Marek
JUREK

Avis - en tant que rapporteur fictif - 8ème législature Marek JUREK

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la mise en œuvre de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union

11-01-2019 LIBE_AD(2019)629460 PE629.460v02-00 LIBE
Dennis de JONG

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique

21-11-2016 LIBE_AD(2016)582370 PE582.370v03-00 LIBE
Marju LAURISTIN

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union

27-01-2015 AFET_AD(2015)541620 PE541.620v02-00 AFET
Christian EHLER