Jean ARTHUIS : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 31-08-2017 : Union des Démocrates et Indépendants (France)
  • 01-09-2017 / 01-07-2019 : La République en marche (France)

Président 

  • 07-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des budgets
  • 25-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des budgets

Membre 

  • 01-07-2014 / 06-07-2014 : Commission des budgets
  • 07-07-2014 / 18-01-2017 : Conférence des présidents des commissions
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec l'Iran
  • 19-01-2017 / 24-01-2017 : Commission des budgets
  • 25-01-2017 / 01-07-2019 : Conférence des présidents des commissions

Membre suppléant 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'agriculture et du développement rural
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Albanie
  • 17-10-2014 / 18-01-2017 : Commission du contrôle budgétaire
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission du contrôle budgétaire
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de l'agriculture et du développement rural

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant «Erasmus», le programme de l´Union pour l`éducation, la formation, la jeunesse et le sport, et abrogeant le règlement (UE) no 1288/2013  
- BUDG_AD(2018)626923 -  
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BUDG 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/825 afin d’augmenter l’enveloppe financière du programme d’appui à la réforme structurelle et d’adapter son objectif général  
- BUDG_AD(2018)620816 -  
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BUDG 
AVIS sur la mise en œuvre des instruments de financement extérieur de l’Union: examen à mi-parcours en 2017 et future architecture après 2020  
- BUDG_AD(2018)616571 -  
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BUDG 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la mise en œuvre du règlement (UE) n° 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) et abrogeant les décisions n° 1718/2006/CE, n° 1855/2006/CE et n° 1041/2009/CE  
- BUDG_AD(2016)592201 -  
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BUDG 
AVIS sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant "Erasmus +": le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions n° 1719/2006/CE, n° 1720/2006/CE et n° 1298/2008/CE.  
- BUDG_AD(2016)589310 -  
-
BUDG 
AVIS sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission  
- AGRI_AD(2016)577060 -  
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AGRI 

Grandes interpellations 
Les grandes interpellations avec demande de réponse écrite et débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 139 et annexe III du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Fonds européen de la défense (A8-0412/2018 - Zdzisław Krasnodębski)  
 

J’ai voté en faveur du Fonds européen de la défense. Il s’agit d’une avancée remarquable pour ce projet de défense européenne présent dans les tuyaux depuis les années 1950. Néanmoins, son budget, de 13 milliards d’euros sur la période 2021-2027, reste minime en comparaison des budgets de défense nationaux. Il aura au moins le mérite d’amorcer une rationalisation des coûts en la matière en Europe, condition importante pour assurer la pérennité de nos armées. C’est un outil important mis à la disposition d’une Europe qui protège; à nos États maintenant de l’exploiter au mieux et de coopérer en bonne foi, intelligence et solidarité.

Établissement du programme InvestEU (A8-0482/2018 - José Manuel Fernandes, Roberto Gualtieri)  
 

J’ai voté en faveur de ce texte. Bien que contrainte par la faiblesse de ses moyens et prérogatives en matière d’investissements, l’Union européenne fait preuve de génie grâce à cet instrument qui lui assurera un levier financier pour atteindre ses objectifs en matière d’infrastructures, d’innovation, de recherche, de soutien aux PME et de développement du capital humain. Je loue en particulier le travail de simplification et d’harmonisation entrepris par nos institutions qui permettra de soulager les bénéficiaires devant se conformer à des procédures longues et complexes pour bénéficier de ces financements essentiels à leur croissance.

Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (A8-0076/2019 - Roberta Metsola)  
 

J’ai voté pour ce texte réformant « Frontex ». Je salue la création de 10 000 postes d’ici 2027 ainsi que l’élargissement de son champ d’action. Il s’agit d’un texte primordial pour la construction d’une Europe qui protège.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers