Doru-Claudian FRUNZULICĂ : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 29-06-2016 : Uniunea Națională pentru Progresul României (Roumanie)
  • 30-06-2016 / 01-07-2019 : Partidul Social Democrat (Roumanie)

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission du développement
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
  • 15-04-2015 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission du développement
  • 11-09-2017 / 01-07-2019 : Délégation à la commission parlementaire Cariforum-UE
  • 12-09-2017 / 14-11-2018 : Commission spéciale sur le terrorisme

Membre suppléant 

  • 08-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 08-07-2014 / 18-01-2017 : Sous-commission "sécurité et défense"
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec le Japon
  • 26-11-2014 / 31-03-2015 : Délégation pour les relations avec l'Iran
  • 31-03-2015 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec l'Inde
  • 31-03-2015 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
  • 07-07-2015 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 19-01-2017 / 28-10-2018 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des affaires étrangères
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Sous-commission "sécurité et défense"
  • 06-11-2018 / 01-07-2019 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 22-11-2018 / 01-07-2019 : Commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne (ABE) pour l’exercice 2017  
- ECON_AD(2019)629651 -  
-
ECON 
AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour l’exercice 2017  
- ECON_AD(2019)629653 -  
-
ECON 
AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) pour l’exercice 2017  
- ECON_AD(2019)629654 -  
-
ECON 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 978/2012 relatif au système des préférences généralisées (SPG)  
- DEVE_AD(2019)629507 -  
-
DEVE 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l’instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas  
- AFET_AD(2018)628605 -  
-
AFET 
AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part  
- DEVE_AD(2018)623970 -  
-
DEVE 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Grandes interpellations 
Les grandes interpellations avec demande de réponse écrite et débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 139 et annexe III du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union (A8-0047/2019 - Sergei Stanishev) EN  
 

I welcome the Commission proposal for a regulation amending Council Regulation (EC) No 539/2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose citizens are exempt from that requirement, as regards the withdrawal of the United Kingdom from the Union. The proposal is part of the legislative measures to adjust Union law to Brexit. It aims to clarify the situation of UK nationals when Union law ceases to apply to them as regards visa policy. The report recommends inserting the United Kingdom as regards British citizens into Annex II to Regulation (EC) No 539/2001 (i.e. in the list of third countries whose nationals are exempt from the visa requirement).

Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (A8-0177/2019 - Miroslavs Mitrofanovs) EN  
 

. ‒ The purpose of the report is to adopt guidelines for the employment policies of the Member States. The instructions were first taken together in 2010, underpinning the Europe 2020 strategy. In 2018, they were aligned with the principles of the European Pillar of Social Rights, to drive reforms at national level and to serve as a compass for a renewed process of convergence across Europe. I voted against the report while the validity of the broad economic policy guidelines is not limited to any specific period. The employment guidelines need to be drawn up each year. The Commission considers that the employment guidelines adopted in 2018 should remain stable to ensure a focus on their implementation.

Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier (A8-0206/2018 - Merja Kyllönen) EN  
 

The current evaluation of the social legislation in road transport in the EU has shown shortcomings in the current legal framework and problems regarding enforcement. Furthermore, several discrepancies exist between the Member States in interpretation, application, and implementation of the rules. This creates legal uncertainty and unequal treatment of drivers and operators, which is detrimental to the working, social and competition conditions in the sector. The Commission aims to amend the existing rules unsuccessfully to make the road transport sector fair, efficient and socially accountable, while at the same time to mitigate the excessive regulatory burdens on operators and preventing distortions of competition. Therefore I strongly oppose it since we need fair, equal conditions for all European drivers.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Réponses aux questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU 
Réponse aux questions des députés à la BCE ainsi qu’aux questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Propositions individuelles de résolutions  
Tout député peut déposer une proposition de résolution portant sur un sujet qui entre dans le cadre des activités de l’Union européenne. Les propositions recevables sont transmises à la commission compétente, qui décide de la procédure à suivre. Article 143 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur l’adhésion de l’Union européenne à la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE)o pristupanju EU-a Konvenciji Ujedinjenih naroda o pravima djeteta (UNCRC)  
- P8_DCL(2016)0135 - Caduque  
Alessandra MUSSOLINI , Caterina CHINNICI , Anna Maria CORAZZA BILDT , Jean LAMBERT , Roberta METSOLA , Nicola CAPUTO , Nathalie GRIESBECK , Mairead McGUINNESS , Fabio Massimo CASTALDO , Teresa JIMÉNEZ-BECERRIL BARRIO , Barbara SPINELLI , József NAGY , Enrico GASBARRA , Constance LE GRIP , Doru-Claudian FRUNZULICĂ  
Date d'ouverture : 12-12-2016
Échéance : 12-03-2017
Nombre de signataires : 120 - 13-03-2017
Déclaration écrite sur les droits des personnes âgées et le vieillissement  
- P8_DCL(2016)0109 - Caduque  
Monica MACOVEI , Patricija ŠULIN , Elisabetta GARDINI , Ivan JAKOVČIĆ , Tomáš ZDECHOVSKÝ , Raffaele FITTO , Doru-Claudian FRUNZULICĂ , José Inácio FARIA , Marijana PETIR , Nicola CAPUTO , Deirdre CLUNE , Eleftherios SYNADINOS , Miroslav POCHE , Piernicola PEDICINI , José BLANCO LÓPEZ , Filiz HYUSMENOVA , Enrico GASBARRA  
Date d'ouverture : 24-10-2016
Échéance : 24-01-2017
Nombre de signataires : 66 - 25-01-2017
Déclaration écrite sur la santé mentale des demandeurs d’asile  
- P8_DCL(2016)0082 - Caduque  
Tomáš ZDECHOVSKÝ , Marian HARKIN , Ivan JAKOVČIĆ , Patricija ŠULIN , Nessa CHILDERS , Jean LAMBERT , Sirpa PIETIKÄINEN , Lefteris CHRISTOFOROU , Eleonora EVI , Nicola CAPUTO , Heinz K. BECKER , Romana TOMC , Andrey NOVAKOV , Doru-Claudian FRUNZULICĂ  
Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 103 - 13-12-2016

Déclarations 

Déclaration d'intérêts financiers 

Déclarations de participation de députés à des manifestations organisées par des tiers