Dominique BILDE
Dominique BILDE

Groupe «Identité et démocratie»

Membre

France - Rassemblement national (France)

Date de naissance : , Nancy

Explications de vote écrites Dominique BILDE

Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Souscription, par l’Union, de parts supplémentaires dans le capital de la BERD et modification de l'accord portant création de la BERD (C9-0009/2024) (vote)

14-03-2024

La Banque européenne pour la reconstruction est une institution qui permet de promouvoir l’économie de marché en soutenant des initiatives privées dans plusieurs pays. Il s’agit ici de voter une augmentation de la participation de l’UE au capital de celle-ci à hauteur de 121 millions d’euros. A l’heure où l’UE dépense sans compter l’argent des contribuables français, j’ai décidé de m’opposer à cette augmentation que je pense être totalement injustifiée. Il est temps de revenir à la raison et d’utiliser les deniers publics de manière plus raisonnables.

Règles financières applicables au budget général de l'Union (refonte) (A9-0180/2023 - Monika Hohlmeier, Nils Ušakovs)

14-03-2024

Gestion de crise, défense des intérêts financiers de l’UE et simplification : j’ai voté. On sait déjà que l’inflation galopante et la hausse des taux d’intérêt resserre peu à peu les États dans un goulet d’étranglement qui risque d’être délétère pour les budgets nationaux. Aussi, en écho à la conditionnalité sociale, nouvelle batterie d’instruments pour faciliter le blocage des fonds européennes par la, ce texte n’a qu’un objectif, introduire de la conditionnalité et tout mettre en œuvre pour que soit respectée l’implémentation du Pacte vert ainsi que du règlement sur l’État de droit. On le voit bien : tout est fait pour corseter les économies nationales en les forçant à poursuivre les volontés d’une UE qui bloque, débloque et re-bloque l’agent des contribuables. C’est inacceptable, j’ai donc voté CONTRE ce texte.

Propriété industrielle: protection des dessins ou modèles communautaires (A9-0315/2023 - Gilles Lebreton)

14-03-2024

Le tournant numérique est total et les conséquences des nouvelles technologies qui produisent et reproduisent des créations artistiques mais aussi industrielles. Cela ne peut pas être ignoré. Il s’agit ici de mettre en œuvre une protection pour notre industrie afin de lui garantir les droits sur ses productions. Avec l’apparition des imprimante 3D qui révolutionnent le secteur, et dans l’idée de favoriser les relocalisations et la réindustrialisation, nous avons pour devoir de soutenir ce texte plein de bon sens. L’objectif principal de ce texte est de simplifier et de rationaliser la procédure d'enregistrement d'un dessin ou modèle à l'échelle de l'UE, permettant ainsi de protéger plus facilement le fruit de nos industriels.

Propriété industrielle: protection juridique des dessins ou modèles (refonte) (A9-0317/2023 - Gilles Lebreton)

14-03-2024

Le contexte économique change, les progrès industriels se font à pas de géant sous l’impulsion d’une véritable révolution technologique. L’impression 3D qui permet d’ériger des maisons à partir d’un dessin, d’une imprimante grandeur nature et de matériaux qui seront façonnés par celle-ci fait partie de ces révolutions techniques donc one ne mesure pas encore pleinement la portée. Le texte que j’ai soutenu au Parlement européen permet de protéger la propriété industrielle en enregistrant plus facilement mais aussi à connecter les réseaux européens pour sauvegarder un savoir précieux, condition sine qua non pour la reconquête industrielle que nous appelons de nos vœux.

Exigences en matière de communication d’informations relatives aux infrastructures d’information géographique (A9-0037/2024 - Ivan Vilibor Sinčić)

14-03-2024

J’ai voté pour cette petite modification de la directrice qui régissait les données géographiques des États qu’il faudra réactualiser tous les deux ans. Intervention d’urgence, cadastre ou analyses des espaces verts : ce qu’on appelle les déclarations pour les infrastructures d’information géographique concernent l’ensemble des données cartographiques d’un État. L’idée ici est de mettre en commun certaines données afin d’améliorer les échanges, sujet important qui a été suivi unanimement en commission et que j’ai voté naturellement en plénière. L’une des applications concerne directement les feux qui se déclarent en milieu naturel : l’idée est d’avoir sous la main des données permettant de soutenir l’action des pompiers sur le terrain. Voter ce texte relève donc du bon sens.

Obligations d'information dans les domaines des denrées et ingrédients alimentaires, des émissions sonores à l’extérieur, des droits des patients et des équipements radioélectriques (A9-0038/2024 - Ivan Vilibor Sinčić)

14-03-2024

L’UE poursuit un objectif : tout réglementer ! La bureaucratie s’alourdit, et les réglementations sont de plus en plus illisibles à la fois pout les citoyens qui s’y perdent et pour les entreprises qui s’y noient. Par conséquent, l’idée ici est de pousser à une simplification générale. La philosophie du texte est celui-ci : rationaliser et simplifier les obligations d’informer via des rapports à faire remonter aux administrations, dans le but ultime de les réduire de 25 %, sans compromettre les objectifs stratégiques correspondants. Faire avec moins de formulaires, en bref !

Protocole modifiant l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique (A9-0081/2024 - Danilo Oscar Lancini)

14-03-2024

L’UE et le Japon comptent parmi les plus grandes économies numériques au monde. L’Union européenne cherche à accélérer et à exploiter les avantages de la poursuite de la numérisation de l’économie, ce qui passe par des accords avec des pays tiers afin de favoriser les informations et les transferts. La protection des flux d’informations est la condition sine qua non pour nos entreprises. C’est donc assez logiquement que j’ai décidé de soutenir ce texte qui s’inscrit pleinement dans notre intérêt. Nous devons mettre tout de notre côté pour favoriser une relance industrielle digne de ce nom !

Accord entre l’Union européenne et la République d’Albanie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République d’Albanie (A9-0036/2024 - Lena Düpont)

14-03-2024

J’ai toujours dénoncé les frontières migratoires passant par le Balkans, dont l’Albanie fait partie intégrante. En ce sens, j’ai voté favorablement ce texte qui relance une coopération avec ce pays tiers afin de se coordonner pour stopper les flux et protéger nos frontières respectives. Nous nous devons de tout faire pour stopper l’immigration, et ce, par tous les moyens à disposition. C’est pour cela que j’ai voté POUR.

Restitution du trésor de la Roumanie ayant fait l'objet d'une appropriation illégale par la Russie (RC-B9-0169/2024, B9-0169/2024, B9-0170/2024, B9-0171/2024, B9-0176/2024, B9-0178/2024, B9-0180/2024)

14-03-2024

La restitution des œuvre d’art aux pays d’où ils proviennent fait partie de ces contentieux extrêmement sensibles. En effet, dans ce texte, la Roumanie fait état du vol d’œuvre d’art, de manuscrits et d’un ensemble de biens couvrant près de cinq siècles de son histoire. Pour ne rien faciliter, c’est la Russie qui est mise sur le banc des accusés, puisque c’est ce pays qui est officiellement le continuer et le détenteur de la personnalité juridique de l’Union soviétique, laquelle perpétuait e-même la personnalité juridique de la Russie tsariste. En réalité, je me suis abstenue dans la mesure où l’ouverture de tels contentieux au niveau du Parlement européen est la porte ouverte à tous les règlements de comptes entre États. Cela n’enlève rien à la problématique, qu’il s’agit de régler à termes.

Le délai nécessaire à la Commission pour traiter les demandes d’accès du public aux documents (B9-0162/2024)

14-03-2024

Derrière les vitres teintées des bâtiments de la Commission de Brucelles, les choses se décident et s’imposent à des millions d’Européens dans une opacité perturbante pour une institution qui fait pourtant de la transparence une valeur cardinale de son action. C’est pour dénoncer ce paradoxe que j’ai voté ce texte qui ne dit pas autre chose. En effet, qu’il s’agisse de la gestion de la crise sanitaire ou des décisions à l’égard de certains États, les citoyens sont en droit d’obtenir les documents et les informations qui les concernent directement car ils sont d’intérêt public ! Nous devons tout faire pour obliger la Commission à rendre des comptes et à faire preuve de la même transparence que celle qu’elle impose aux entreprises par exemple.

Contact

Bruxelles

Parlement européen
Bât. ALTIERO SPINELLI
04F368
60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
B-1047 Bruxelles/Brussel
Strasbourg

Parlement européen
Bât. SALVADOR DE MADARIAGA
G07028
1, avenue du Président Robert Schuman
CS 91024
F-67070 Strasbourg Cedex