Fabio DE MASI : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 23-10-2017 : Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 23-10-2017 : DIE LINKE. (Allemagne)

Vice-président 

  • 12-07-2016 / 23-10-2017 : Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 14-07-2014 / 23-10-2017 : Délégation pour les relations avec l'Afrique du Sud
  • 12-02-2015 / 30-11-2015 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
  • 02-12-2015 / 02-08-2016 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)
  • 24-06-2016 / 11-07-2016 : Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale
  • 19-01-2017 / 23-10-2017 : Commission des affaires économiques et monétaires

Membre suppléant 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des transports et du tourisme
  • 14-07-2014 / 23-10-2017 : Délégation pour les relations avec l'Inde

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le soutien aux survivants de la thalidomide  
- B8-1341/2016  

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU 
Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite à la BCE ainsi que des questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Ces questions sont d’abord soumises au président de la commission compétente. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Réponses aux questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU 
Réponse aux questions des députés à la BCE ainsi qu’aux questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la mise en œuvre de l'article 245 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à l'encontre de la prise de fonctions de José Manuel Barroso au sein de la banque Goldman Sachs  
- P8_DCL(2016)0097 - Caduque  
Pervenche BERÈS , Sylvie GUILLAUME , Emmanuel MAUREL , Julie WARD , Hugues BAYET , Karima DELLI , Eva JOLY , Sven GIEGOLD , Gérard DEPREZ , Fabio DE MASI  
Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 143 - 13-12-2016
Déclaration écrite sur la mise en place, au niveau de l'Union européenne, d'une tarification raisonnable des denrées alimentaires et des boissons vendues dans les aéroports  
- P8_DCL(2016)0094 - Caduque  
Brian HAYES , Deirdre CLUNE , Stelios KOULOGLOU , Jozo RADOŠ , Fabio DE MASI , José BLANCO LÓPEZ , Lucy ANDERSON , Izaskun BILBAO BARANDICA , Merja KYLLÖNEN , Patricija ŠULIN , Marlene MIZZI  
Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 45 - 13-12-2016
Déclaration écrite sur la régulation du marché laitier  
- P8_DCL(2016)0066 - Caduque  
Miguel VIEGAS , Maria Lidia SENRA RODRÍGUEZ , João FERREIRA , Ángela VALLINA , José BOVÉ , Marc TARABELLA , Fabio DE MASI , João PIMENTA LOPES , Neoklis SYLIKIOTIS , Takis HADJIGEORGIOU  
Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 77 - 13-12-2016

Déclarations