322
Demande de levée d'immunité parlementaire de Béla Kovács (A8-0291/2015 - Tadeusz Zwiefka)
Nomination du directeur exécutif adjoint du FEIS (A8-0293/2015 - Jean Arthuis, Roberto Gualtieri)
Nomination du directeur exécutif du FEIS (A8-0292/2015 - Jean Arthuis, Roberto Gualtieri)
Vers un nouvel accord international sur le climat à Paris (A8-0275/2015 - Gilles Pargneaux)
Services de paiement dans le marché intérieur (A8-0266/2015 - Antonio Tajani)
1
3
AVIS sur "Vers un nouvel accord international sur le climat à Paris"
AFETAVIS sur les recommandations à la Commission concernant les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
AFET37
Motion for a resolution the case of Ali Mohammed al-Nimr
NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale
Proposition de résolution sur les migrations et la situation des réfugiés
NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale
Motion for a resolution on Bahrain, in particular the case of Nabeel Rajab
NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale
NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale
Proposition de résolution sur les projets de lois du Cambodge sur les ONG et les syndicats
NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale
Proposition de résolution sur la situation au Yémen
Proposition de résolution sur la situation au Burundi
1
Déclaration écrite sur la promotion de systèmes éducatifs ouverts à tous
Rosa ESTARÀS FERRAGUT , Ádám KÓSA , Brando BENIFEI , Marek PLURA , Constance LE GRIP , Eleonora EVI , Barbara MATERA , Victor NEGRESCU , Sergio GUTIÉRREZ PRIETO , Sylvie GUILLAUME , Csaba SÓGOR , Beatriz BECERRA BASTERRECHEA , Indrek TARAND , Zdzisław KRASNODĘBSKI , Sabine VERHEYEN , Pablo IGLESIAS
Date d'ouverture
:
07-09-2015
Échéance
:
07-12-2015
Nombre de signataires
: 263 -
08-12-2015
352
Delay in the Commission's opinion on the Spanish budget
Fence along the Hungary-Serbia border
Infringement of human rights by the new Hungarian migration law
Human rights violations in border camps in Hungary
Infringement of the right to asylum by the Spanish Law on Public Security
Humanitarian crisis, mass influx of displaced persons, implementation of Directive 2001/55/EC
VP/HR - Droits de l'homme à Bahreïn et situation de Nabil Rajab
4
Responsabilité à endosser par le gouvernement espagnol dans sa gestion du cas d'Ebola
Enquête sur le crash du vol MH17 en Ukraine