Gerolf ANNEMANS : Avis - en tant que rapporteur fictif 

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur le rapport intérimaire sur le CFP 2021–2027 - Position du Parlement en vue d’un accord  
- AFCO_AD(2018)625593 -  
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AFCO 
AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne  
- ECON_AD(2018)625497 -  
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ECON 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union  
- AFCO_AD(2018)623888 -  
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AFCO 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1092/2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique  
- AFCO_AD(2018)623628 -  
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AFCO 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 182/2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission  
- AFCO_AD(2018)604673 -  
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AFCO 
AVIS sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2016  
- AFCO_AD(2018)618186 -  
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AFCO 
AVIS sur les rapports annuels 2015-2016 sur la subsidiarité et la proportionnalité  
- AFCO_AD(2018)613535 -  
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AFCO 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 806/2014 afin d’établir un système européen d'assurance des dépôts  
- AFCO_AD(2017)592152 -  
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AFCO 
AVIS sur le rôle des lanceurs d'alerte dans la protection des intérêts financiers de l'Union européenne  
- AFCO_AD(2016)587624 -  
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AFCO 
AVIS sur la création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux  
- AFCO_AD(2016)578528 -  
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AFCO 

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