• Daniel   BUDA  

Daniel BUDA : Avis - en tant que rapporteur fictif - 8ème législature 

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas  
- AGRI_AD(2018)625354 -  
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AGRI 
AVIS sur les différences de qualité existant entre certains produits sur le marché unique  
- AGRI_AD(2018)616687 -  
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AGRI 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant introduction d’une carte électronique européenne de services et de facilités administratives connexes  
- JURI_AD(2018)610819 -  
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JURI 
AVIS sur les régions en retard de développement dans l’Union européenne  
- AGRI_AD(2018)612186 -  
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AGRI 
AVIS sur une palette appropriée de financement pour les régions d’Europe: équilibre entre les instruments financiers et les subventions dans la politique de cohésion de l'Union  
- AGRI_AD(2017)595568 -  
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AGRI 
AVIS sur le rapport annuel 2015 sur la protection des intérêts financiers de l’Union – Lutte contre la fraude  
- REGI_AD(2017)592212 -  
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REGI 
AVIS sur le contrôle du registre et la composition des groupes d'experts de la Commission  
- JURI_AD(2016)589119 -  
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JURI 
AVIS Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1683/1995 du Conseil, du 29 mai 1995, établissant un modèle type de visa  
- JURI_AD(2016)571707 -  
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JURI 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application de la clause de sauvegarde et du mécanisme anticontournement permettant la suspension temporaire des préférences tarifaires prévues dans l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part  
- AGRI_AD(2015)560764 -  
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AGRI 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application du mécanisme anticontournement permettant la suspension temporaire des préférences tarifaires prévues dans l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part  
- AGRI_AD(2015)560766 -  
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AGRI