Questions écrites - 8ème législature Edouard FERRAND
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.
Dotations financières en faveur de la Turquie pour 2018-2020
09-11-2017
E-006904/2017
Commission
Fonds européen 2015 pour arrêter les flux migratoires en provenance des côtes libyennes
08-11-2017
E-006887/2017
Commission
Chiffres publiés lors de la journée mondiale des réfugiés
12-07-2017
E-004688/2017
Commission
VP/HR - menace terroriste provenant de Bosnie ou, plus largement, des Balkans
30-05-2017
E-003601/2017
Commission
VP/HR - Mesures de sécurité exigées des autorités bosniaques
30-05-2017
E-003600/2017
Commission
VP/HR - La Republika Srpska, seul partenaire fiable en Bosnie-Herzégovine
30-05-2017
E-003599/2017
Commission
Mesures commerciales autonomes d'urgence en faveur de la Tunisie
27-04-2017
P-002932/2017
Commission
Tension entre les Pays-Bas et la Turquie
22-03-2017
E-001917/2017
Commission
Des smartphones Android neufs infestés de virus
22-03-2017
E-001916/2017
Commission
L'Allemagne, l'accord UE-Turquie et les droits de l'homme
22-03-2017
E-001914/2017
Commission
Accord secret entre Angela Merkel, Mark Rutte et la Turquie
22-03-2017
E-001910/2017
Commission
VP/HR - Création d'une armée professionnelle au Kosovo
22-03-2017
E-001909/2017
Commission