Propositions individuelles de résolutions - 8ème législature Joëlle MÉLIN
Conformément à l’article 143 du règlement intérieur du Parlement, tout député peut déposer à titre individuel une proposition de résolution portant sur un sujet qui entre dans le cadre des activités de l’Union européenne. Ces propositions de résolution expriment la position des députés qui les ont déposées à titre individuel. Les propositions recevables sont transmises à la commission compétente, qui décide s'il y a lieu de donner suite à la proposition de résolution et, dans l'affirmative, de la procédure à suivre. Lorsqu’une commission a décidé de donner suite à une proposition de résolution, des informations plus détaillées sont fournies sur cette page, en dessous de la résolution en question. Article 143 du règlement intérieur
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la peste porcine africaine: un risque agroalimentaire majeur
26-09-2018
B8-0398/2018
PE624.115
PROPOSITION DE RÉSOLUTION d’assouplissement des recommandations sur les biocarburants
01-03-2018
B8-0131/2018
PE616.063
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le programme «L’Europe pour les citoyens»
23-11-2017
B8-0659/2017
PE614.271
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la crise du beurre
26-10-2017
B8-0588/2017
PE611.528
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’échec des politiques menées en matière d’énergie éolienne
30-08-2017
B8-0489/2017
PE605.617
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le fléau de la pollution en mer Méditerranée
18-07-2017
B8-0482/2017
PE605.609
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’accessibilité aux produits et services
30-03-2017
B8-0240/2017
PE598.580
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’économie collaborative
01-03-2017
B8-0175/2017
PE598.511
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la lutte contre le trafic d’ivoire à destination de l’Europe grâce à la chasse aux trophées
06-10-2016
B8-1108/2016
PE589.697
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la mise à jour de la liste des substances nocives au travail
30-03-2016
B8-0428/2016
PE579.842
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la question du danger de la lumière bleue pour la vue
30-03-2016
B8-0427/2016
PE579.841
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les importations de cuir en provenance de Chine
03-03-2016
B8-0325/2016
PE579.758