologiques récentes, ce rapport actualise les exigences techniques applicables à l’industrie automobile. Ces ajustements techniques justifient mon vote positif.

Questions écrites

Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Propositions individuelles de résolutions

Conformément à l’article 143 du règlement intérieur du Parlement, tout député peut déposer à titre individuel une proposition de résolution portant sur un sujet qui entre dans le cadre des activités de l’Union européenne. Ces propositions de résolution expriment la position des députés qui les ont déposées à titre individuel. Les propositions recevables sont transmises à la commission compétente, qui décide s'il y a lieu de donner suite à la proposition de résolution et, dans l'affirmative, de la procédure à suivre. Lorsqu’une commission a décidé de donner suite à une proposition de résolution, des informations plus détaillées sont fournies sur cette page, en dessous de la résolution en question. Article 143 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017)

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur la Drosophila suzukii

12-12-2016 P8_DCL(2016)0134 Caduque
Mireille D'ORNANO Raffaele FITTO Sylvie GODDYN Matteo SALVINI Mara BIZZOTTO Marie-Christine ARNAUTU Edouard FERRAND Jean-François JALKH Salvatore CICU Philippe LOISEAU
Date d'ouverture : 12-12-2016
Échéance : 12-03-2017
Nombre de signataires : 16 - 13-03-2017

DÉCLARATION ÉCRITE sur le soutien au secteur céréalier européen

12-12-2016 P8_DCL(2016)0132 Caduque
Mara BIZZOTTO Raffaele FITTO Mario BORGHEZIO Matteo SALVINI Mireille D'ORNANO Dominique MARTIN Mylène TROSZCZYNSKI Joëlle MÉLIN Edouard FERRAND Dominique BILDE Salvatore CICU Philippe LOISEAU Angelo CIOCCA
Date d'ouverture : 12-12-2016
Échéance : 12-03-2017
Nombre de signataires : 21 - 13-03-2017

DÉCLARATION ÉCRITE sur le Cydalima perspectalis

12-12-2016 P8_DCL(2016)0131 Caduque
Mireille D'ORNANO Raffaele FITTO Sylvie GODDYN Matteo SALVINI Mara BIZZOTTO Marie-Christine ARNAUTU Edouard FERRAND Jean-François JALKH Salvatore CICU Philippe LOISEAU
Date d'ouverture : 12-12-2016
Échéance : 12-03-2017
Nombre de signataires : 16 - 13-03-2017

Déclarations

Toutes les déclarations ci-après ont été signées par le député, même si la signature n’est pas visible dans la version en ligne.