Jean ARTHUIS : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 31-08-2017 : Union des Démocrates et Indépendants (France)
  • 01-09-2017 / 01-07-2019 : La République en marche (France)

Président 

  • 07-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des budgets
  • 25-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des budgets

Membre 

  • 01-07-2014 / 06-07-2014 : Commission des budgets
  • 07-07-2014 / 18-01-2017 : Conférence des présidents des commissions
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec l'Iran
  • 19-01-2017 / 24-01-2017 : Commission des budgets
  • 25-01-2017 / 01-07-2019 : Conférence des présidents des commissions

Membre suppléant 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'agriculture et du développement rural
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Albanie
  • 17-10-2014 / 18-01-2017 : Commission du contrôle budgétaire
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission du contrôle budgétaire
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de l'agriculture et du développement rural

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant «Erasmus», le programme de l´Union pour l`éducation, la formation, la jeunesse et le sport, et abrogeant le règlement (UE) no 1288/2013  
- BUDG_AD(2018)626923 -  
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BUDG 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/825 afin d’augmenter l’enveloppe financière du programme d’appui à la réforme structurelle et d’adapter son objectif général  
- BUDG_AD(2018)620816 -  
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BUDG 
AVIS sur la mise en œuvre des instruments de financement extérieur de l’Union: examen à mi-parcours en 2017 et future architecture après 2020  
- BUDG_AD(2018)616571 -  
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BUDG 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la mise en œuvre du règlement (UE) n° 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) et abrogeant les décisions n° 1718/2006/CE, n° 1855/2006/CE et n° 1041/2009/CE  
- BUDG_AD(2016)592201 -  
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BUDG 
AVIS sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant "Erasmus +": le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions n° 1719/2006/CE, n° 1720/2006/CE et n° 1298/2008/CE.  
- BUDG_AD(2016)589310 -  
-
BUDG 
AVIS sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission  
- AGRI_AD(2016)577060 -  
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AGRI 

Grandes interpellations 
Les grandes interpellations avec demande de réponse écrite et débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 139 et annexe III du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Programme spatial de l’Union et de l'Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (A8-0405/2018 - Massimiliano Salini)  
 

J’ai voté en faveur du programme spatial européen version 2021-2027. Il prévoit notamment un rassemblement des différents programmes existants sous une même coupole ainsi que deux instruments novateurs destinés à assurer notre sécurité: GOTSATCOM pour les télécommunications gouvernementales et SST pour la surveillance de l’espace. Nos sociétés et États reposent de plus en plus sur les technologies issues du secteur spatial. Il est primordial de lui assurer prévisibilité et ambition. C’est pourquoi le Parlement demande qu’une enveloppe de 16,9 milliards lui soit allouée.

Lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (A8-0193/2019 - Daniel Dalton)  
 

J’ai voté pour ce texte qui fournira le cadre nécessaire pour lutter contre la dissémination des contenus à caractère terroriste sur internet, première sphère d’influence de ce fléau et strate critique dans la lutte contre le terrorisme et la radicalisation. Les contenus devront être retirés dans l’heure, les droits fondamentaux des citoyens sont protégés.

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2018/003 EL/Attica publishing (A8-0377/2018 - Eider Gardiazabal Rubial)  
 

J’ai voté en faveur de la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) sollicitée par la Grèce afin de venir en aide à 550 travailleurs qui ont été licenciés dans le secteur de l’édition. Cependant, même si l’objectif de ce dispositif est louable, il s’expose à trois critiques. En premier lieu, les fonds ne sont débloqués qu’après la fermeture des sociétés et la suppression des emplois. Autrement dit, l’ajustement relève de la médecine légale plus que de la médecine préventive, des mesures de soins palliatifs plus que d’une cure permettant aux Européens de s’ajuster à la mondialisation. Seconde critique, seuls les salariés licenciés des grands groupes sont éligibles à cette aide, ce qui pose un problème d’égalité des citoyens dans l’accès aux secours publics. Enfin, la Cour des comptes européenne, dans un avis de 2013, met fortement en doute la «valeur ajoutée européenne» d’un tel instrument puisque les États membres seraient en tout état de cause intervenus pour aider les sinistrés. C’est leur vocation, pas celle de l’UE. En tant que président de la commission des budgets au Parlement européen, je m’agace de voir le budget européen utilisé plus comme une tirelire que comme un levier efficace d’actions communes.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers