• Nicola   CAPUTO  

Nicola CAPUTO : Propositions d’actes de l’Union - 8ème législature 

Les députés peuvent demander à la Commission européenne de proposer un acte de l’Union (acte nouveau ou modification d’un acte existant). Article 47 du règlement intérieur.

Proposition d'acte de l'Union sur l’amélioration de la collecte de plasma dans l’Union européenne  
- B8-0591/2018  
Proposition d'acte de l'Union sur le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire  
- B8-0303/2017  
Proposition d'acte de l'Union sur les différences en matière de déclarations, de composition et de goût de certains produits entre les marchés occidentaux et centraux/orientaux de l’Union européenne  
- B8-0301/2017