Mady
DELVAUX
Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif - 8ème législature Mady DELVAUX
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs, et abrogeant la directive 2009/22/CE
07-12-2018
A8-0447/2018
PE628.647v02-00
JURI
Geoffroy DIDIER
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter la distribution transfrontière des fonds communs de placement et modifiant les règlements (UE) nº 345/2013 et (UE) nº 346/2013
06-12-2018
A8-0431/2018
PE627.812v02-00
ECON
Wolf KLINZ
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la distribution transfrontière des fonds communs de placement
06-12-2018
A8-0430/2018
PE627.813v03-00
ECON
Wolf KLINZ
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) nº 575/2013, (UE) nº 600/2014 et (UE) nº 1093/2010
27-09-2018
A8-0296/2018
PE619.410v02-00
ECON
Markus FERBER
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2013/36/UE et 2014/65/UE
27-09-2018
A8-0295/2018
PE619.409v02-00
ECON
Markus FERBER
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable à l’opposabilité des cessions de créances
17-07-2018
A8-0261/2018
PE621.985v02-00
JURI
Pavel SVOBODA
RAPPORT sur l’impression en trois dimensions, un défi dans les domaines des droits de propriété intellectuelle et de la responsabilité civile
26-06-2018
A8-0223/2018
PE618.019v03-00
JURI
Joëlle BERGERON
RAPPORT sur l’union bancaire – rapport annuel 2017
07-02-2018
A8-0019/2018
PE612.243v03-00
ECON
Sander LOONES
RAPPORT contenant des recommandations à la Commission relatives à des normes minimales communes pour les procédures civiles dans l’Union européenne
07-06-2017
A8-0210/2017
PE593.974v02-00
JURI
Emil RADEV
RAPPORT contenant des recommandations à la Commission sur les délais de prescription applicables aux accidents de la route
01-06-2017
A8-0206/2017
PE599.836v02-00
JURI
Pavel SVOBODA
RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqués aux livres, journaux et périodiques
09-05-2017
A8-0189/2017
PE599.762v02-00
ECON
Tom VANDENKENDELAERE
RAPPORT sur le rapport annuel 2014 sur la subsidiarité et la proportionnalité
29-03-2017
A8-0114/2017
PE587.620v02-00
JURI
Sajjad KARIM
RAPPORT sur l’Union bancaire - rapport annuel 2016
02-02-2017
A8-0019/2017
PE589.459v02-00
ECON
Danuta Maria HÜBNER
RAPPORT sur le rôle de l'Union dans le cadre des institutions et organes internationaux dans le domaine financier, monétaire et réglementaire
17-03-2016
A8-0027/2016
PE567.475v03-00
ECON
Sylvie GOULARD
RAPPORT sur les rapports annuels 2012-2013 sur la subsidiarité et la proportionnalité
16-10-2015
A8-0301/2015
PE557.127v02-00
JURI
Sajjad KARIM
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne
14-10-2015
A8-0296/2015
PE567.628v02-00
JURI
António MARINHO E PINTO