Dominique MARTIN : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 14-06-2015 : Non-inscrits
  • 15-06-2015 / 01-07-2019 : Groupe Europe des Nations et des Libertés - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 11-06-2018 : Front national (France)
  • 12-06-2018 / 01-07-2019 : Rassemblement national (France)

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à la commission parlementaire d'association UE-Moldavie
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 07-02-2018 / 14-11-2018 : Commission spéciale sur le terrorisme

Membre suppléant 

  • 01-07-2014 / 14-06-2015 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 14-07-2014 / 14-06-2015 : Délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande
  • 16-07-2014 / 14-06-2015 : Délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest
  • 25-06-2015 / 18-01-2017 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 27-07-2015 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande
  • 27-07-2015 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 12-09-2017 / 06-02-2018 : Commission spéciale sur le terrorisme
  • 13-04-2018 / 01-07-2019 : Commission des affaires étrangères
  • 13-04-2018 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec l'Iraq

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’exercice 2017  
- EMPL_AD(2019)629756 -  
-
EMPL 
AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2017  
- EMPL_AD(2019)629762 -  
-
EMPL 
AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l’exercice 2017  
- EMPL_AD(2019)629763 -  
-
EMPL 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Grandes interpellations 
Les grandes interpellations avec demande de réponse écrite et débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 139 et annexe III du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier (A8-0414/2018 - Matthijs van Miltenburg)  
 

J’ai voté contre ce texte.
Ce texte a pour objectif de changer la réglementation afin que la législation d’un État membre puisse s’appliquer chez son voisin. L’idée est de faciliter l’élaboration de projet à l’initiative des collectivités locales et sur une durée limitée. En effet, la Commission constate que les régions transfrontalières sont plus touchées par le chômage, concerne 170 millions d’habitants et enfin que la longueur, la complexité et le coût des interactions transfrontalières porteraient préjudice au développement économique de ces régions. Elle estime que la suppression de 20% de ces obstacles administratifs générerait 2% de PIB supplémentaires, soit 91 milliards d’euros par an.
Ce texte impose donc aux États membres de mettre en place pour chaque frontière intérieure à l’UE un mécanisme permettant de lever ces obstacles : il s’agit d’une véritable atteinte à la souveraineté des États membres visant à réduire l’influence des frontières intérieures de l’UE et de rendre le marché unique plus efficient. Sans ce texte, deux régions pouvaient tout à fait faire de même, avec l’accord de leur gouvernement national sans l’ingérence de l’UE.

Projet d'accord sur la coopération entre Eurojust et la Géorgie (A8-0065/2019 - Sylvia-Yvone Kaufmann)  
 

J’ai voté pour ce texte.
Ce texte a pour objectif un meilleur échange de données. Il s’agit ici d’un échange au niveau de l’UE, mené par Eurojust avec la Géorgie. Rappelons trois points: d’une part, il s’agit d’une coopération sur le point sécuritaire, d’autre part, Eurojust est une agence de l’UE qui n’interfère pas avec la justice française mais qui a pour tâche d’assister les pays membres par un soutien logistique et, enfin, la Géorgie est connue pour être une plaque tournante du trafic d’armes et de drogue, avec des facilités pour les réseaux terroristes islamiques. Pour pouvoir lutter contre ces réseaux, une efficacité optimale dans le processus judiciaire est requise.
Enfin, le Conseil approuve cet accord et, sur ce type de sujets, nous avons tendance à le suivre puisqu’il est l’expression de la volonté des chefs d’État.

Évaluation des technologies de la santé (A8-0289/2018 - Soledad Cabezón Ruiz)  
 

J’ai voté contre ce texte.
Ce texte a pour objectif de créer des règles communes à l’évaluation des technologies de santé au regard de l’évolution numérisée / robotisée en matière de santé et santé publique. Par ailleurs, il prévoit d’évaluer aussi les pratiques médicales des différents soignants de tous les pays d’Europe. Nous nous sommes opposés à ce texte en commission par cette opinion minoritaire : « Ce rapport, prévu pour une évaluation commune des technologies de la santé au niveau européen, porte en soi de très nombreux risques. Bien sûr, une réelle atteinte au principe de subsidiarité. Mais aussi une dérive déjà vécue en France depuis l’établissement de la procédure d’évaluation des services médicaux rendus de médicaments il y a une dizaine d’années : la possibilité de notations négatives a entrainé le non remboursement puis la disparition pure et simple de nombreuses spécialités médicamenteuses très utiles. Il en sera bien sûr de même pour le médicament en Europe, pour de multiples dispositifs médicaux malgré leur label CE, et de nombreuses techniques de soins, d’abord celles des chirurgiens puis celles de tous les soignants en Europe : contraintes administratives et judiciarisation bloqueront la liberté de soins. »

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU 
Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite à la BCE ainsi que des questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Ces questions sont d’abord soumises au président de la commission compétente. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Propositions individuelles de résolutions  
Tout député peut déposer une proposition de résolution portant sur un sujet qui entre dans le cadre des activités de l’Union européenne. Les propositions recevables sont transmises à la commission compétente, qui décide de la procédure à suivre. Article 143 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur le soutien au secteur céréalier européen  
- P8_DCL(2016)0132 - Caduque  
Mara BIZZOTTO , Matteo SALVINI , Angelo CIOCCA , Mario BORGHEZIO , Dominique BILDE , Mylène TROSZCZYNSKI , Mireille D'ORNANO , Philippe LOISEAU , Salvatore CICU , Raffaele FITTO , Dominique MARTIN , Edouard FERRAND , Joëlle MÉLIN  
Date d'ouverture : 12-12-2016
Échéance : 12-03-2017
Nombre de signataires : 21 - 13-03-2017
Déclaration écrite sur les enfants victimes de violence, d’abus ou de mauvais traitements  
- P8_DCL(2016)0107 - Caduque  
Matteo SALVINI , Mara BIZZOTTO , Mario BORGHEZIO , Angelo CIOCCA , Lorenzo FONTANA , Mireille D'ORNANO , Dominique BILDE , Hannu TAKKULA , Joëlle MÉLIN , Dominique MARTIN , Edouard FERRAND , Philippe LOISEAU , Salvatore CICU  
Date d'ouverture : 03-10-2016
Échéance : 03-01-2017
Nombre de signataires : 38 - 04-01-2017
Déclaration écrite sur les écomusées destinés à protéger les zones naturelles européennes particulièrement riches d'un point de vue historique et culturel  
- P8_DCL(2016)0063 - Caduque  
Mara BIZZOTTO , Matteo SALVINI , Mario BORGHEZIO , Salvatore CICU , Dominique BILDE , Dominique MARTIN , Mireille D'ORNANO , Raffaele FITTO , Marie-Christine ARNAUTU , Hannu TAKKULA , Edouard FERRAND  
Date d'ouverture : 04-07-2016
Échéance : 04-10-2016
Nombre de signataires : 29 - 05-10-2016

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers