• Marie-Christine   BOUTONNET  

Marie-Christine BOUTONNET : Avis - en tant que rapporteur fictif - 8ème législature 

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne  
- JURI_AD(2018)628386 -  
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JURI 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation  
- JURI_AD(2017)599855 -  
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JURI 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à contrer le blocage géographique et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE  
- JURI_AD(2017)597525 -  
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JURI 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail  
- JURI_AD(2017)592336 -  
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JURI 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers  
- JURI_AD(2017)594004 -  
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JURI 
AVIS sur les options de l’Union européenne pour améliorer l’accès aux médicaments  
- JURI_AD(2016)589174 -  
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JURI 
AVIS sur la révision générale du règlement du Parlement européen  
- JURI_AD(2016)589103 -  
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