Nicola CAPUTO : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Partito Democratico (Italie)

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'agriculture et du développement rural
  • 14-07-2014 / 14-01-2018 : Délégation pour les relations avec les États-Unis
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de l'agriculture et du développement rural
  • 15-01-2018 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine

Membre suppléant 

  • 08-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 14-07-2014 / 14-01-2015 : Délégation pour les relations avec le Canada
  • 15-01-2015 / 14-01-2018 : Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine
  • 25-11-2015 / 18-01-2017 : Commission de la pêche
  • 03-12-2015 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des budgets
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de la pêche
  • 28-02-2017 / 01-07-2019 : Commission des transports et du tourisme
  • 15-01-2018 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec les États-Unis

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013  
- A8-0397/2018 -  
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ENVI 

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’alignement des obligations en matière de communication d’informations dans le domaine de la politique environnementale et modifiant les directives 86/278/CEE, 2002/49/CE, 2004/35/CE, 2007/2/CE, 2009/147/CE et 2010/63/UE, les règlements (CE) nº 166/2006 et (UE) nº 995/2010 et les règlements (CE) nº 338/97 et (CE) nº 2173/2005 du Conseil  
- AGRI_AD(2018)623917 -  
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AGRI 
AVIS sur les régions en retard de développement dans l’Union européenne  
- PECH_AD(2018)612274 -  
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PECH 
AVIS sur la réforme du système de ressources propres de l’Union européenne  
- AGRI_AD(2018)612244 -  
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AGRI 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS relatif à la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table  
- AGRI_AD(2019)612136 -  
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AGRI 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027  
- TRAN_AD(2018)627011 -  
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TRAN 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion  
- AGRI_AD(2018)623919 -  
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AGRI 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Grandes interpellations 
Les grandes interpellations avec demande de réponse écrite et débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 139 et annexe III du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Accord sur la coopération judiciaire en matière pénale entre Eurojust et le Royaume de Danemark (A8-0192/2019 - Claude Moraes) IT  
 

. – Oggi ho votato a favore dell'accordo di cooperazione giudiziaria penale tra Eurojust e il Regno di Danimarca. L'accordo di cooperazione giudiziaria penale tra Eurojust e il Regno di Danimarca, è necessario a seguito della "lisbonizzazione" di Eurojust. Alla luce dello status speciale assunto dalla Danimarca nell'ambito della giustizia penale, a seguito del trattato di Lisbona, la Danimarca non partecipa al nuovo regolamento e non è da esso vincolata. Tuttavia, la Danimarca ha manifestato il desiderio di continuare a partecipare alle attività di Eurojust. A tal fine è necessaria la conclusione di un accordo di cooperazione tra la Danimarca ed Eurojust (analogo all'accordo che la Danimarca ha dovuto concludere in seguito alla "lisbonizzazione" di Europol).

Normes applicables aux émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds neufs (A8-0354/2018 - Bas Eickhout) IT  
 

. – Oggi ho votato a favore della proposta di regolamento che definisce i livelli di prestazione in materia di emissioni di CO2 dei veicoli pesanti nuovi. Il settore dei trasporti, le cui emissioni sono in aumento, deve fornire un contributo sostanziale agli sforzi dell'Unione nell'ambito del clima. Ritengo quindi che ridurre le emissioni di CO₂ generate dal settore dei trasporti sia essenziale. Qualsiasi ritardo nel settore comporterebbe sforzi notevoli da parte degli altri settori, compresa l'agricoltura, per garantire il rispetto degli impegni assunti nel quadro dell'accordo di Parigi. Mercati importanti per i veicoli pesanti, come Stati Uniti, Canada, Giappone e Cina, hanno recentemente introdotto obblighi di riduzione delle emissioni e/o del consumo di carburante per i veicoli pesanti, allo scopo di stimolare l'innovazione e garantire uno rapido sviluppo e una rapida diffusione delle tecnologie a basse o zero emissioni nel settore. Per rispondere a tale pressione crescente della concorrenza mondiale, i produttori di veicoli pesanti dell'UE devono investire rapidamente nelle tecnologie a basse o zero emissioni. Per evitare che tali investimenti si dirigano unicamente verso i mercati non europei in cui sono state istituite norme volte a ridurre le emissioni, è necessario che anche l'UE stabilisca obblighi analoghi.

Promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (A8-0321/2018 - Andrzej Grzyb) IT  
 

. – Oggi ho votato a favore della proposta di direttiva, relativa alla promozione di veicoli puliti e a basso consumo energetico nel trasporto su strada. L'obiettivo di questa proposta, è di aumentare la diffusione dei veicoli puliti, vale a dire dei veicoli a basse emissioni o a zero emissioni, negli appalti pubblici e quindi, a contribuire a ridurre le emissioni complessive dei trasporti e ad aumentare la competitività e la crescita nel settore dei trasporti. L'appalto pubblico rimane uno strumento importante di stimolo della domanda anche nel campo dei trasporti pesanti. I fabbricanti dell'UE devono tuttavia essere tutelati dalla concorrenza sleale. Pertanto, bisogna proporre che i veicoli adibiti al trasporto su strada che sono prodotti da fabbricanti con sede in paesi terzi ,nei quali i fabbricanti dell'UE non hanno accesso alle offerte mediante appalti pubblici per l'acquisto, il leasing, la locazione o la vendita a rate di veicoli adibiti al trasporto su strada, non siano presi in considerazione ,ai fini del conseguimento degli obiettivi minimi di appalto.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU 
Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite à la BCE ainsi que des questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Ces questions sont d’abord soumises au président de la commission compétente. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Réponses aux questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU 
Réponse aux questions des députés à la BCE ainsi qu’aux questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Propositions individuelles de résolutions  
Tout député peut déposer une proposition de résolution portant sur un sujet qui entre dans le cadre des activités de l’Union européenne. Les propositions recevables sont transmises à la commission compétente, qui décide de la procédure à suivre. Article 143 du règlement intérieur

Propositions d’actes de l’Union  
Les députés peuvent demander à la Commission européenne de proposer un acte de l’Union (acte nouveau ou modification d’un acte existant). Article 47 du règlement intérieur.

Proposition d'acte de l'Union sur l’amélioration de la collecte de plasma dans l’Union européenne  
- B8-0591/2018  
Proposition d'acte de l'Union sur le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire  
- B8-0303/2017  
Proposition d'acte de l'Union sur les différences en matière de déclarations, de composition et de goût de certains produits entre les marchés occidentaux et centraux/orientaux de l’Union européenne  
- B8-0301/2017  

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur l’adhésion de l’Union européenne à la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE)o pristupanju EU-a Konvenciji Ujedinjenih naroda o pravima djeteta (UNCRC)  
- P8_DCL(2016)0135 - Caduque  
Alessandra MUSSOLINI , Caterina CHINNICI , Anna Maria CORAZZA BILDT , Jean LAMBERT , Roberta METSOLA , Nicola CAPUTO , Nathalie GRIESBECK , Mairead McGUINNESS , Fabio Massimo CASTALDO , Teresa JIMÉNEZ-BECERRIL BARRIO , Barbara SPINELLI , József NAGY , Enrico GASBARRA , Constance LE GRIP , Doru-Claudian FRUNZULICĂ  
Date d'ouverture : 12-12-2016
Échéance : 12-03-2017
Nombre de signataires : 120 - 13-03-2017
Déclaration écrite sur le droit des consommateurs à faire des choix éclairés sur les aliments  
- P8_DCL(2016)0128 - Caduque  
Marijana PETIR , Alojz PETERLE , Patricija ŠULIN , Giovanni LA VIA , Fulvio MARTUSCIELLO , Eleonora EVI , Benedek JÁVOR , Tibor SZANYI , Nicola CAPUTO , Karin KADENBACH , Daniel BUDA , Claudia ȚAPARDEL , Vladimir URUTCHEV  
Date d'ouverture : 12-12-2016
Échéance : 12-03-2017
Nombre de signataires : 46 - 13-03-2017
Déclaration écrite sur l’insuffisance cardiaque  
- P8_DCL(2016)0110 - Caduque  
Annie SCHREIJER-PIERIK , Aldo PATRICIELLO , Cristian-Silviu BUŞOI , Sirpa PIETIKÄINEN , Andrey KOVATCHEV , Pascal ARIMONT , Marc TARABELLA , Victor NEGRESCU , Miriam DALLI , Nicola CAPUTO , Daciana Octavia SÂRBU , Karin KADENBACH , Nessa CHILDERS , Ian DUNCAN , Stelios KOULOGLOU , Monica MACOVEI , Patricija ŠULIN  
Date d'ouverture : 24-10-2016
Échéance : 24-01-2017
Nombre de signataires : 236 - 25-01-2017

Déclarations 

Déclaration d'intérêts financiers 

Déclarations de participation de députés à des manifestations organisées par des tiers