Dominique MARTIN : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 14-06-2015 : Non-inscrits
  • 15-06-2015 / 01-07-2019 : Groupe Europe des Nations et des Libertés - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 11-06-2018 : Front national (France)
  • 12-06-2018 / 01-07-2019 : Rassemblement national (France)

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à la commission parlementaire d'association UE-Moldavie
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 07-02-2018 / 14-11-2018 : Commission spéciale sur le terrorisme

Membre suppléant 

  • 01-07-2014 / 14-06-2015 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 14-07-2014 / 14-06-2015 : Délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande
  • 16-07-2014 / 14-06-2015 : Délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest
  • 25-06-2015 / 18-01-2017 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 27-07-2015 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande
  • 27-07-2015 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 12-09-2017 / 06-02-2018 : Commission spéciale sur le terrorisme
  • 13-04-2018 / 01-07-2019 : Commission des affaires étrangères
  • 13-04-2018 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec l'Iraq

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’exercice 2017  
- EMPL_AD(2019)629756 -  
-
EMPL 
AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2017  
- EMPL_AD(2019)629762 -  
-
EMPL 
AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l’exercice 2017  
- EMPL_AD(2019)629763 -  
-
EMPL 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Grandes interpellations 
Les grandes interpellations avec demande de réponse écrite et débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 139 et annexe III du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Agence européenne de contrôle des pêches (A8-0037/2019 - Lidia Joanna Geringer de Oedenberg)  
 

J’ai voté pour ce texte.
Ce texte a pour objectif, dans un souci de clarté et de transparence du droit, de procéder à la codification d’un règlement instituant une agence européenne de contrôle des pêches. Le 1er avril 1987, la Commission a décidé de donner à ses services l'instruction de procéder à la codification de tous les actes au plus tard après leur dixième modification, tout en soulignant qu'il s'agissait là d'une règle minimale. Une procédure accélérée pourrait être utilisée en vue de l'adoption rapide des actes codifiés. Le nouveau règlement proposé se substituera aux divers actes qui y sont incorporés.
Le groupe de travail consultatif a conclu, d’un commun accord, que la proposition se limitait à une codification pure et simple des textes existants, sans modification de leur substance.

Informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises (A8-0010/2019 - Kay Swinburne)  
 

J’ai voté pour ce texte.
Il s’agit d’un projet de décision très technique visant à étendre le système informatique de gestion des titres de mouvement (EMCS - système électronique de contrôle des mouvements) aux mouvements de produits soumis à accises (tabac, alcools, produits pétroliers) en droits acquittés. Les enjeux sont multiples: un enjeu principal qui est de diminuer la charge administrative qui pèse sur les administrations nationales, comme pour les usagers (du fait de la disparition des titres de mouvement imprimés), puis un enjeu du point de vue de la souveraineté quasi inexistant et enfin un enjeu en matière fiscal qui est lui aussi quasi nul. En effet, la fiscalité concerne les produits en droits acquittés étant le plus souvent en internes au territoire de l’État-membre et non en droit suspendus comme les mouvements intracommunautaires.

Loi applicable à l'opposabilité des cessions de créances (A8-0261/2018 - Pavel Svoboda)  
 

J’ai voté pour ce texte dont l’objectif est d’établir des règles communes de conflit de lois afin de désigner la loi nationale applicable aux effets des cessions de créances aux tierces parties dans un souci de sécurité juridique.
Une créance donne à un créancier le droit de recevoir une somme d'argent ou l'exécution d'une obligation par le débiteur. Ce mécanisme est utilisé par les entreprises pour obtenir des liquidités et avoir accès au crédit, respectivement appelé affacturage et collatéralisation, et par des sociétés (le plus souvent des banques) pour optimiser l'utilisation de leur capital, c’est ce qu’il est convenu d’appeler une opération de titrisation.
Dans la mesure où l'affacturage est une source cruciale de liquidité pour de nombreuses entreprises le texte est de nature à faciliter leur fonctionnement et rien ne s’oppose à ce que nous le soutenions. La majorité des utilisateurs de l'affacturage sont des petites et moyennes entreprises (PME): les petites représentent 76 %, les moyennes 11 % et les grandes 13 %. L'Europe en tant que région est le plus grand marché d'affacturage dans le monde et représente 66 % du marché mondial.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU 
Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite à la BCE ainsi que des questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Ces questions sont d’abord soumises au président de la commission compétente. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Propositions individuelles de résolutions  
Tout député peut déposer une proposition de résolution portant sur un sujet qui entre dans le cadre des activités de l’Union européenne. Les propositions recevables sont transmises à la commission compétente, qui décide de la procédure à suivre. Article 143 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur le soutien au secteur céréalier européen  
- P8_DCL(2016)0132 - Caduque  
Mara BIZZOTTO , Matteo SALVINI , Angelo CIOCCA , Mario BORGHEZIO , Dominique BILDE , Mylène TROSZCZYNSKI , Mireille D'ORNANO , Philippe LOISEAU , Salvatore CICU , Raffaele FITTO , Dominique MARTIN , Edouard FERRAND , Joëlle MÉLIN  
Date d'ouverture : 12-12-2016
Échéance : 12-03-2017
Nombre de signataires : 21 - 13-03-2017
Déclaration écrite sur les enfants victimes de violence, d’abus ou de mauvais traitements  
- P8_DCL(2016)0107 - Caduque  
Matteo SALVINI , Mara BIZZOTTO , Mario BORGHEZIO , Angelo CIOCCA , Lorenzo FONTANA , Mireille D'ORNANO , Dominique BILDE , Hannu TAKKULA , Joëlle MÉLIN , Dominique MARTIN , Edouard FERRAND , Philippe LOISEAU , Salvatore CICU  
Date d'ouverture : 03-10-2016
Échéance : 03-01-2017
Nombre de signataires : 38 - 04-01-2017
Déclaration écrite sur les écomusées destinés à protéger les zones naturelles européennes particulièrement riches d'un point de vue historique et culturel  
- P8_DCL(2016)0063 - Caduque  
Mara BIZZOTTO , Matteo SALVINI , Mario BORGHEZIO , Salvatore CICU , Dominique BILDE , Dominique MARTIN , Mireille D'ORNANO , Raffaele FITTO , Marie-Christine ARNAUTU , Hannu TAKKULA , Edouard FERRAND  
Date d'ouverture : 04-07-2016
Échéance : 04-10-2016
Nombre de signataires : 29 - 05-10-2016

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers