Josep-Maria TERRICABRAS : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe des Verts/Alliance libre européenne - Vice-président

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Esquerra Republicana de Catalunya (Espagne)

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires constitutionnelles
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine
  • 19-01-2017 / 13-03-2018 : Commission des pétitions
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des affaires constitutionnelles

Membre suppléant 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des pétitions
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Macédoine du Nord
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 18-09-2017 / 14-11-2018 : Commission spéciale sur le terrorisme
  • 14-03-2018 / 01-07-2019 : Commission des pétitions

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union  
- PETI_AD(2019)606045 -  
-
PETI 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre  
- LIBE_AD(2018)629627 -  
-
LIBE 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Droits et valeurs»  
- AFCO_AD(2018)628563 -  
-
AFCO 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la mise en œuvre de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union  
- LIBE_AD(2019)629460 -  
-
LIBE 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale  
- LIBE_AD(2018)625583 -  
-
LIBE 
AVIS sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union  
- PETI_AD(2018)623689 -  
-
PETI 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Situation au Venezuela (B8-0082/2019, B8-0083/2019, B8-0084/2019, B8-0085/2019, B8-0086/2019, B8-0087/2019) EN  
 

. – I voted against the resolution of 31 January 2019 on the situation in Venezuela, which recognises Mr Guaidó as the legitimate interim President of Venezuela. I decided to vote against this resolution because my position was fully covered by the resolution tabled by my own group –Greens/EFA – in which there is no unilateral recognition of Mr Guaidó as President of Venezuela, but instead there is a condemnation of the escalation of violence in Venezuela, as well as an honest call on all sides to enter into an inclusive and credible dialogue aimed at finding a long-term and lasting solution.

Rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union: renforcer les droits des citoyens dans une Union du changement démocratique (A8-0385/2017 - Beatriz Becerra Basterrechea) EN  
 

. – We voted against the EU Citizenship Report 2017. This report includes a paragraph (Recital G) that is completely unacceptable. Surprisingly enough, the EPP had collected 77 signatures to table an amendment to supress this paragraph, including 6 members of the Partido Popular who ended up withdrawing their signatures. However, by virtue of Rule 169(5) that establishes that where an amendment is withdrawn by its author it shall fall unless it is immediately taken over by another Member, 7 other MEPs stamped their signatures in support of the amendment and it was finally put to vote in plenary. The amendment fell by an extremely narrow margin (256 in favour vs. 285 against the deletion of that very paragraph, with 102 abstentions) and thus, Recital G remained in the final text of the resolution, which forced our vote against the whole report. We strongly deplore the wording and content of this paragraph. Changes in the borders of a Member State can happen as a result of a democratic exercise, when a majority of citizens express their will in a peaceful democratic mandate. Democracy is, after all, one of the values enshrined in Article 2 of the TEU.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la taxe appliquée aux produits d'hygiène féminine tels que les tampons  
- P8_DCL(2016)0089 - Caduque  
Karima DELLI , Linnéa ENGSTRÖM , Jordi Vicent SEBASTIA TALAVERA , Molly SCOTT CATO , Josep-Maria TERRICABRAS , Ernest URTASUN , Monika VANA , Ángela VALLINA , Merja KYLLÖNEN , Laura AGEA , Fabio Massimo CASTALDO , Marisa MATIAS , Eleonora EVI , Anneliese DODDS  
Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 109 - 13-12-2016
Déclaration écrite sur la promotion du multilinguisme au sein de l'Union européenne  
- P8_DCL(2015)0064 - Caduque  
Ilhan KYUCHYUK , Andrejs MAMIKINS , Csaba SÓGOR , Jordi Vicent SEBASTIA TALAVERA , Josep-Maria TERRICABRAS , Ernest MARAGALL , Ivan JAKOVČIĆ , Petr JEŽEK , Ivo VAJGL , Ramon TREMOSA i BALCELLS , Jozo RADOŠ  
Date d'ouverture : 26-10-2015
Échéance : 26-01-2016
Nombre de signataires : 62 - 27-01-2016
Déclaration écrite sur la protection et la promotion des langues régionales et minoritaires dans l'Union européenne  
- P8_DCL(2015)0046 - Caduque  
Ivan JAKOVČIĆ , Filiz HYUSMENOVA , Herbert DORFMANN , Ramon TREMOSA i BALCELLS , Nicola CAPUTO , Igor ŠOLTES , Alyn SMITH , Biljana BORZAN , Kaja KALLAS , Ilhan KYUCHYUK , Jozo RADOŠ , Doru-Claudian FRUNZULICĂ , Elly SCHLEIN , Silvia COSTA , Josep-Maria TERRICABRAS , Angelika MLINAR , Yana TOOM , Ernest URTASUN , Patricija ŠULIN , Ivo VAJGL , Milan ZVER , Kinga GÁL , Pál CSÁKY , József NAGY , Andor DELI , Iuliu WINKLER , Jordi Vicent SEBASTIA TALAVERA , Josu JUARISTI ABAUNZ , Danuta JAZŁOWIECKA  
Date d'ouverture : 07-09-2015
Échéance : 07-12-2015
Nombre de signataires : 127 - 08-12-2015

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers