Marie-Christine BOUTONNET : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 14-06-2015 : Non-inscrits
  • 15-06-2015 / 01-07-2019 : Groupe Europe des Nations et des Libertés - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 11-06-2018 : Front national (France)
  • 12-06-2018 / 01-07-2019 : Rassemblement national (France)

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires juridiques
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des affaires juridiques

Membre suppléante 

  • 01-07-2014 / 14-06-2015 : Commission de la culture et de l'éducation
  • 14-07-2014 / 14-06-2015 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 25-06-2015 / 18-01-2017 : Commission de la culture et de l'éducation
  • 27-07-2015 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de la culture et de l'éducation

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne  
- JURI_AD(2018)628386 -  
-
JURI 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation  
- JURI_AD(2017)599855 -  
-
JURI 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à contrer le blocage géographique et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE  
- JURI_AD(2017)597525 -  
-
JURI 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Promotion de l'équité et de la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne (A8-0444/2018 - Christel Schaldemose)  
 

Ce texte n’est que la première pierre d’un édifice qui sera bientôt complété par une révision rapide du règlement (18 mois après l’entrée en application de celui-ci). Révision qui permettra à nouveau aux associations de consommateurs et aux entreprises utilisatrices de plateformes en ligne de faire entendre leur voix et, espérons-le, de réussir à brider un peu plus la liberté abusive dont jouissent les grandes entreprises internationales sur le territoire européen et vis-à-vis de nos entreprises numériques. J'ai voté pour.

Meilleure application et modernisation des règles relatives à la protection des consommateurs de l'UE (A8-0029/2019 - Daniel Dalton)  
 

Je suis favorable à la protection des consommateurs, a fortiori depuis l’avènement du numérique. Ce rapport va dans le bon sens et donc, je vote pour.

Certificat complémentaire de protection pour les médicaments (A8-0039/2019 - Luis de Grandes Pascual)  
 

Le texte s’analyse comme une mesure de protection face à des effets non intentionnels d’une législation européenne permettant ainsi une meilleure compétitivité de nos industries génériques face aux concurrents de pays tiers et évitant des délocalisations potentielles. J'ai voté en faveur de ce texte pour lequel j'ai été shadow rapporteure.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Propositions individuelles de résolutions  
Tout député peut déposer une proposition de résolution portant sur un sujet qui entre dans le cadre des activités de l’Union européenne. Les propositions recevables sont transmises à la commission compétente, qui décide de la procédure à suivre. Article 143 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite concernant les personnes atteintes du syndrome de Down  
- P8_DCL(2016)0118 - Caduque  
Dominique BILDE , Filiz HYUSMENOVA , Ruža TOMAŠIĆ , Monica MACOVEI , Mara BIZZOTTO , Angel DZHAMBAZKI , Remo SERNAGIOTTO , Marie-Christine BOUTONNET , Milan ZVER , Ivan JAKOVČIĆ , Steeve BRIOIS , Nedzhmi ALI , Arne GERICKE , Rolandas PAKSAS , Nikolay BAREKOV , Andrey KOVATCHEV , Hilde VAUTMANS , Jean-Luc SCHAFFHAUSER , Patricija ŠULIN  
Date d'ouverture : 21-11-2016
Échéance : 21-02-2017
Nombre de signataires : 69 - 22-02-2017
Déclaration écrite sur la reconnaissance par la Turquie des génocides arménien, assyro-chaldéo-syriaque et grec pontique de 1915  
- P8_DCL(2016)0102 - Caduque  
Dominique BILDE , Milan ZVER , Zigmantas BALČYTIS , Patricija ŠULIN , Mara BIZZOTTO , Peter van DALEN , Gerolf ANNEMANS , Mireille D'ORNANO , Steeve BRIOIS , Marie-Christine BOUTONNET  
Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 23 - 13-12-2016
Déclaration écrite sur la maladie d'Asperger  
- P8_DCL(2016)0099 - Caduque  
Dominique BILDE , Filiz HYUSMENOVA , Ivan JAKOVČIĆ , Patricija ŠULIN , Angel DZHAMBAZKI , Andrey KOVATCHEV , Mara BIZZOTTO , Marie-Christine BOUTONNET , Steeve BRIOIS , Lefteris CHRISTOFOROU , Cristian-Silviu BUŞOI , Nedzhmi ALI , Nikolay BAREKOV , Beatriz BECERRA BASTERRECHEA , Tomáš ZDECHOVSKÝ , Rolandas PAKSAS , Zigmantas BALČYTIS  
Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 51 - 13-12-2016

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers